Indemnité inflation en double, qui contacter en priorité
Sakura01
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Quand les organismes ne communiquent pas entre eux on peut se dire que parfois, ça aide. Mais non c'est une fausse joie !
On est d'accord que les 100 € ne doivent être versés qu'une seule fois ?
La CAF m'a versé l'indemnité inflation il y a quelques jours et ce matin que vois-je.... la Cpam me l'a versé aussi (suite à ma pension d'invalidité, je rentre dans leur critère).
Qui suis-je censée contacter en priorité ? Caf ou Cpam ? Je ne voudrai pas que ça fasse l'effet inverse :) et qu'on me reprenne les deux.
Je vais envoyer un mail à la Cpam, mais ils sont long à répondre...
Merci d'avance! Bonne journée.
Quand les organismes ne communiquent pas entre eux on peut se dire que parfois, ça aide. Mais non c'est une fausse joie !
On est d'accord que les 100 € ne doivent être versés qu'une seule fois ?
La CAF m'a versé l'indemnité inflation il y a quelques jours et ce matin que vois-je.... la Cpam me l'a versé aussi (suite à ma pension d'invalidité, je rentre dans leur critère).
Qui suis-je censée contacter en priorité ? Caf ou Cpam ? Je ne voudrai pas que ça fasse l'effet inverse :) et qu'on me reprenne les deux.
Je vais envoyer un mail à la Cpam, mais ils sont long à répondre...
Merci d'avance! Bonne journée.
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7 réponses
Bonjour,
J'ai moi aussi eu ce problème mais avec deux employeurs ...
D'un coté l'Urssaf pour mes clients CESU et de l'autre l'agence de services à domicile pour laquelle je travaille.
La secrétaire d'agence et la directrice que j'avais prévenues avaient de leur coté aussi bien prévenu le siège de ne pas me la verser car je la recevais déjà via l'Urssaf mais cela s'est fait quand même ... C'est "automatique, suivant le nombre d'heures, blabla.."
Du coup je suis moi aussi embêtée car on ne trouve aucune info sur comment rembourser au plus vite le trop-perçu.
Le site "RTL" indique qu'un service de télépaiement sera mis en place en "début d'année" .... oui mais pas qui ??? qui gère cette fichue prime ??? Les employeurs la verse certes mais qui contacter pour le doublon ???
J'ai demandé à mon agence de faire le retrait des 100 euros sur la prochaine paie mais elle-même ne sait pas à qui rembourser ...
En désespoir de cause, j'ai contacté les impôts pour leur expliquer le problème, ils m'ont indiqué qu'ils ne géraient pas cette prime !!
Alors oui il est dit qu'ultérieurement, en cas de doublon "les administrations compétentes" régulariseront les trop-perçus ... sauf que j'aimerai mieux rembourser moi-même de bonne foi plutôt que d'avoir une saisie à une date "indéterminée" qui me ferait injustement passer pour une fraudeuse !!
J'ai moi aussi eu ce problème mais avec deux employeurs ...
D'un coté l'Urssaf pour mes clients CESU et de l'autre l'agence de services à domicile pour laquelle je travaille.
La secrétaire d'agence et la directrice que j'avais prévenues avaient de leur coté aussi bien prévenu le siège de ne pas me la verser car je la recevais déjà via l'Urssaf mais cela s'est fait quand même ... C'est "automatique, suivant le nombre d'heures, blabla.."
Du coup je suis moi aussi embêtée car on ne trouve aucune info sur comment rembourser au plus vite le trop-perçu.
Le site "RTL" indique qu'un service de télépaiement sera mis en place en "début d'année" .... oui mais pas qui ??? qui gère cette fichue prime ??? Les employeurs la verse certes mais qui contacter pour le doublon ???
J'ai demandé à mon agence de faire le retrait des 100 euros sur la prochaine paie mais elle-même ne sait pas à qui rembourser ...
En désespoir de cause, j'ai contacté les impôts pour leur expliquer le problème, ils m'ont indiqué qu'ils ne géraient pas cette prime !!
Alors oui il est dit qu'ultérieurement, en cas de doublon "les administrations compétentes" régulariseront les trop-perçus ... sauf que j'aimerai mieux rembourser moi-même de bonne foi plutôt que d'avoir une saisie à une date "indéterminée" qui me ferait injustement passer pour une fraudeuse !!
Bonsoir,
Pour info, la Cpam m'a répondu. Il n'y a ni loi ni décret réellement donc ils ne peuvent pas me répondre clairement sur ce sujet.
