Cherche adresse chambre regionale de garantie des notaires
Xaleast
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papossible -
papossible -
Bonjour,
Suite à une procédure de divorce, nous en sommes maintenant à la liquidation de communauté.
J'apprends que, pour être recevable juridiquement, ma démarche d'engager la responsabilité civile d'un notaire pour défaillance doit passer par une lettre recommandée à la fois au notaire mais également à la chambre régionale de garantie des notaires dont dépend le notaire défaillant.
Pourriez-vous SVP me dire où je peux trouver l'adresse de la chambre régionale de garantie des notaires car je ne la trouve nulle part.
Le notaire est à Souppes sur Loing, en seine et marne
Je sollicite cette information car je n'arrive pas à la trouver même dans ce site merveilleux.
Merci infiniment pour votre aide
Bien cordialement
Xaleast
Suite à une procédure de divorce, nous en sommes maintenant à la liquidation de communauté.
J'apprends que, pour être recevable juridiquement, ma démarche d'engager la responsabilité civile d'un notaire pour défaillance doit passer par une lettre recommandée à la fois au notaire mais également à la chambre régionale de garantie des notaires dont dépend le notaire défaillant.
Pourriez-vous SVP me dire où je peux trouver l'adresse de la chambre régionale de garantie des notaires car je ne la trouve nulle part.
Le notaire est à Souppes sur Loing, en seine et marne
Je sollicite cette information car je n'arrive pas à la trouver même dans ce site merveilleux.
Merci infiniment pour votre aide
Bien cordialement
Xaleast
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