F.A.I - Obligation de résultat ?
rcamraven
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
-
16 janv. 2022 à 10:57
rcamraven Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 10:15
rcamraven Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 10:15
A voir également:
- F.A.I - Obligation de résultat ?
- Obligation bpce caisse epargne avis - Forum Banque et Crédit
- Délai résultat titre professionnel 2023 - Forum formation
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Plombier obligation de résultat - Forum Consommation
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35426
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
11 999
16 janv. 2022 à 11:07
16 janv. 2022 à 11:07
Bonjour
Il aurait convenu de rédiger en forme de Mise en Demeure.. Et d'évoquer l'Article L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..) autorisant la rupture unilatérale de ce dernier..
Conseil: fais en sorte que le FAI ne puisse se servir sur ton Compte sous des prétextes divers.
Attends la réponse ou une 'action' de la part du FAI, du moins s'il y en a.. Ensuite, d'ci 10 jours, tu aviseras.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
Il aurait convenu de rédiger en forme de Mise en Demeure.. Et d'évoquer l'Article L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..) autorisant la rupture unilatérale de ce dernier..
Conseil: fais en sorte que le FAI ne puisse se servir sur ton Compte sous des prétextes divers.
Attends la réponse ou une 'action' de la part du FAI, du moins s'il y en a.. Ensuite, d'ci 10 jours, tu aviseras.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
rcamraven
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
16 janv. 2022 à 11:35
16 janv. 2022 à 11:35
Merci beaucoup, je vous tiens au courant.
rcamraven
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
18 janv. 2022 à 10:15
18 janv. 2022 à 10:15
Comme par miracle les techniciens sont passés aujourd'hui, très sympathiques et compétents, problème réglé. Maintenant, est-ce que je reste chez eux? A réfléchir..