En gros je suppose qu'ils n'en savent rien quoi.
@SDWilliams : En effet pour les contrôles, ils savent bien communiquer sans souci. Comme par hasard ^^
Pour info, la Cpam m'a répondu. Il n'y a ni loi ni décret réellement donc ils ne peuvent pas me répondre clairement sur ce sujet.
En gros je suppose qu'ils n'en savent rien quoi.
@SDWilliams : En effet pour les contrôles, ils savent bien communiquer sans souci. Comme par hasard ^^
Bonsoir,
Oui c'est un peu dingue car plusieurs organismes versent cette prime : urssaf, employeurs, caf, cpam ...
Ils savent à qui la distribuer mais ils ne savent pas d'où elle vient ??
Bref, je crois bien qu'on devra attendre la saisie ...
Dans un monde idéal, ils auraient la décence de nous envoyer un mail ou un courrier nous demandant de rembourser à l'amiable via un chèque ou un service de télépaiement ... mais dans un monde idéal, hein ...
Oui c'est un peu dingue car plusieurs organismes versent cette prime : urssaf, employeurs, caf, cpam ...
Ils savent à qui la distribuer mais ils ne savent pas d'où elle vient ??
Bref, je crois bien qu'on devra attendre la saisie ...
Dans un monde idéal, ils auraient la décence de nous envoyer un mail ou un courrier nous demandant de rembourser à l'amiable via un chèque ou un service de télépaiement ... mais dans un monde idéal, hein ...
Bonjour
Le mieux pour vous reste de ne rien faire.
Tous les paiements seront centralisés aux impôts (à terme) qui pourra gérer les doubles paiements.
A ce jour, les organismes ne savent pas si les sommes seront récupérées ou pas.
Slt
Le mieux pour vous reste de ne rien faire.
Tous les paiements seront centralisés aux impôts (à terme) qui pourra gérer les doubles paiements.
A ce jour, les organismes ne savent pas si les sommes seront récupérées ou pas.
Slt
bonjour
c'est en effet un peu flou....je pense qu'il faut surtout ne pas dépenser ces 100 euros en plus en vu d'une demande de remboursement éventuelle dans ...combien de temps? ou pas du tout?....
c'est en effet un peu flou....je pense qu'il faut surtout ne pas dépenser ces 100 euros en plus en vu d'une demande de remboursement éventuelle dans ...combien de temps? ou pas du tout?....
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
J'ai envoyé un mail à la Cpam pour les informer que la Caf me l'a déjà versé et que j'ai des doutes sur ces deux versements. De toute façon ils sont très long dans les délais de réponse en général.
Je pense plutôt comme SDWilliams, je préfère moi aussi prévenir un des organismes car je ne veux pas prendre le risque de passer pour une fraudeuse qui n'a rien dit.
Eux ont le droit de faire des erreurs à gogo, mais nous, on se doit de toujours les mettre au courant au moindre changement... même si ça a été mis à l'arrache c'est clair.
Comme ça, quand la Cpam me répondra, il est possible qu'elle se mette en contact avec la Caf (j'ai de gros doutes) et on verra bien... par contre je ne la rembourserai pas de ma propre initiative, parce que je ne vois pas comment je pourrais faire ^^
J'ai envoyé un mail à la Cpam pour les informer que la Caf me l'a déjà versé et que j'ai des doutes sur ces deux versements. De toute façon ils sont très long dans les délais de réponse en général.
Je pense plutôt comme SDWilliams, je préfère moi aussi prévenir un des organismes car je ne veux pas prendre le risque de passer pour une fraudeuse qui n'a rien dit.
Eux ont le droit de faire des erreurs à gogo, mais nous, on se doit de toujours les mettre au courant au moindre changement... même si ça a été mis à l'arrache c'est clair.
Comme ça, quand la Cpam me répondra, il est possible qu'elle se mette en contact avec la Caf (j'ai de gros doutes) et on verra bien... par contre je ne la rembourserai pas de ma propre initiative, parce que je ne vois pas comment je pourrais faire ^^
Bonjour,
Eux ont le droit de faire des erreurs à gogo, mais nous, on se doit de toujours les mettre au courant au moindre changement
Je suis bien d'accord !
C'est dingue comme les administrations communiquent parfaitement bien entre elles quand il s'agit de faire des contrôles : 3615 caf, 3615 urssaf, 3615 pole emploi .... chacune consulte sans difficulté les dossiers de l'autre.
