Rupture abusive de contrat de location
Seb974
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Seb974 -
Seb974 -
Bonjour,
Je me permets d'écrire sur ce forum quand je suis dans une situation très complexe.
Je réside actuellement dans un logement saisonnier de puis plus d'un an dont le propriétaire me prolonge régulièrement mes baux.
En décembre dernier, le propriétaire, m'a prolongé un nouvelle fois pour une durée de 3 mois. La semaine dernière (samedi 15/01/22), il s'est rendu ictérique a mon domicile car j'ai par mégarde oublié une ampoule allumée toute la nuit. Dans son énervement il a meme jeté une table dans le jardin en l'air...
Ne supportant plus ces saut d'humeur je lui est annoncé partir a la fin de mon contact de location.
Il m'a répondu ne pas vouloir honoré cette prolongation jusqu'à fin mars et que je dois partir a la fin du moi, janvier, dans une semaine.
Il a ajouté que je ne pouvais rien défendre car je n'ai pas de copie du contrat de location et que je suis chez lui donc il fait se qu'il veux.
Mon problème est que je dois partir fin de semaine prochaine et je n'ai pas encore trouvé de logement car j'ai un chat et cela complique mes recherches...
Que puis-je faire?
Si je suis ici il y a forcement un contrat de location?
A-t-il tous les droits?
Quel sont les miens?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement
Sébastien
Je me permets d'écrire sur ce forum quand je suis dans une situation très complexe.
Je réside actuellement dans un logement saisonnier de puis plus d'un an dont le propriétaire me prolonge régulièrement mes baux.
En décembre dernier, le propriétaire, m'a prolongé un nouvelle fois pour une durée de 3 mois. La semaine dernière (samedi 15/01/22), il s'est rendu ictérique a mon domicile car j'ai par mégarde oublié une ampoule allumée toute la nuit. Dans son énervement il a meme jeté une table dans le jardin en l'air...
Ne supportant plus ces saut d'humeur je lui est annoncé partir a la fin de mon contact de location.
Il m'a répondu ne pas vouloir honoré cette prolongation jusqu'à fin mars et que je dois partir a la fin du moi, janvier, dans une semaine.
Il a ajouté que je ne pouvais rien défendre car je n'ai pas de copie du contrat de location et que je suis chez lui donc il fait se qu'il veux.
Mon problème est que je dois partir fin de semaine prochaine et je n'ai pas encore trouvé de logement car j'ai un chat et cela complique mes recherches...
Que puis-je faire?
Si je suis ici il y a forcement un contrat de location?
A-t-il tous les droits?
Quel sont les miens?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement
Sébastien
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2 réponses
bonjour,
Un animal domestique (hors les chiens de catégorie 1) ne peut pas être interdit dans une location : vous n'avez même pas à préciser que vous avez un chat....
cdt.
"je n'ai pas encore trouvé de logement car j'ai un chat et cela complique mes recherches... "
Un animal domestique (hors les chiens de catégorie 1) ne peut pas être interdit dans une location : vous n'avez même pas à préciser que vous avez un chat....
cdt.
Un contrat de location saisonnière n'est pas censé être autant renouvelé car ce n'est pas fait pour être utilisé pour de l'hébergement en résidence principale.
Du coup s'il vous le renouvelle depuis plus d'un an vous devriez pouvoir facilement le faire considérer comme un contrat de location meublé de résidence principale qui est bien plus protecteur pour le locataire.
Et si vous vous maintenez dans le logement il ne pourra pas faire grand chose car à partir du moment où c'est votre résidence principale s'il rentre dans le logement c'est considéré comme une violation de domicile.
Il ne peut pas non plus vous mettre dehors.
Il a donc tout intérêt à se calmer un peu et à discuter calmement avec vous pour trouver une solution amiable qui convienne à tout le monde.
Du coup s'il vous le renouvelle depuis plus d'un an vous devriez pouvoir facilement le faire considérer comme un contrat de location meublé de résidence principale qui est bien plus protecteur pour le locataire.
Et si vous vous maintenez dans le logement il ne pourra pas faire grand chose car à partir du moment où c'est votre résidence principale s'il rentre dans le logement c'est considéré comme une violation de domicile.
Il ne peut pas non plus vous mettre dehors.
Il a donc tout intérêt à se calmer un peu et à discuter calmement avec vous pour trouver une solution amiable qui convienne à tout le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme ici apparemment.
Ça devrait logiquement être son objectif.
Surtout qu'on est 6 gîtes comme ça sur son terrain...