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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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5 févr. 2022 à 10:45
5 févr. 2022 à 10:45
Est-ce que c'est normal.
Votre notaire est bien dans l'obligation de conserver les pièces justificatives des dépenses dont il s'est acquitté dans le cadre de ses opérations de règlement de la succession.
Votre notaire est bien dans l'obligation de conserver les pièces justificatives des dépenses dont il s'est acquitté dans le cadre de ses opérations de règlement de la succession.
Bonjour
il faut choisir. Ou bien ce sont les héritiers qui s'en occupent et dans ce cas ils conservent les factures, ou bien comme c'est souvent le cas par fainéantise des héritiers, c'est le notaire quI se charge des règlements auquel cas il conserve les preuves justificatives.
il faut choisir. Ou bien ce sont les héritiers qui s'en occupent et dans ce cas ils conservent les factures, ou bien comme c'est souvent le cas par fainéantise des héritiers, c'est le notaire quI se charge des règlements auquel cas il conserve les preuves justificatives.
Il faut éviter de porter des jugements rapide lorsque l'on ne connait pas les faits.