Comment calculer une quote part lors de l’achat ?
Legoaldesyetis Messages postés 248 Statut Membre -
Mon beau père viens de faire donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur.
Mon conjoint est donc propriétaire de 50% en indivision.
Nous souhaitons racheter la part de sa sœur a 50% chacun.
Je serais donc propriétaire du quart de la maison.
Toutefois nous allons réaliser plus de 70 000 € de travaux sur cette maison.
Comment intégrer cette somme dans le calcul de la quote part ?
Merci pour votre aide
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4 réponses
Comment intégrer cette somme dans le calcul de la quote part ?
Vous voulez savoir à combien se monteraient vos parts respectives avec l'apport des travaux ?
Si oui il faudrait connaître le prix actuel de la maison.
Je me demande s'il ne faut pas officialiser votre apport travaux par un document, des justificatifs bancaires. Des pros pourraient vous le dire.
Lorsque mon mari a fait de gros travaux dans une maison qui lui appartenait, je me suis abstenue d'y participer, en me disant que, du moins dans l'esprit, cela me rendait propriétaire en partie. Ce qui ne m'a pas empêché de participer aux taxes locales et autres diverses dépenses.
Le notaire n’a été d’aucune aide sur ce coup là.
Il nous dis simplement que nous fixons le taux librement.
Est-ce envisageable ?
Ou vous augmentez votre apport pour l'achat jusqu'à 35 ou 40% et que les travaux soient financés en proportion.
À votre calculette !
J'ai oublié de préciser que j'étais mariée sous le régime de la séparation de biens, mais on peut supposer que ce type de calcul peut aussi s'appliquer pour le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous
Mon beau père a fait donation de la moitie de la maison à mon ex compagne et nous avons racheter la moitié à sa sœur plus travaux avec un crédit à 188 000
Je suis donc propriétaire à 25%
Le notaire sur une base de vente de 400 000 euros propose : 200 000 pour madame et sur les 200 000 restant rembourser le crédit pour ensuite faire 50/50
Est ce normal ?
Bonjour
Je ne vois rien de choquant, les biens issus d’une succession sont considérés comme des biens propres. Cela signifie que l’époux qui les reçoit en héritage en est l’unique propriétaire. Votre ex était déjà propriétaire de la moitié de la maison c'est normal qu'elle récupère la moitié de la vente pour laquelle aucun crédit n'avait été fait et que vous partagiez le reste, après remboursement du crédit, soit :
- En fonction des quotités d'achat indiquées sur l'acte notarié que vous aviez fait à l'époque si vous étiez en concubinage, pacsés ou mariés sous le régime de la séparation des biens
- A 50/50 si au moment de l'achat vous étiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou si vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté.
Vous pouvez toujours voir avec votre ex et/ou votre avocat si divorce pour demander plus, mais en attendant et comme mentionné plus haut, les travaux n'ont pas à entrer en ligne de compte pour l'acquisition du bien, vous n'auriez théoriquement du financer que 25% de ces derniers afin d'être certain de ne pas être lésé, je suis surpris que votre notaire de l'époque ne vous en ait pas parlé.
En règle générale les notaires connaissent mieux ce type de situation que les particuliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors ce n'est pas votre conjoint, mais votre partenaire.
ceci dit, les travaux n'ont pas à entre en ligne de compte pour l'acquisition du bien.
Cette maison, en indivision , vaut actuellement 370000 euros, ce qui donne pour la quote-part que vous allez racheter 370000/2= 185000 euros.Dans cette acquisition, votre part sera de 185000/2 =92500 euros représentant 25 % de la maison.
Vous n'avez pas à financer 50% des travaux, ce serait une erreur de votre part en cas de séparation contentieuse.
répartition des travaux: 70000 X 1/4 pour vous et 70000X3/4 pour votre partenaire.
Ce financement devra faire l'objet d'un acte notarié.Ainsi vous êtes protégée à 100%;
Ulpien, vous avez commis une petite erreur, ce n'est pas 370 000, mais 32 700. Mais le raisonnement reste le même si le partenaire de pacs de Dondon32 possède 75% du bien, il doit financer 75% des travaux comme je l'ai écrit post 7.
Ainsi en cas de séparation, dissolution du pacs ou séparation définitive pour cause de décès, tout sera très clair.
Effectivement cela me semble plus juste.
Il faut juste que j’arrive à convaincre du bien fondé de la chose maintenant