Canalisation non autorisée
lolo5637
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec permis de construire mais en voulant commencer les travaux j'ai appris qu'il y avait une canalisation des eaux usées sans autorisation et non acté .
La mairie me dit qu'elle ne peut pas déplacer la canalisation et pourtant elle m'a délivrée un permis de construire!!
Quel recours quelle solution?
Merci de votre aide cela fait 2 ans que cela dure!!!!
J'ai acheté un terrain avec permis de construire mais en voulant commencer les travaux j'ai appris qu'il y avait une canalisation des eaux usées sans autorisation et non acté .
La mairie me dit qu'elle ne peut pas déplacer la canalisation et pourtant elle m'a délivrée un permis de construire!!
Quel recours quelle solution?
Merci de votre aide cela fait 2 ans que cela dure!!!!
A voir également:
- Canalisation non autorisée
- Sortie autorisée oui sans restriction non - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Plan canalisation immeuble - Forum copropriété
- Cette fonction n'est pas autorisée à votre profil credit mutuel - Forum compte bancaire
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...