Par contre quand il s'agit de faire des vérifications pour ne pas verser en doublon une prime par exemple et en amont prévenir certains organismes de ne pas/ou de verser cette prime, ben le 3615 ça marche plus ...
Du coup le bénéficiaire se retrouve dans la mouise, à courir le net pour trouver des infos, à solliciter des administrations non concernées pour tenter de régler le problème, à être dans l'impossibilité de faire preuve de bonne foi ... et après on va arriver comme une fleur pour lui dire " Oui vous avez fraudé, vous avez reçu 2 primes ! " .....
C'est comme l'histoire du Pass vaccinal avec lequel ils nous font tourner en bourrique depuis des jours, nous ressassant les conditions, les dates d'application ...
N'arrivant pas à l'obtenir (via Ameli, il me téléchargeait que l'attestation vaccinale de 3è dose) et après des heures sur le net, j'ai finalement découvert qu'en fait le Pass vaccinal, c'est simplement le "nouveau nom" du Pass sanitaire de la 3è dose (schéma complet), document que j'avais déjà donc ...
Bref, une info qu'il aurait fallu mettre à la une pour ne pas sous-entendre qu'il s'agissait d'un nouveau document et faire stresser les gens en règle !
Eux ont le droit de faire des erreurs à gogo, mais nous, on se doit de toujours les mettre au courant au moindre changement
Je suis bien d'accord !
C'est dingue comme les administrations communiquent parfaitement bien entre elles quand il s'agit de faire des contrôles : 3615 caf, 3615 urssaf, 3615 pole emploi .... chacune consulte sans difficulté les dossiers de l'autre.
Par contre quand il s'agit de faire des vérifications pour ne pas verser en doublon une prime par exemple et en amont prévenir certains organismes de ne pas/ou de verser cette prime, ben le 3615 ça marche plus ...
Du coup le bénéficiaire se retrouve dans la mouise, à courir le net pour trouver des infos, à solliciter des administrations non concernées pour tenter de régler le problème, à être dans l'impossibilité de faire preuve de bonne foi ... et après on va arriver comme une fleur pour lui dire " Oui vous avez fraudé, vous avez reçu 2 primes ! " .....
C'est comme l'histoire du Pass vaccinal avec lequel ils nous font tourner en bourrique depuis des jours, nous ressassant les conditions, les dates d'application ...
N'arrivant pas à l'obtenir (via Ameli, il me téléchargeait que l'attestation vaccinale de 3è dose) et après des heures sur le net, j'ai finalement découvert qu'en fait le Pass vaccinal, c'est simplement le "nouveau nom" du Pass sanitaire de la 3è dose (schéma complet), document que j'avais déjà donc ...
Bref, une info qu'il aurait fallu mettre à la une pour ne pas sous-entendre qu'il s'agissait d'un nouveau document et faire stresser les gens en règle !
Bonsoir,
La CAF ne fera aucune demande de remboursement pour les indemnités d’inflation versées en double. Il faut contacter les impôts pour qu’ils vous fassent une demande de remboursement. Si vous ne contactez pas les impôts, à aucun moment l’indemnité de versée en trop vous sera réclamée (après je ne sais pas pour la CPAM), c’est à vous de voir avec votre conscience.
La CAF ne fera aucune demande de remboursement pour les indemnités d’inflation versées en double. Il faut contacter les impôts pour qu’ils vous fassent une demande de remboursement. Si vous ne contactez pas les impôts, à aucun moment l’indemnité de versée en trop vous sera réclamée (après je ne sais pas pour la CPAM), c’est à vous de voir avec votre conscience.
Bonjour,
J'ai contacté les impôts qui m'avaient répondu ceci :
Bonjour,
La Direction Générale des Finances Publiques ne gère pas la prime inflation.
Toutefois vous pouvez trouver toute information utile relative à cette dernière à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15307
En tout état de cause, vous devez vous adresser à votre employeur afin qu'il procède à la régularisation de votre situation.
Sauf que mon employeur qui m'a versé le doublon ne sait pas non plus à qui rembourser !
A priori les impôts ne " s'en occupent pas encore " car l'organisme mystère qui la gère n'a pas encore activée la mise en contentieux des doublons ...
La bonne foi y était puisque dans le mail que je leur ai envoyé, j'expliquais vouloir rembourser au plus vite avant saisie, sauf que ce n'est pas eux qui gèrent ..... pour l'instant ?
J'ai contacté les impôts qui m'avaient répondu ceci :
Bonjour,
La Direction Générale des Finances Publiques ne gère pas la prime inflation.
