Qui garde les factures après la succession
Anik
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, le dossier est clos et nous avons demandé au notaire la restitution des factures; il nous a répondu que ces factures restaient dans le dossier et qu'il n'avait pas à nous les rendre.
Est-ce que c'est normal.
Je vous remercie de votre réponse.
Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, le dossier est clos et nous avons demandé au notaire la restitution des factures; il nous a répondu que ces factures restaient dans le dossier et qu'il n'avait pas à nous les rendre.
Est-ce que c'est normal.
Je vous remercie de votre réponse.
4 réponses
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Est-ce que c'est normal.
Votre notaire est bien dans l'obligation de conserver les pièces justificatives des dépenses dont il s'est acquitté dans le cadre de ses opérations de règlement de la succession. -
Bonjour
il faut choisir. Ou bien ce sont les héritiers qui s'en occupent et dans ce cas ils conservent les factures, ou bien comme c'est souvent le cas par fainéantise des héritiers, c'est le notaire quI se charge des règlements auquel cas il conserve les preuves justificatives. -
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Je vous remercie pour votre réponse.
Dans notre cas, ce n'était pas de la fainéantise, le notaire ne nous a pas laissé le choix; il a préféré régler les factures avec l'argent qu'il restait sur le compte, jusqu'à épuisement de ce dernier, cela lui a facilité la tâche.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...