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Étude pour assainissement

Didi33290 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022 - 29 janv. 2022 à 19:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2022 à 18:10

Bonjour,
Nous sommes bénéficiaire d un terrain pas de signature faite chez le notaire l entrepreneur nous à demander de faire une étude pour l assainissement coût 400€ ttc.
Permis de construire accepter par la mairie mais la préfecture nous bloque à cause de la loi littorale.
Le spanc nous demande 400€ es à nous de payer ou au vendeur? Merci

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 janv. 2022 à 18:10

bonjour

Question incompréhensible: vous bénéficiez d'un terrain mais vous n'avez rien signé chez le notaire ?

une étude de sol est nécessaire pour la vente d'un terrain à bâtir , pour l'étude d'assainissement elle n'est pas obligatoirement fournie par le vendeur, c'est donc à vous de la payer si ça n'a pas été négocié avant

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