Congé longue maladie fonction publique
Noisette
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nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J etais 10 mois en longue maladie en 2002
1 an en longue maladie en 2005
Est ce que le compteur est remis à 0 en 2020 ou il faut comptabiliser avec les années 2002 et 2005.
Est il possible d obtenir un texte?
Je vous remercie
J etais 10 mois en longue maladie en 2002
1 an en longue maladie en 2005
Est ce que le compteur est remis à 0 en 2020 ou il faut comptabiliser avec les années 2002 et 2005.
Est il possible d obtenir un texte?
Je vous remercie
3 réponses
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Donc
Les arrêts 2002 et 2005 ne sont plus pris en compte.
Je redémarre à zéro en 2020?
Cordialement -
En arret depuis juin 2020
Je fais une demande de clm
Je passe devant l expert en juin 2021.
Sa conclusion : 1 an clm suivi de 6 mois cld
En septembre 2021 le cdg me met en disponibilité d office.
On me dit de refaire un dossier complet ce que je fais.
Je refais une demande de clm.
Je passe devant un autre expert hier qui me dit que j ai comptabilisé mon clm donc il faut disponibilité d office ou invalidité.
Ce matin mon employeur me dit que les années précédentes ne doivent pas être comptabilisés en clm.
Aussi les médecins préfèrent que j envoie au cdg une demande écrite de cld plutôt que clm avant que mon dossier passe en commission.
Puis je encore ecrire cette lettre sachant que je suis passée devant l expert hier et pas encore devant le conseil médical du cdg?
Cordialement-
La fonction publique étant très spécifique voir auprès d'un syndicat ou d'une association telle que la fnath.
En juin 2020, vous étiez sans doute en cmo (?), et l'expert a validé un clm en juin 2021(rétroactif ?). Donc sauf erreur le clm débute à la date de la première constatation médicale donc de juin 2020 à mai 2021. Ensuite vous avez été en cld (?), la première année d'arrêt en clm est reconsidérée dans cette situation comme une première année de cld. (si vous n'avez jamais été en cld, il vous restait 4 années de cld sous réserve que le comité médical valide par période de trois à six mois)
Pourquoi le cdg vous a mis en disponibilité d'office en septembre 2021 ? Vous ou votre administration aviez vous fait la demande de cld normalement de juin 2021 à novembre 2021 auprès du comité médical comme préconisé par l'expert ou demande pour être maintenu en clm ? Il manque des éléments sur la requalification ou non de vos congés et pour la période de juin 2021 jusque votre mise en disponibilité d'office.
Toujours est il que l'autre expert vous indique que vous avez comptabilisé votre clm ; a t-il voulu indiqué pour le traitement à taux plein ? sauf erreur, il vous restait 2 ans à un taux réduit de moitié.
Sans doute que la préférence de demander un cld au lieu clm étant au niveau du traitement. (comme vous avez déjà eu une année de clm à plein traitement, là vous passeriez à demi traitement alors qu'en cld vous seriez en plein traitement si vous n'en avez jamais bénéficié).
Prenez connaissances de ces 2 liens pour bien distinguer clm et cld :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18098
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1690
Je ne pense pas pouvoir vous aider beaucoup plus. Peut être aurez vous d'autres avis.
Cdt
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