Étude pour assainissement
Didi33290
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 31 janv. 2022 à 18:10
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 31 janv. 2022 à 18:10
Bonjour,
Nous sommes bénéficiaire d un terrain pas de signature faite chez le notaire l entrepreneur nous à demander de faire une étude pour l assainissement coût 400€ ttc.
Permis de construire accepter par la mairie mais la préfecture nous bloque à cause de la loi littorale.
Le spanc nous demande 400€ es à nous de payer ou au vendeur? Merci
Nous sommes bénéficiaire d un terrain pas de signature faite chez le notaire l entrepreneur nous à demander de faire une étude pour l assainissement coût 400€ ttc.
Permis de construire accepter par la mairie mais la préfecture nous bloque à cause de la loi littorale.
Le spanc nous demande 400€ es à nous de payer ou au vendeur? Merci
A voir également:
- Étude pour assainissement
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
- Frais d'étude ctc ✓ - Forum Banque et Crédit
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
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kasom
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31 janv. 2022 à 18:10
31 janv. 2022 à 18:10
bonjour
Question incompréhensible: vous bénéficiez d'un terrain mais vous n'avez rien signé chez le notaire ?
une étude de sol est nécessaire pour la vente d'un terrain à bâtir , pour l'étude d'assainissement elle n'est pas obligatoirement fournie par le vendeur, c'est donc à vous de la payer si ça n'a pas été négocié avant
Question incompréhensible: vous bénéficiez d'un terrain mais vous n'avez rien signé chez le notaire ?
une étude de sol est nécessaire pour la vente d'un terrain à bâtir , pour l'étude d'assainissement elle n'est pas obligatoirement fournie par le vendeur, c'est donc à vous de la payer si ça n'a pas été négocié avant