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Trop perçu CAF

AJ - 27 janv. 2022 à 17:58
 127 - 27 janv. 2022 à 18:44
Bonjour
J’ai besoin d’un conseil
Mon mari a perçu l’AAH versé par la CAF en 2019 …

Il nous ont demandé avis d’impôt etc ..
pour voir si mon mari était éligible.. et oui il pouvait l’a percevoir..
En novembre 2020 la CAF nous réclame un trop percu de l’AAh de 700 euros.
Nous avons fais un courrier de réclamation et nous passons devant le TGI pôle social en février.

Ma question est là suivante : la CAF a t’elle droit de réclamer le trop perçu?

Alors que c’est eux qui ont étudié et valider le dossier en 2019

Merci pour vos retours

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
27 janv. 2022 à 18:18
Bonjour,

la CAF a t’elle droit de réclamer le trop perçu?
Oui elle a le droit.
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AJ78250 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
27 janv. 2022 à 18:31
Ok
Mais sur un courrier de là caf il est noté
Nous vous devons 700 euros

Pourquoi mes les réclamer 2 ans après ?
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127 > AJ78250 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
27 janv. 2022 à 18:44
Si la CAF constate que vous avez perçu des aides à tort, elle en droit d'en demander le remboursement pendant 2 ans comme le stipule l'Article L553-1 du Code de la sécurité sociale (la date prise en compte est celle du paiement de l'allocation).
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