Étude pour assainissement
Didi33290
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes bénéficiaire d un terrain pas de signature faite chez le notaire l entrepreneur nous à demander de faire une étude pour l assainissement coût 400€ ttc.
Permis de construire accepter par la mairie mais la préfecture nous bloque à cause de la loi littorale.
Le spanc nous demande 400€ es à nous de payer ou au vendeur? Merci
Nous sommes bénéficiaire d un terrain pas de signature faite chez le notaire l entrepreneur nous à demander de faire une étude pour l assainissement coût 400€ ttc.
Permis de construire accepter par la mairie mais la préfecture nous bloque à cause de la loi littorale.
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1 réponse
bonjour
Question incompréhensible: vous bénéficiez d'un terrain mais vous n'avez rien signé chez le notaire ?
une étude de sol est nécessaire pour la vente d'un terrain à bâtir , pour l'étude d'assainissement elle n'est pas obligatoirement fournie par le vendeur, c'est donc à vous de la payer si ça n'a pas été négocié avant
Question incompréhensible: vous bénéficiez d'un terrain mais vous n'avez rien signé chez le notaire ?
une étude de sol est nécessaire pour la vente d'un terrain à bâtir , pour l'étude d'assainissement elle n'est pas obligatoirement fournie par le vendeur, c'est donc à vous de la payer si ça n'a pas été négocié avant
La législation juridique et financière évolue en permanence...