Comment calculer une quote part lors de l’achat ?

Dondon84 - 11 févr. 2022 à 21:51
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 9 nov. 2022 à 06:46
Bonjour,
Mon beau père viens de faire donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur.
Mon conjoint est donc propriétaire de 50% en indivision.
Nous souhaitons racheter la part de sa sœur a 50% chacun.
Je serais donc propriétaire du quart de la maison.
Toutefois nous allons réaliser plus de 70 000 € de travaux sur cette maison.
Comment intégrer cette somme dans le calcul de la quote part ?
Merci pour votre aide
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4 réponses

Bonjour
qu'entendez-vous exactement par conjoint? Quel régime matrimonial?
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Nous sommes pacsé sous le régime de séparation de bien
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Bonjour
Alors ce n'est pas votre conjoint, mais votre partenaire.
ceci dit, les travaux n'ont pas à entre en ligne de compte pour l'acquisition du bien.
Cette maison, en indivision , vaut actuellement 370000 euros, ce qui donne pour la quote-part que vous allez racheter 370000/2= 185000 euros.Dans cette acquisition, votre part sera de 185000/2 =92500 euros représentant 25 % de la maison.
Vous n'avez pas à financer 50% des travaux, ce serait une erreur de votre part en cas de séparation contentieuse.
répartition des travaux: 70000 X 1/4 pour vous et 70000X3/4 pour votre partenaire.
Ce financement devra faire l'objet d'un acte notarié.Ainsi vous êtes protégée à 100%;
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LaBeotienne Messages postés 1863 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 826 > Ulpien
12 févr. 2022 à 13:20
J'ai été abusée par les termes de belle-sœur et de beau-père...

Ulpien, vous avez commis une petite erreur, ce n'est pas 370 000, mais 32 700. Mais le raisonnement reste le même si le partenaire de pacs de Dondon32 possède 75% du bien, il doit financer 75% des travaux comme je l'ai écrit post 7.

Ainsi en cas de séparation, dissolution du pacs ou séparation définitive pour cause de décès, tout sera très clair.
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Dondon32 > Ulpien
12 févr. 2022 à 13:51
Merci pour votre conseil.
Effectivement cela me semble plus juste.
Il faut juste que j’arrive à convaincre du bien fondé de la chose maintenant
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