Canalisation non autorisée

lolo5637 - 17 janv. 2022 à 15:10
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 janv. 2022 à 16:36
Bonjour,

J'ai acheté un terrain avec permis de construire mais en voulant commencer les travaux j'ai appris qu'il y avait une canalisation des eaux usées sans autorisation et non acté .
La mairie me dit qu'elle ne peut pas déplacer la canalisation et pourtant elle m'a délivrée un permis de construire!!
Quel recours quelle solution?
Merci de votre aide cela fait 2 ans que cela dure!!!!

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
17 janv. 2022 à 16:36
Bonjour,


Cette canalisation a-telle été posée par :
- un particulier ayant construit sur une parcelle voisine de la votre
- la commune (auquel cas elle devrait apparaître sur certains plans)
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