Qui garde les factures après la succession
Anik
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, le dossier est clos et nous avons demandé au notaire la restitution des factures; il nous a répondu que ces factures restaient dans le dossier et qu'il n'avait pas à nous les rendre.
Est-ce que c'est normal.
Je vous remercie de votre réponse.
Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, le dossier est clos et nous avons demandé au notaire la restitution des factures; il nous a répondu que ces factures restaient dans le dossier et qu'il n'avait pas à nous les rendre.
Est-ce que c'est normal.
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Qui garde les factures après la succession
- Droit de succession - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
4 réponses
Est-ce que c'est normal.
Votre notaire est bien dans l'obligation de conserver les pièces justificatives des dépenses dont il s'est acquitté dans le cadre de ses opérations de règlement de la succession.
Votre notaire est bien dans l'obligation de conserver les pièces justificatives des dépenses dont il s'est acquitté dans le cadre de ses opérations de règlement de la succession.
Bonjour
il faut choisir. Ou bien ce sont les héritiers qui s'en occupent et dans ce cas ils conservent les factures, ou bien comme c'est souvent le cas par fainéantise des héritiers, c'est le notaire quI se charge des règlements auquel cas il conserve les preuves justificatives.
il faut choisir. Ou bien ce sont les héritiers qui s'en occupent et dans ce cas ils conservent les factures, ou bien comme c'est souvent le cas par fainéantise des héritiers, c'est le notaire quI se charge des règlements auquel cas il conserve les preuves justificatives.
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