Vente SCI
CLOCHETTE4884
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2022 à 09:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2022 à 09:12
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 4 févr. 2022 à 09:26
Modifié le 4 févr. 2022 à 09:26
à qui revient le produit de la vente ?
Le produit de la vente sera versé à la SCI.
Les détenteurs des parts de cette société sont simplement propriétaires de leurs droits sociaux et non de l'immeuble.
La SCI conservera les fonds qu'elle administrera conformément aux règles adoptées dans ses statuts.
Lors de sa liquidation, ils seront répartis entre les porteurs de parts suivant leurs droits soit, aux nus-propriétaires ET à l'usufruitier pour un montant variable suivant son âge.
Le produit de la vente sera versé à la SCI.
Les détenteurs des parts de cette société sont simplement propriétaires de leurs droits sociaux et non de l'immeuble.
La SCI conservera les fonds qu'elle administrera conformément aux règles adoptées dans ses statuts.
Lors de sa liquidation, ils seront répartis entre les porteurs de parts suivant leurs droits soit, aux nus-propriétaires ET à l'usufruitier pour un montant variable suivant son âge.
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