Co-exploitation en entreprise individuelle ?
Aloucjam
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Après quelques errances sur le net, et divers échanges téléphoniques avec la Msa, la chambre d'agriculture, etc., je sollicite votre aide !!! Et vous en remercie d'avance !
Donc, nous sommes en cours de création d'une entreprise individuelle agricole, ma conjointe et moi ; et déjà la problématique se dessine...
Nous nous heurtons donc au fait qu'une entreprise individuelle ne saurait être co-dirigée, par définition, et que cela ferait d'elle une société de fait, obligatoirement.
Pourtant, le statut de coexploitant semble bel et bien existé, il est même en option sur le Cerfa P0 d'installation d'une EI agricole, ainsi que sur la déclaration sur l'honneur du conjoint du chef d'exploitation...
Mais aucun organisme n'a pu me confirmer son existence !...
Alors ma question serait : existe-il un statut de coexploitant en entreprise individuel ? Si oui, comment se declare-t-il fiscalement ? Socialement ? Y-a-t-il deux numéros de siret attribués, un à chacun ?
L'intérêt pour nous de ce statut serait de pouvoir partager les tâches, mais aussi les revenus ! Sans passer par la forme sociétale, qui demanderait un investissement trop lourd à tous les niveaux ; du moins au commencement.
Merci de votre aide !
Après quelques errances sur le net, et divers échanges téléphoniques avec la Msa, la chambre d'agriculture, etc., je sollicite votre aide !!! Et vous en remercie d'avance !
Donc, nous sommes en cours de création d'une entreprise individuelle agricole, ma conjointe et moi ; et déjà la problématique se dessine...
Nous nous heurtons donc au fait qu'une entreprise individuelle ne saurait être co-dirigée, par définition, et que cela ferait d'elle une société de fait, obligatoirement.
Pourtant, le statut de coexploitant semble bel et bien existé, il est même en option sur le Cerfa P0 d'installation d'une EI agricole, ainsi que sur la déclaration sur l'honneur du conjoint du chef d'exploitation...
Mais aucun organisme n'a pu me confirmer son existence !...
Alors ma question serait : existe-il un statut de coexploitant en entreprise individuel ? Si oui, comment se declare-t-il fiscalement ? Socialement ? Y-a-t-il deux numéros de siret attribués, un à chacun ?
L'intérêt pour nous de ce statut serait de pouvoir partager les tâches, mais aussi les revenus ! Sans passer par la forme sociétale, qui demanderait un investissement trop lourd à tous les niveaux ; du moins au commencement.
Merci de votre aide !
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2 réponses
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-collaborateur-exploitation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32266
Si je me base sur le statut de conjoint collaboratrice dont ma mère bénéficiait.
Il y a UNE entreprise avec UN numéro de siret au nom de l'exploitant.
Le conjoint n'est pas "payé" (il vit sur les revenus de l'exploitant) , mais cotise, et bénéficie des protections.
(A noter qu'il existe un statut de conjoint-salarié qui lui a un bulletin de salaire et une paye, et apparemment, le gouvernement semble vouloir pousser ce statut en le rendant obligatoire après 5 ans de 'collaboration' à partir de cette année).
Officiellement, il n'a pas pouvoir de décision, il ne dirige pas l'entreprise(même si il a mandat pour les actes de gestions courantes).
Maintenant, si l'exploitant ne veut pas dormir sur le canapé, il sait normalement à quoi se tenir.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32266
Si je me base sur le statut de conjoint collaboratrice dont ma mère bénéficiait.
Il y a UNE entreprise avec UN numéro de siret au nom de l'exploitant.
Le conjoint n'est pas "payé" (il vit sur les revenus de l'exploitant) , mais cotise, et bénéficie des protections.
(A noter qu'il existe un statut de conjoint-salarié qui lui a un bulletin de salaire et une paye, et apparemment, le gouvernement semble vouloir pousser ce statut en le rendant obligatoire après 5 ans de 'collaboration' à partir de cette année).
Officiellement, il n'a pas pouvoir de décision, il ne dirige pas l'entreprise(même si il a mandat pour les actes de gestions courantes).
Maintenant, si l'exploitant ne veut pas dormir sur le canapé, il sait normalement à quoi se tenir.
Ok, merci.
Alors, l'exploitant subvient aux besoins de sa conjointe ? Ou inverse... C'est un peu moyenâgeux, mais bon.
Ou le salariat, oui c'est compréhensible.
Bon, mais il semblerait qu'une alternative co-exploitant existe !?
Parce que je me questionne sur le caractère légal du conjoint collaborateur, qui n'est pas censé être rémunéré... Cela frôle le travail dissimulé, non ?
Alors, l'exploitant subvient aux besoins de sa conjointe ? Ou inverse... C'est un peu moyenâgeux, mais bon.
Ou le salariat, oui c'est compréhensible.
Bon, mais il semblerait qu'une alternative co-exploitant existe !?
Parce que je me questionne sur le caractère légal du conjoint collaborateur, qui n'est pas censé être rémunéré... Cela frôle le travail dissimulé, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...