Trop perçu CAF

AJ -  
 127 -
Bonjour
J’ai besoin d’un conseil
Mon mari a perçu l’AAH versé par la CAF en 2019 …

Il nous ont demandé avis d’impôt etc ..
pour voir si mon mari était éligible.. et oui il pouvait l’a percevoir..
En novembre 2020 la CAF nous réclame un trop percu de l’AAh de 700 euros.
Nous avons fais un courrier de réclamation et nous passons devant le TGI pôle social en février.

Ma question est là suivante : la CAF a t’elle droit de réclamer le trop perçu?

Alors que c’est eux qui ont étudié et valider le dossier en 2019

Merci pour vos retours

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    la CAF a t’elle droit de réclamer le trop perçu?
    Oui elle a le droit.
    0
    1. AJ78250 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Ok
      Mais sur un courrier de là caf il est noté
      Nous vous devons 700 euros

      Pourquoi mes les réclamer 2 ans après ?
      0
      1. 127 > AJ78250 Messages postés 1 Statut Membre
         
        Si la CAF constate que vous avez perçu des aides à tort, elle en droit d'en demander le remboursement pendant 2 ans comme le stipule l'Article L553-1 du Code de la sécurité sociale (la date prise en compte est celle du paiement de l'allocation).
        0
  2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonsoir
    Les erreurs malheureusement arrivent, contestez, vous verrez bien mais si vous devez le trop perçu, il faudra le rendre. Et oui la CAF en a le droit de réclamer le trop perçu.

    0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse