F.A.I - Obligation de résultat ?
rcamraven
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rcamraven Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 10:15
rcamraven Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 10:15
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Afrikarnak
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16 janv. 2022 à 11:07
16 janv. 2022 à 11:07
Bonjour
Il aurait convenu de rédiger en forme de Mise en Demeure.. Et d'évoquer l'Article L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..) autorisant la rupture unilatérale de ce dernier..
Conseil: fais en sorte que le FAI ne puisse se servir sur ton Compte sous des prétextes divers.
Attends la réponse ou une 'action' de la part du FAI, du moins s'il y en a.. Ensuite, d'ci 10 jours, tu aviseras.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
Il aurait convenu de rédiger en forme de Mise en Demeure.. Et d'évoquer l'Article L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..) autorisant la rupture unilatérale de ce dernier..
Conseil: fais en sorte que le FAI ne puisse se servir sur ton Compte sous des prétextes divers.
Attends la réponse ou une 'action' de la part du FAI, du moins s'il y en a.. Ensuite, d'ci 10 jours, tu aviseras.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
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rcamraven
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18 janvier 2022
16 janv. 2022 à 11:35
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Merci beaucoup, je vous tiens au courant.
rcamraven
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18 janvier 2022
18 janv. 2022 à 10:15
18 janv. 2022 à 10:15
Comme par miracle les techniciens sont passés aujourd'hui, très sympathiques et compétents, problème réglé. Maintenant, est-ce que je reste chez eux? A réfléchir..