Dossier de pension de réversion renvoyé sans raison
Nina
-
17 janv. 2022 à 16:10
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 17 janv. 2022 à 20:43
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 17 janv. 2022 à 20:43
A voir également:
- Dossier de pension de réversion renvoyé sans raison
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
3 réponses
jee pee
Messages postés
40520
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
5 013
17 janv. 2022 à 16:46
17 janv. 2022 à 16:46
Bonjour,
Un dossier de réversion de retraite auprès de quelle caisse de retraite ?
"Apparemment ils font souvent ça pour retarder les dossiers." Personnellement je n'ai rien lu sur cette supposée pratique.
Et dans le courrier de retour, il y avait de précisé les pièces manquantes ?
Un dossier de réversion de retraite auprès de quelle caisse de retraite ?
"Apparemment ils font souvent ça pour retarder les dossiers." Personnellement je n'ai rien lu sur cette supposée pratique.
Et dans le courrier de retour, il y avait de précisé les pièces manquantes ?
WalkingFred
Messages postés
1104
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2024
588
17 janv. 2022 à 20:43
17 janv. 2022 à 20:43
Si un dossier est complet, par définition c'est un dossier qui sera traité plus rapidement qu'un dossier pour lequel il manque des choses. Donc, le retourner en invoquant des pièces manquantes pour en reculer le traitement est absolument crétin car ça ne solutionne absolument rien.
En revanche, ce n'est pas une pratique conforme : un dossier, même très fortement incomplet, est recevable à partir du moment où il est rempli un minimum (= pouvoir identifier la personne) et signé. Les CARSAT sont censées prendre et enregistrer les dossiers même s'il n'y a presque rien dedans.
Si c'est une pratique, quel qu'en soit le but, elle n'est pas conforme. Seule l'absence de signature et / ou la possibilité d'identifier l'assuré sont des motifs de renvoi de dossiers.
La pratique est donc non-conforme dans tous les cas.
Avez-vous essayé de faire créer son espace personnel à votre mère sur le site de l'assurance retraite ? Cela vous permet d'envoyer en dématérialisé les documents justificatifs, qui ne passent donc pas par le service courrier mais alimentent directement un dossier qu'ils seront bien obligés d'enregistrer.
En revanche, ce n'est pas une pratique conforme : un dossier, même très fortement incomplet, est recevable à partir du moment où il est rempli un minimum (= pouvoir identifier la personne) et signé. Les CARSAT sont censées prendre et enregistrer les dossiers même s'il n'y a presque rien dedans.
Si c'est une pratique, quel qu'en soit le but, elle n'est pas conforme. Seule l'absence de signature et / ou la possibilité d'identifier l'assuré sont des motifs de renvoi de dossiers.
La pratique est donc non-conforme dans tous les cas.
Avez-vous essayé de faire créer son espace personnel à votre mère sur le site de l'assurance retraite ? Cela vous permet d'envoyer en dématérialisé les documents justificatifs, qui ne passent donc pas par le service courrier mais alimentent directement un dossier qu'ils seront bien obligés d'enregistrer.
17 janv. 2022 à 18:16
il s'agit de la Carsat de Montpellier.
"Apparemment ils font souvent ça pour retarder les dossiers." C'est une employée de CCAS de Perpignan qui nous a expliqué cela...
Je ne peux savoir si cela est vrai mais quand bien même je vous assure que toutes les pièces étaient jointes au dossier. Oui les pièces manquantes étaient précisées mais pourtant elles y étaient bien.
Je ne comprends pas...
17 janv. 2022 à 19:26
Il y a sans doute eu un souci, mais de là à dire qu'ils font exprès pour avoir moins de dossiers à traiter parce qu'ils sont débordés, vous ne pourrez pas parier là-dessus.
Le seul moyen de ne pas se retrouver dans cette situation est de joindre un courrier d'accompagnement.
Il faut numéroter vos pièces en bas à droite O1/25 02/25 par ex
Ensuite vous les reprendrez dans le corps de votre courrier recommandée ar,
Vous garderez une copie complète du dossier envoyé.
Messieurs,
Suite au décès de mon époux Monsieur X Y survenu le , je vous ai adressé par courrier du , ma demande de pension de réversion accompagné toutes les pièces nécessaires à son étude.
Je reçois ce jour un courrier de votre part me réclamant des pièces déjà transmises.
Veuillez trouver ci-joint les documents demandés pour l'étude de ma demande de pension de réversion, en vous remerciant par avance de la célérité et de votre compréhension à traiter ma demande étant donné que je suis dans le plus grand des embarras financiers.
01 Acte de décès du de Monsieur x
02 Copie livret de famille
03
04
Recevez mes salutations.
nom de famille nom d'usage prénoms
et signature
PJ : 25