Le syndic refuse d'appliquer résolution AG
Goodlife75
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une ASL de 1500 copropriétaires et lors de la dernière AG, les immeubles ont voté à l’unanimité un appel d’offre pour mettre en concurrence la maintenance des installations communes de production chauffage et ECS.
Le syndic ne souhaitant absolument pas changer le prestataire en place depuis 25 ans, il a mis plus de trois mois après l’AG pour donner au cabinet d'étude son ordre de service pour débuter l’appel d’offre. Il a ensuite fait pression pour que le prestataire en place ne donne pas les infos nécessaires au cabinet d'étude. Maintenant il pinaille sur le cahier des charges qui du coup n’est pas envoyé alors qu’il devait partir... en octobre 2021 !
Question : que faire quand le syndic bloque délibérément une résolution votée en AG ?
D’avance merci
Nous sommes une ASL de 1500 copropriétaires et lors de la dernière AG, les immeubles ont voté à l’unanimité un appel d’offre pour mettre en concurrence la maintenance des installations communes de production chauffage et ECS.
Le syndic ne souhaitant absolument pas changer le prestataire en place depuis 25 ans, il a mis plus de trois mois après l’AG pour donner au cabinet d'étude son ordre de service pour débuter l’appel d’offre. Il a ensuite fait pression pour que le prestataire en place ne donne pas les infos nécessaires au cabinet d'étude. Maintenant il pinaille sur le cahier des charges qui du coup n’est pas envoyé alors qu’il devait partir... en octobre 2021 !
Question : que faire quand le syndic bloque délibérément une résolution votée en AG ?
D’avance merci
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3 réponses
Bonjour,
Il va falloir préciser un peu votre demande car un syndic en ASL, cela n'existe pas....
Vous parlez d'une AG. Quelle AG, celle de l'ASL ou celle d'un immeuble ?
Rappel : en théorie, participent aux AGs des ASL, les 1500 copropriétaires individuellement ou éventuellement les présidents des CS des syndicats dont les copropriétaires adhèrent à l'ASL.
Et c'est au président de l'ASL de diligenter ou faire diligenter les résolutions prises en AG. CE que vous appelez le "syndic" n'est qu'un sous-traitant/fournisseur de l'ASL et non son mandataire. Quand on est insatisfait d'un sous-traitant/fournisseur on en change....
à relire :
Il va falloir préciser un peu votre demande car un syndic en ASL, cela n'existe pas....
Vous parlez d'une AG. Quelle AG, celle de l'ASL ou celle d'un immeuble ?
Rappel : en théorie, participent aux AGs des ASL, les 1500 copropriétaires individuellement ou éventuellement les présidents des CS des syndicats dont les copropriétaires adhèrent à l'ASL.
Et c'est au président de l'ASL de diligenter ou faire diligenter les résolutions prises en AG. CE que vous appelez le "syndic" n'est qu'un sous-traitant/fournisseur de l'ASL et non son mandataire. Quand on est insatisfait d'un sous-traitant/fournisseur on en change....
à relire :
article 22 de la loi de 1965 :
......II. - L'assemblée générale d'un syndicat secondaire statuant à la majorité mentionnée à l'article 25 peut mandater, pour une durée d'un an, le président du conseil syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal. Par dérogation au I du présent article, le mandat confié au président du conseil syndical secondaire emporte délégation de vote de tous les copropriétaires pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant un vote relevant de l'article 24.
Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant la majorité mentionnée aux articles 25 ou 26 ou l'unanimité, le président du conseil syndical secondaire ne peut prendre part au vote que s'il dispose d'une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire se prononçant sur cette décision aux majorités requises par la présente loi.
Le président du conseil syndical secondaire rend compte de son activité à chaque assemblée générale du syndicat secondaire. Le renouvellement de son mandat est inscrit chaque année à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
III. - Le II est applicable pour la représentation au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres des membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association syndicale libre.
Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association syndicale libre pour lesquelles les statuts de ladite association prévoient une majorité qualifiée, le mandataire désigné dans les conditions prévues au II ne peut prendre part au vote s'il ne dispose d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires le mandatant et se prononçant sur cette décision à la même majorité.
Bonjour,
Effectivement, quelques précisions, je parlais de l’AG de l’ASL. Sont présents à cette AG les 15 membres représentant les 1500 copropriétaires. Nous avons un Président de l’ASL dont la mission et d’assurer la mise en œuvre matérielle des décisions de l’assemblée générale du conseil de gestion de l’ASL «. Sur 5 décisions de travaux / appels d’offre votés à l’unanimité en juillet lors de l’AG, aucune n’avance car le Président de l’ASL ne souhaite pas challenger ses prestataires avec qui il travaille depuis 25 ans...
A quoi servent donc nos AG ? Quels moyens avons nous de faire respecter les décisions prises en AG ? Merci !
Effectivement, quelques précisions, je parlais de l’AG de l’ASL. Sont présents à cette AG les 15 membres représentant les 1500 copropriétaires. Nous avons un Président de l’ASL dont la mission et d’assurer la mise en œuvre matérielle des décisions de l’assemblée générale du conseil de gestion de l’ASL «. Sur 5 décisions de travaux / appels d’offre votés à l’unanimité en juillet lors de l’AG, aucune n’avance car le Président de l’ASL ne souhaite pas challenger ses prestataires avec qui il travaille depuis 25 ans...
A quoi servent donc nos AG ? Quels moyens avons nous de faire respecter les décisions prises en AG ? Merci !
En dernier recours c'est le juge... mais sur des résolutions floues comme faire un appel d'offre pour mettre en concurrence, sans échéance précise, ça sera compliqué ; autre option, voir comment sont désignés ce président et les membres du comité syndical ("conseil de gestion" chez vous) et ne pas les renouveler !!!