Toutefois vous pouvez trouver toute information utile relative à cette dernière à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15307
En tout état de cause, vous devez vous adresser à votre employeur afin qu'il procède à la régularisation de votre situation.
Sauf que mon employeur qui m'a versé le doublon ne sait pas non plus à qui rembourser !
A priori les impôts ne " s'en occupent pas encore " car l'organisme mystère qui la gère n'a pas encore activée la mise en contentieux des doublons ...
La bonne foi y était puisque dans le mail que je leur ai envoyé, j'expliquais vouloir rembourser au plus vite avant saisie, sauf que ce n'est pas eux qui gèrent ..... pour l'instant ?
Bonsoir,
Ca y est les infos commencent à sortir et c'est bien à nous de rembourser si on a touché plusieurs fois.. !
Voir cet article du Figaro d'aujourd'hui : https://www.lefigaro.fr/social/les-francais-qui-ont-touche-deux-fois-l-indemnite-inflation-devront-ils-la-rembourser-20220203
Ainsi, l'article explique : "Le décret d'application de la prime inflation publié en décembre prévoyait effectivement que «les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'État»."
Plus loin, je lis : "La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a d'ores et déjà mis en place un service en ligne où les Français peuvent déclarer les indemnités perçues en trop. Et s'en remet donc à l'honnêteté des bénéficiaires. «À part si l'on découvre qu'il y a eu des fraudes massives, mener des contrôles n'est pas notre priorité. La priorité, c'est de s'assurer que ceux qui ont droit à la prime la perçoivent», admet-on à Bercy"
Le site de service en ligne : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/paiementdon.web?campagne=01
Voir aussi cet article du Midi Libre d'aujourd'hui : https://www.midilibre.fr/2022/02/03/indemnite-inflation-touchee-plusieurs-fois-que-faire-si-vous-etes-dans-cette-situation-10085899.php
L'article explique : "L'article 12 stipule que "les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'Etat. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.""
Voilà voilà ^^ nous avons nos réponses, qui arrivent au compte-goutte.
Ca y est les infos commencent à sortir et c'est bien à nous de rembourser si on a touché plusieurs fois.. !
Voir cet article du Figaro d'aujourd'hui : https://www.lefigaro.fr/social/les-francais-qui-ont-touche-deux-fois-l-indemnite-inflation-devront-ils-la-rembourser-20220203
Ainsi, l'article explique : "Le décret d'application de la prime inflation publié en décembre prévoyait effectivement que «les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'État»."
Plus loin, je lis : "La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a d'ores et déjà mis en place un service en ligne où les Français peuvent déclarer les indemnités perçues en trop. Et s'en remet donc à l'honnêteté des bénéficiaires. «À part si l'on découvre qu'il y a eu des fraudes massives, mener des contrôles n'est pas notre priorité. La priorité, c'est de s'assurer que ceux qui ont droit à la prime la perçoivent», admet-on à Bercy"
Le site de service en ligne : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/paiementdon.web?campagne=01
Voir aussi cet article du Midi Libre d'aujourd'hui : https://www.midilibre.fr/2022/02/03/indemnite-inflation-touchee-plusieurs-fois-que-faire-si-vous-etes-dans-cette-situation-10085899.php
L'article explique : "L'article 12 stipule que "les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'Etat. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.""
Voilà voilà ^^ nous avons nos réponses, qui arrivent au compte-goutte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je déconseille de chercher à la rembourser de sa propre initiative. D'abord parce qu'éventuellement il n'y aura rien à rembourser. Ensuite dans ces systèmes tout automatisés vous risquez de finir par la rembourser 2 fois et de mettre 1000 ans à la retoucher. Et enfin, vous allez perdre un temps fou à chercher à rembourser pour un résultat pour le moins incertain (en vrai, je suis à peu près sûr que c'est impossible).
Slt
Si vous lisez bien ce post en entier et correctement, vous verrez que Sakura a apporté une réponse ...
Pour ma part, suite à sa réponse avec un lien, j'ai pu effectuer mon remboursement hier matin.
les services sont déjà actifs?
Oui, j'ai pu rembourser le trop-perçu en quelques secondes.
Sur le lien donné (site sécurisé), il faut juste rentrer ses noms et coordonnées postales et choisir la somme que l'on souhaite rembourser, cela va de 100 à 500 euros je crois.
Paiement par carte donc avec vérification (code sms) si votre banque fourni ce service, reçu à imprimer et confirmation mail du paiement et lorsque l'on quitte le service télépaiement on revient sur la page d'accueil des impôts.