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2 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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30 janv. 2022 à 17:07
30 janv. 2022 à 17:07
Bonjour,
Il faudrait savoir quel est le type de ce contrat :
- soit contrat à mensualités fixes et frais pré-payés (cas 1)
- soit contrat capitalisation à versements mensuels cas 2)
Dans le cas 1 : voir quelle est l’échéance de ce contrat (souvent 20 ans après date de souscription), les premières années(50 à 60 mensualités) ne servant qu'à régler les frais du contrat, c'est à dire qu'il y a aucun montant capitalisé donc rien à encaisser.
Dans le cas 2 : vu le nombre d'années écoulées, CNP assurance aura viré le montant capitalisé à la CDC puis ce contrat ayant plus de 30 ans, peut-être le montant a été versé dans les caisses de l'Etat sans aucune possibilité de récupérer quoi que ce soit. (attendre l'avis d'une personne plus experte que moi sur le sujet).
Il faudrait savoir quel est le type de ce contrat :
- soit contrat à mensualités fixes et frais pré-payés (cas 1)
- soit contrat capitalisation à versements mensuels cas 2)
Dans le cas 1 : voir quelle est l’échéance de ce contrat (souvent 20 ans après date de souscription), les premières années(50 à 60 mensualités) ne servant qu'à régler les frais du contrat, c'est à dire qu'il y a aucun montant capitalisé donc rien à encaisser.
Dans le cas 2 : vu le nombre d'années écoulées, CNP assurance aura viré le montant capitalisé à la CDC puis ce contrat ayant plus de 30 ans, peut-être le montant a été versé dans les caisses de l'Etat sans aucune possibilité de récupérer quoi que ce soit. (attendre l'avis d'une personne plus experte que moi sur le sujet).
Bonjour
A t-il payé les primes jusqu'à son décès ?
Selon la jurisprudence, c'était une assurance décès de la CNP, sans doute souscrite auprès de la Caisse d’Épargne qui garantissait un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue.
Les primes trimestrielles sont à fonds perdus, si le contrat a été résilié ou en cas de cessation de versement des primes.
Vous pouvez interroger l'AGIRA et la Ciclade le contrat s'il existait encore, il a du être transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2016, je ne sais pas si la banque peut avoir des archives de ce transfert, la CNP a peut-être trace.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5986919-assurindex
A t-il payé les primes jusqu'à son décès ?
Selon la jurisprudence, c'était une assurance décès de la CNP, sans doute souscrite auprès de la Caisse d’Épargne qui garantissait un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue.
Les primes trimestrielles sont à fonds perdus, si le contrat a été résilié ou en cas de cessation de versement des primes.
Vous pouvez interroger l'AGIRA et la Ciclade le contrat s'il existait encore, il a du être transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2016, je ne sais pas si la banque peut avoir des archives de ce transfert, la CNP a peut-être trace.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5986919-assurindex
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2022 à 18:14
Je vous remercie de votre réponse .
Malheureusement je n'ai aucune idée du contrat souscrit à cette époque lointaine!
Je crois bien que c'est de l'argent perdu!
bonne soirée.
cordialement