Vote par correspondance d'une modification en AG
GramFon92
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Modifié le 28 janv. 2022 à 13:53
coproleclos - 29 janv. 2022 à 09:49
coproleclos - 29 janv. 2022 à 09:49
A voir également:
- Vote par correspondance d'une modification en AG
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
Le vote par correspondance (VPC) offre 3 possibilités : POUR / CONTRE / ABSTENTION et non pas deux possibilités.
4% parait beaucoup mais vous ne parlez pas du montant HT.
Si la majorité vote NON, ce qui serait souhaitable si vous estimez que c'est trop, vous priverez ainsi le syndic de sa commission, à condition qu'il y ait 2 vote : 1 pour les travaux et 1 pour le %.
Ou alors il faut changer le % en cours d'AG et les VPC devront être considéré comme DEFAILLANT, c-à-dire comme s'ils n'avaient pas voté.
Par exemple entre 4 et 3% accordés, la résolution a été amendée ce qui fait que la loi ne permet pas de prendre en compte des VPC.
Il faut faire des simulations pour estimer le "score" des tantièmes OUI et NON.
Bien à vous.
Le vote par correspondance (VPC) offre 3 possibilités : POUR / CONTRE / ABSTENTION et non pas deux possibilités.
4% parait beaucoup mais vous ne parlez pas du montant HT.
Si la majorité vote NON, ce qui serait souhaitable si vous estimez que c'est trop, vous priverez ainsi le syndic de sa commission, à condition qu'il y ait 2 vote : 1 pour les travaux et 1 pour le %.
Ou alors il faut changer le % en cours d'AG et les VPC devront être considéré comme DEFAILLANT, c-à-dire comme s'ils n'avaient pas voté.
Par exemple entre 4 et 3% accordés, la résolution a été amendée ce qui fait que la loi ne permet pas de prendre en compte des VPC.
Il faut faire des simulations pour estimer le "score" des tantièmes OUI et NON.
Bien à vous.
Bonjour,
Dans le contrat de syndic, vous devriez avoir de stipulé quel sera le % appliqué sur les travaux. Après, ce chiffre (H.T).peut être négocié selon le montant (H.T.) du devis qui sera proposé.
Cordialement.
Dans le contrat de syndic, vous devriez avoir de stipulé quel sera le % appliqué sur les travaux. Après, ce chiffre (H.T).peut être négocié selon le montant (H.T.) du devis qui sera proposé.
Cordialement.
Bonjour,
Le % dû au syndic pour des travaux ne fait pas partie de son contrat. Voir à ce sujet le 7.2.5 dudit contrat.
Seule l'AG peut définir la rémunération appliquée de façon dégressive en fonction du coût des travaux dont la liste est dans le contrat.
La résolution de l'AG doit indiquer le % HT et le % TTC.
Bien à vous.
Le % dû au syndic pour des travaux ne fait pas partie de son contrat. Voir à ce sujet le 7.2.5 dudit contrat.
Seule l'AG peut définir la rémunération appliquée de façon dégressive en fonction du coût des travaux dont la liste est dans le contrat.
La résolution de l'AG doit indiquer le % HT et le % TTC.
Bien à vous.
GramFon92
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Modifié le 28 janv. 2022 à 17:25
Modifié le 28 janv. 2022 à 17:25
Bonjour,
Bingo coproleclos ;--))) !!
Effectivement le dit-contrat n'indique aucune valeur de % et en même temps il ouvre la voie à l'application d'un taux dégressif selon le montant des travaux. A creuser...
Crdlt
Bingo coproleclos ;--))) !!
Effectivement le dit-contrat n'indique aucune valeur de % et en même temps il ouvre la voie à l'application d'un taux dégressif selon le montant des travaux. A creuser...
Crdlt
rambouillet41
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29 janv. 2022 à 07:50
29 janv. 2022 à 07:50
Bonjour,
Reste à savoir si votre prochaine AG pourra avoir du présentiel ......
Dans ce cas, les présents peuvent modifier ce % et les VPC seront considérés comme défaillants et donc non pris en compte.
Reste à savoir si votre prochaine AG pourra avoir du présentiel ......
Dans ce cas, les présents peuvent modifier ce % et les VPC seront considérés comme défaillants et donc non pris en compte.
Bonjour
Le fait de savoir si la prochaine AG aura du présentiel dépendra du syndic et de l'avis du CS. Mais aussi de la taille de la copro. Les syndics ayant usé, sinon abusé du VPC lors des derniers confinements, il ne vont pas s'en priver aujourd'hui car avec le VPC la démocratie en a pris un sérieux coup car aucune discussion n'est possible !
Malgré la nouvelle loi d'il y a une semaine le présentiel est toujours possible, dixit le CNGC, à condition de respecter etc. etc.
Il faut qu'effectivement les présents puissent discuter le % et que tous les VPC cochent NON sur le formulaire.
Bien à vous.
Le fait de savoir si la prochaine AG aura du présentiel dépendra du syndic et de l'avis du CS. Mais aussi de la taille de la copro. Les syndics ayant usé, sinon abusé du VPC lors des derniers confinements, il ne vont pas s'en priver aujourd'hui car avec le VPC la démocratie en a pris un sérieux coup car aucune discussion n'est possible !
Malgré la nouvelle loi d'il y a une semaine le présentiel est toujours possible, dixit le CNGC, à condition de respecter etc. etc.
Il faut qu'effectivement les présents puissent discuter le % et que tous les VPC cochent NON sur le formulaire.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...