Taxe habitation commune
Lylene74
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Lylene74 Messages postés 3 Statut Membre -
Lylene74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Etant propriétaire de mon appartement depuis 6ans, j'y habite avec mon conjoint depuis 1.5ans. Il a donc le statut d'occupant à titre gratuit.
Il n'apparait pourtant pas sur ma taxe d'habitation, ni nominativement (car je reçois la taxe uniquement à mon nom) ni en tant qu'occupant sur ma taxe alors qu'il s'est déclaré habitant chez moi.
Les impôts me disent que la taxe ne peut être à nos 2 noms du fait que je sois propriétaire : est-ce exact?
Etant propriétaire de mon appartement depuis 6ans, j'y habite avec mon conjoint depuis 1.5ans. Il a donc le statut d'occupant à titre gratuit.
Il n'apparait pourtant pas sur ma taxe d'habitation, ni nominativement (car je reçois la taxe uniquement à mon nom) ni en tant qu'occupant sur ma taxe alors qu'il s'est déclaré habitant chez moi.
Les impôts me disent que la taxe ne peut être à nos 2 noms du fait que je sois propriétaire : est-ce exact?
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4 réponses
Bien le bonjour,
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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J'ai écrit "Bonjour" par moi-même, ma foi.
Je vous remercie pour votre accueil sur le civisme, je trouverai réponse ailleurs.
Bien cordialement, mes meilleures salutations les plus dévouées
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Bien cordialement, mes meilleures salutations les plus dévouées
La taxe ne peut être aux 2 noms mais son nom doit apparaitre dans la case du haut au verso de l'avis.
Il faut bien sûr qu'il ait indiqué sur sa dernière déclaration qu'il habitait chez vous et surtout indiqué votre nom dans la case "colocataire" même si ce n'est pas son statut. C'est juste pour qu'il soit bien enregistré dans votre logement à vous et pas un voisin (si c'est un immeuble).
Il faut bien sûr qu'il ait indiqué sur sa dernière déclaration qu'il habitait chez vous et surtout indiqué votre nom dans la case "colocataire" même si ce n'est pas son statut. C'est juste pour qu'il soit bien enregistré dans votre logement à vous et pas un voisin (si c'est un immeuble).
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