Tresorerie
Ptilio
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_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 févr. 2022 à 19:18
_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 févr. 2022 à 19:18
4 réponses
Bonjour,
Toutes les opérations de dépenses faites par une SARL (personne morale) sont possibles dès lors qu'elles sont conformes à son objet social et sont dans son intérêt.
Si ça n'était pas le cas, l'associé de la sarl pourrait obtenir une avance d'argent de sa sarl si cette dernière dispose d'une trésorerie très excédentaire. Cette somme devrait être comptabilisée dans le compte-courant au nom de l'associé "emprunteur" (au débit en tant que dette) dans les comptes de la sarl.
Une telle opération n'a strictement aucune incidence ni sur les impôts, ni sur le RSI de la sarl.
Toutes les opérations de dépenses faites par une SARL (personne morale) sont possibles dès lors qu'elles sont conformes à son objet social et sont dans son intérêt.
Si ça n'était pas le cas, l'associé de la sarl pourrait obtenir une avance d'argent de sa sarl si cette dernière dispose d'une trésorerie très excédentaire. Cette somme devrait être comptabilisée dans le compte-courant au nom de l'associé "emprunteur" (au débit en tant que dette) dans les comptes de la sarl.
Une telle opération n'a strictement aucune incidence ni sur les impôts, ni sur le RSI de la sarl.
_lael_
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Modifié le 11 févr. 2022 à 19:27
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Attention, les comptes courant du gérant et/ou associés personnes physiques ne doivent JAMAIS être débiteurs.
En gros, cela revient à dire que la société n'a pas le droit d'avancer de l'argent à son gérant, c'est totalement illégal et ça rentre dans la catégorie "abus de bien sociaux".
Si la société veut verser de l'argent à son gérant cela ne peut se faire que sous 2 formes :
- Rémunération en cours d'exercices avec provision pour charges sociales
- Dividendes en fin d'exercice avec également provision pour charges sociales car les dividendes sont soumis aux charges sociales en SARL (au delà de 10% du capital social).
Par contre, il est possible de faire autrement.
Si vous voulez utiliser la trésorerie de la SARL pour avancer des frais d'une autre société il faut qu'il y ait un lien de capital entre elles.
Des sociétés avec des liens de capital ont le droit de se prêter de l'argent (nb: lien de capital signifie qu'une société possède des parts sociales / actions d'une autre société).
Argent devant bien entendu être remboursé et devant faire l'objet de paiements d'intérêts (en général au Taux Moyen Pratiqué dit TMP) pour justifier de l'intérêt économique pour la société prêteuse sinon ça peut être qualifié d'Abus de bien Social et ça ne doit bien entendu pas mettre en péril la société prêteuse sinon c'est une faute de gérance.
Par exemple votre SARL peut posséder 5% de la SCI ce qui permet de lui avancer des fonds pour payer des frais de notaire, travaux, etc...
Ou vous pouvez créer une Holding, y apporter vos parts de la SARL et de la SCI.
La trésorerie pourra ensuite facilement transiter de la SARL à la SCI en passant par la holding.
Le montage avec la Holding présente un intérêt si vous ne pouvez pas risquer la saisie des parts de la SCI détenues par la SARL en cas de faillite de la SARL.
Ça peut aussi s'inscrire dans une logique patrimoniale ou pour des questions de caution bancaire (holding détenant des actifs qui se porterait caution de la SCI plutôt que vous à titre personnel).
Bref plein de choses sont possibles, par contre il faut totalement oublier l'avance de trésorerie par une société à son gérant personne physique.
En gros, cela revient à dire que la société n'a pas le droit d'avancer de l'argent à son gérant, c'est totalement illégal et ça rentre dans la catégorie "abus de bien sociaux".
Si la société veut verser de l'argent à son gérant cela ne peut se faire que sous 2 formes :
- Rémunération en cours d'exercices avec provision pour charges sociales
- Dividendes en fin d'exercice avec également provision pour charges sociales car les dividendes sont soumis aux charges sociales en SARL (au delà de 10% du capital social).
Par contre, il est possible de faire autrement.
Si vous voulez utiliser la trésorerie de la SARL pour avancer des frais d'une autre société il faut qu'il y ait un lien de capital entre elles.
Des sociétés avec des liens de capital ont le droit de se prêter de l'argent (nb: lien de capital signifie qu'une société possède des parts sociales / actions d'une autre société).
Argent devant bien entendu être remboursé et devant faire l'objet de paiements d'intérêts (en général au Taux Moyen Pratiqué dit TMP) pour justifier de l'intérêt économique pour la société prêteuse sinon ça peut être qualifié d'Abus de bien Social et ça ne doit bien entendu pas mettre en péril la société prêteuse sinon c'est une faute de gérance.
Par exemple votre SARL peut posséder 5% de la SCI ce qui permet de lui avancer des fonds pour payer des frais de notaire, travaux, etc...
Ou vous pouvez créer une Holding, y apporter vos parts de la SARL et de la SCI.
La trésorerie pourra ensuite facilement transiter de la SARL à la SCI en passant par la holding.
Le montage avec la Holding présente un intérêt si vous ne pouvez pas risquer la saisie des parts de la SCI détenues par la SARL en cas de faillite de la SARL.
Ça peut aussi s'inscrire dans une logique patrimoniale ou pour des questions de caution bancaire (holding détenant des actifs qui se porterait caution de la SCI plutôt que vous à titre personnel).
Bref plein de choses sont possibles, par contre il faut totalement oublier l'avance de trésorerie par une société à son gérant personne physique.
Ptilio
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3
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8 février 2022
7 févr. 2022 à 11:22
7 févr. 2022 à 11:22
Je m attendai a une forme de réflexion plutôt qu'un message ridicule incompréhensible
Investissement sur un projet sci
Frais de notaire comme toujours dans chaque investissement immo
Prendre de la trésorerie pour payer frais de notaire
Est ce possible ?
Quel sont l imposition RSI et impôt qui s applique
Ma question est simple pourtant
Investissement sur un projet sci
Frais de notaire comme toujours dans chaque investissement immo
Prendre de la trésorerie pour payer frais de notaire
Est ce possible ?
Quel sont l imposition RSI et impôt qui s applique
Ma question est simple pourtant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2022 à 17:33
Cela répond à ma question
Dans notre situation , c'est bien dans l intérêt de notre entreprise puisque c'est pour l achat d immobilier, d une création d une sci pour y loger notre activité
Nous obtenons un prêt bancaire qui plafonne a un montant pour acquérir les murs au prix du vendeur
Mais les frais de notaire ne sont pas inclus
Ma question était celle là
Est ce que l on peut prendre une somme de la trésorerie de la SARL pour payer les frais de notaire ?
Et qu'est ce que cela nous réserve en imposition , RSI ou impôt
Sur cette question vous m avez répondu
10 févr. 2022 à 12:51
Non, cet emprunt serait souscrit dans l'unique intérêt de la SCI, et non de la SARL.
Et dans un second temps, la SARL versera un loyer au bailleur, la SCI.
Attention à l'abus de biens sociaux, en particulier dans le cas où les associés de la sarl et les associés de la sci ne sont les mêmes.
Voir auprès du comptable pour davantage de précisions sur les risques pris.