Suppression définitive du poste de gardien.
Jchem
-
19 janv. 2022 à 16:07
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 19 janv. 2022 à 19:33
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2 réponses
Bonjour,
Vous citez les possibilités prévues par l'article 26 de la loi de 1965. En effet si rien n'est prévu au RDC, c'est la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix qui s'applique. Par contre si le RDC précise que la destination de l'immeuble nécessite une conciergerie, c'est l'unanimité qu'il convient d'appliquer.
La rédaction des termes du RDC que vous citez ne me parait pas très clair.
L'article 26-C et le § suivant précisent toutefois que l'unanimité requise concerne DEUX conditions :
"... la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.".
Tout serait donc une question d'interprétation des textes du RDC !
Bien à vous.
Vous citez les possibilités prévues par l'article 26 de la loi de 1965. En effet si rien n'est prévu au RDC, c'est la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix qui s'applique. Par contre si le RDC précise que la destination de l'immeuble nécessite une conciergerie, c'est l'unanimité qu'il convient d'appliquer.
La rédaction des termes du RDC que vous citez ne me parait pas très clair.
L'article 26-C et le § suivant précisent toutefois que l'unanimité requise concerne DEUX conditions :
"... la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.".
Tout serait donc une question d'interprétation des textes du RDC !
Bien à vous.
andre78fr
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19 janv. 2022 à 19:33
19 janv. 2022 à 19:33
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2022 à 16:55
J'envisage une LRAR au syndic, pour lui demander de bien s'assurer auprès d'un juriste du type de majorité à prendre en compte. J'attends dans les jours qui viennent la convocation à l'AG, mais d'ores et déjà je sais que la question de la suppression sera à l'ordre du jour.
Pour ma part je suis partisan du maintien du poste et de la loge.
19 janv. 2022 à 17:44
Si le gardien assure de vrais services, comme par exemple la distribution du courrier dans les étages, certains nettoyages, changer une ampoule, etc., il parait évident que la suppression requiert effectivement l'unanimité.
Les services d'un juriste ne sont pas donnés et sont à la charge du syndicat ; le syndic risque de ne pas répondre à votre LRAR. Ce genre d'intervention ne fait pas partie des attributions prévues à son contrat même s'il a un devoir de conseil auprès des membres du syndicat.
Bien à vous.
19 janv. 2022 à 18:04
Je peux alors envisager de demander au syndic de consulter son service juridique (il s'agit d'un gros cabinet), et cela dans le cadre d'une lettre ouverte que je peux faire parvenir aux copropriétaires.
Si malgré tout, la question à l'ODJ ne s'appuie pas sur un vote à l'unanimité, faudra-il agir avant l'AG ou après?
En tout cas vos conseils me sont très précieux.
19 janv. 2022 à 19:14
Vous pouvez tenter, dès à présent, de prendre contact avec le syndic afin de lui demander quelle majorité il proposerait ; si ce n'est pas l'unanimité il faudra alors le convaincre qu'il fait erreur.
Si malgré tout la convoc à l'AG fait référence à une autre majorité, il vous faudra voter CONTRE impérativement et non vous abstenir, afin de vous ouvrir le droit de faire appel aux conditions de l'article 42 de la loi de 1965 : le syndic a un mois pour vous notifier le PV de l'AG en LRAR, ou LRE, ou AR24, et vous avez alors deux mois pour contester la décision en justice. Le formalisme et les délais sont impératifs et le concours d'un avocat obligatoire. Cet avocat devra être de préférence un spécialiste du droit de la copro.
Rien ne vous interdit de faire aussi le tour de vos voisins afin de les convaincre de voter également CONTRE. Il ne faut jamais s'abstenir en AG de copro.
Bien à vous.