Indemnité inflation en double, qui contacter en priorité

Question

Bonjour, 

Quand les organismes ne communiquent pas entre eux on peut se dire que parfois, ça aide. Mais non c'est une fausse joie !

On est d'accord que les 100 € ne doivent être versés qu'une seule fois ?

La CAF m'a versé l'indemnité inflation il y a quelques jours et ce matin que vois-je.... la Cpam me l'a versé aussi (suite à ma pension d'invalidité, je rentre dans leur critère).

Qui suis-je censée contacter en priorité ? Caf ou Cpam ? Je ne voudrai pas que ça fasse l'effet inverse :) et qu'on me reprenne les deux.
Je vais envoyer un mail à la Cpam, mais ils sont long à répondre...

Merci d'avance! Bonne journée.

SDWilliams · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai moi aussi eu ce problème mais avec deux employeurs ...
D'un coté l'Urssaf pour mes clients CESU et de l'autre l'agence de services à domicile pour laquelle je travaille.

La secrétaire d'agence et la directrice que j'avais prévenues avaient de leur coté aussi bien prévenu le siège de ne pas me la verser car je la recevais déjà via l'Urssaf mais cela s'est fait quand même ... C'est "automatique, suivant le nombre d'heures, blabla.."

Du coup je suis moi aussi embêtée car on ne trouve aucune info sur comment rembourser au plus vite le trop-perçu. 
Le site "RTL" indique qu'un service de télépaiement sera mis en place en "début d'année" .... oui mais pas qui ??? qui gère cette fichue prime ??? Les employeurs la verse certes mais qui contacter pour le doublon ???

J'ai demandé à mon agence de faire le retrait des 100 euros sur la prochaine paie mais elle-même ne sait pas à qui rembourser ...

En désespoir de cause, j'ai contacté les impôts pour leur expliquer le problème, ils m'ont indiqué qu'ils ne géraient pas cette prime !!

Alors oui il est dit qu'ultérieurement, en cas de doublon "les administrations compétentes" régulariseront les trop-perçus  ... sauf que j'aimerai mieux rembourser moi-même de bonne foi plutôt que d'avoir une saisie à une date "indéterminée" qui me ferait injustement passer pour une fraudeuse !!

Loli48 · Answer

Bonjour 
Le mieux pour vous reste de ne rien faire.
Tous les paiements seront centralisés aux impôts (à terme) qui pourra gérer les doubles paiements.
A ce jour, les organismes ne savent pas si les sommes seront récupérées ou pas.
Slt

Sakura01 · Answer

Bonsoir et merci pour vos réponses.

J'ai envoyé un mail à la Cpam pour les informer que la Caf me l'a déjà versé et que j'ai des doutes sur ces deux versements. De toute façon ils sont très long dans les délais de réponse en général.

Je pense plutôt comme SDWilliams, je préfère moi aussi prévenir un des organismes car je ne veux pas prendre le risque de passer pour une fraudeuse qui n'a rien dit.

Eux ont le droit de faire des erreurs à gogo, mais nous, on se doit de toujours les mettre au courant au moindre changement... même si ça a été mis à l'arrache c'est clair.

Comme ça, quand la Cpam me répondra, il est possible qu'elle se mette en contact avec la Caf (j'ai de gros doutes) et on verra bien... par contre je ne la rembourserai pas de ma propre initiative, parce que je ne vois pas comment je pourrais faire ^^

Sakura01 · Answer

Bonsoir,

Pour info, la Cpam m'a répondu. Il n'y a ni loi ni décret réellement donc ils ne peuvent pas me répondre clairement sur ce sujet.

En gros je suppose qu'ils n'en savent rien quoi.

@SDWilliams : En effet pour les contrôles, ils savent bien communiquer sans souci. Comme par hasard ^^

Yumi · Answer

Bonsoir, 
La CAF ne fera aucune demande de remboursement pour les indemnités d’inflation versées en double. Il faut contacter les impôts pour qu’ils vous fassent une demande de remboursement. Si vous ne contactez pas les impôts, à aucun moment l’indemnité de versée en trop vous sera réclamée (après je ne sais pas pour la CPAM), c’est à vous de voir avec votre conscience.

jodelariege · Answer

bonjour
 c'est en effet un peu flou....je pense qu'il faut surtout ne pas dépenser ces 100 euros en plus en vu d'une demande de remboursement éventuelle dans ...combien de temps? ou pas du tout?....

Sakura01 · Answer

Bonsoir,

Ca y est les infos commencent à sortir et c'est bien à nous de rembourser si on a touché plusieurs fois.. ! 
Voir cet article du Figaro d'aujourd'hui : https://www.lefigaro.fr/social/les-francais-qui-ont-touche-deux-fois-l-indemnite-inflation-devront-ils-la-rembourser-20220203

Ainsi, l'article explique : "Le décret d'application de la prime inflation publié en décembre prévoyait effectivement que «les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'État»."

Plus loin, je lis : "La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a d'ores et déjà mis en place un service en ligne où les Français peuvent déclarer les indemnités perçues en trop. Et s'en remet donc à l'honnêteté des bénéficiaires. «À part si l'on découvre qu'il y a eu des fraudes massives, mener des contrôles n'est pas notre priorité. La priorité, c'est de s'assurer que ceux qui ont droit à la prime la perçoivent», admet-on à Bercy"

Le site de service en ligne : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/paiementdon.web?campagne=01

Voir aussi cet article du Midi Libre d'aujourd'hui : https://www.midilibre.fr/2022/02/03/indemnite-inflation-touchee-plusieurs-fois-que-faire-si-vous-etes-dans-cette-situation-10085899.php

L'article explique : "L'article 12 stipule que "les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'Etat. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.""

Voilà voilà ^^ nous avons nos réponses, qui arrivent au compte-goutte.

Indemnité inflation en double, qui contacter en priorité

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