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2 réponses
Bonjour,
Une entreprise n'est même pas tenu de rembourser les frais kilométriques mis à part si un texte l'y oblige (convention collective, contrat de travail). Si rien n'est indiqué, pas de remboursement.
Alors la prise en compte de la puissance fiscale, cela ne tient qu'entre le fisc (d'où la notion barème fiscal) et le contribuable. Mais en aucun cas, entre le salarié et son employeur.
Beaucoup d'entreprises n'estiment pas opportun de rembourser d'avantage les véhicules plus polluants (souvent correlé avec la puissance fiscale).
En appliquant le même barème pour tous, si l'entreprise donne un coup de pouce car les charges des véhicules moins puissants fiscalement sont moins élévés. Le salarié se fait une meilleure marge sur coût variable à l'utilisation d'un véhicule moins puissant pour un même remboursement.
Le salarié peut refuser de prendre son véhicule personnel, mais dans ce cas il devra en trouver un autre. Emprunter un véhicule de location est une solution pour ne pas utiliser son véhicule personnel, mais cela risque d'être plus couteux pour le salarié. Par contre, les sommes payées dans le cadre de la location sont déductibles de revenu imposables, ce qui aura pour conséquence de diminuer votre RFR (et vous ouvrir éventuellement des droits autres) et le montant de votre impôt sur le revenu.
Voyez avec vos représentants du personnel pour voir s'il est opportun de négocier.
Car en calculant les couts dans le détail, le barème fiscal est déjà très avantageux (même en appliquant les tranches basses pour des puissances plus élevés).
Si vous lancez des négociations, certains salariés pourraient être perdant car les IK cumulées peuvent servir pour beaucoup de salaire déguisés pouvant faire des jolis compléments de rémunération en fin de mois.
CB
1. Est-ce que cette démarche est légale (remboursement des frais en dessous des puissances fiscales réelles) ?
Une entreprise n'est même pas tenu de rembourser les frais kilométriques mis à part si un texte l'y oblige (convention collective, contrat de travail). Si rien n'est indiqué, pas de remboursement.
Alors la prise en compte de la puissance fiscale, cela ne tient qu'entre le fisc (d'où la notion barème fiscal) et le contribuable. Mais en aucun cas, entre le salarié et son employeur.
Beaucoup d'entreprises n'estiment pas opportun de rembourser d'avantage les véhicules plus polluants (souvent correlé avec la puissance fiscale).
2. L'entreprise ne met pas des "coups de pouce" pour que les collaborateurs acquièrent des véhicules de puissances inférieures, et ne mets pas à disposition des véhicules de fonction. Le collaborateur peut-il refuser de se déplacer avec son véhicule (de puissance supérieur à CV4) ?
En appliquant le même barème pour tous, si l'entreprise donne un coup de pouce car les charges des véhicules moins puissants fiscalement sont moins élévés. Le salarié se fait une meilleure marge sur coût variable à l'utilisation d'un véhicule moins puissant pour un même remboursement.
Le salarié peut refuser de prendre son véhicule personnel, mais dans ce cas il devra en trouver un autre. Emprunter un véhicule de location est une solution pour ne pas utiliser son véhicule personnel, mais cela risque d'être plus couteux pour le salarié. Par contre, les sommes payées dans le cadre de la location sont déductibles de revenu imposables, ce qui aura pour conséquence de diminuer votre RFR (et vous ouvrir éventuellement des droits autres) et le montant de votre impôt sur le revenu.
3. Existe-il un texte de loi, une jurisprudence, une convention ou quelque chose d'officiel permettant de convaincre l'entreprise d'aller dans le sens "logique" décrit plus haut ?
Voyez avec vos représentants du personnel pour voir s'il est opportun de négocier.
Car en calculant les couts dans le détail, le barème fiscal est déjà très avantageux (même en appliquant les tranches basses pour des puissances plus élevés).
Si vous lancez des négociations, certains salariés pourraient être perdant car les IK cumulées peuvent servir pour beaucoup de salaire déguisés pouvant faire des jolis compléments de rémunération en fin de mois.
CB
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