Défichage banque de France après liquidation judiciaire
shalom0176
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shalom0176 Messages postés 3 Statut Membre -
shalom0176 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise individuelle, je suis fichée à la banque de France.
La liquidation judiciaire a eu lieu en 2015 (cessation de l’activité + saisie des biens immobiliers de l’entreprise). Suite au jugement, le tribunal a décidé de prononcer la liquidation judiciaire et concernant les dettes, celles-ci ont été effacées. Les biens immobiliers ont été saisis et ils ont donc été mis en vente, au profit de la banque.
Depuis 2015, nous attendons que les biens immobiliers soient vendus pour la clôture officielle de la liquidation judiciaire. Cependant, il y a un acheteur pour les biens mais le notaire traîne à faire signer les papiers de la vente (lors de mon dernier appel, le notaire disait qu’il avait trop de travail avec le Covid-19). Cette signature est importante car cela permettrait de repasser le dossier devant le tribunal et de clôturer officiellement le dossier et de sortir de cette situation.
Je suis donc bloquée par le notaire, auriez-vous des conseils pour faire avancer cela ?
De plus, au vu de ma situation, est-il possible d’être défichée à la banque de France ?
Merci d’avance,
Cordialement,
Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise individuelle, je suis fichée à la banque de France.
La liquidation judiciaire a eu lieu en 2015 (cessation de l’activité + saisie des biens immobiliers de l’entreprise). Suite au jugement, le tribunal a décidé de prononcer la liquidation judiciaire et concernant les dettes, celles-ci ont été effacées. Les biens immobiliers ont été saisis et ils ont donc été mis en vente, au profit de la banque.
Depuis 2015, nous attendons que les biens immobiliers soient vendus pour la clôture officielle de la liquidation judiciaire. Cependant, il y a un acheteur pour les biens mais le notaire traîne à faire signer les papiers de la vente (lors de mon dernier appel, le notaire disait qu’il avait trop de travail avec le Covid-19). Cette signature est importante car cela permettrait de repasser le dossier devant le tribunal et de clôturer officiellement le dossier et de sortir de cette situation.
Je suis donc bloquée par le notaire, auriez-vous des conseils pour faire avancer cela ?
De plus, au vu de ma situation, est-il possible d’être défichée à la banque de France ?
Merci d’avance,
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après un appel aujourd’hui, je viens d’apprendre que les papiers venaient d’être signés.
Maintenant, la question qui subsiste est : « Est-il possible de faire le nécessaire pour ne plus être fiché à la banque de France »…
Cordialement
Faire recherches sur moteurs :
conditions défichage Banque de France
comment obtenir défichage
etc...
Bien à vous,