Mise en demeure lettre simple Consensus

TyrroWolfgang Messages postés 54 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 13 janv. 2022 à 06:39
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2022 à 17:12
Bonjour,
Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour mon compagnon.
Il y a quelques année de cela, il a loué un appartement en colocation avec un de ses anciens amis. (5 ou 6 ans je crois).

En novembre dernier, il avait déjà reçu un courrier simple d'un groupe s'appelant Consensus pour régler une somme de plus de 600€... Nous étions déjà en dossier de surendettement et mon compagnon a essayer d'appeler son ex coloc mais sans aucun succès... De plus, on se demandais s'il pouvait pas y avoir préscription déjà ? Il ne sait même pas pourquoi il a cette somme à régulariser... Je crois que c'était pour un locapass

J'ai découvert hier (le 12 janvier)de nouveau une lettre simple d'un avis de transmission à l'huissier dès le 31 décembre et une mise en demeure de payer sous 48h (bien entendu je n'ai pas pu payé vu le retard et mon endettement...)

Que dois-je faire dans le cas présent ?
J'ai quand même peur qu'un huissier vienne mais nous restons dans l'incompréhension...
1° Nous n'avons pas la date exacte du locapass (mais cela doit faire au moins plus de 5 ans car mon compagnon était avec son ex)
2) Lettre simple ?
3) Ils ne se réveillent qu'aujourd'hui pour réclamer une somme ?
4) Le colocataire a t-il seulement eu le courrier ?

Bien cordialement
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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
13 janv. 2022 à 13:02
Bonjour,

Ma réponse sur un autre site :

Bonjour,

S'il n'existe pas de décision de justice vous condamnant à payer cette somme, aucun huissier ne se présentera à votre domicile, il n'aurait aucun droit et aucune possibilité de saisie. Que des menaces sans suite.

A vous lire, la prescription vous semble acquise, alors ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou de verser le moindre centime qui annulerait cette prescription.

Ne bougez pas, ne répondez pas.
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Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 12 023
14 janv. 2022 à 17:12
Bonjour

La date d'exigibilité du remboursement du Locapass est celle de la sortie du logement concerné.. C'est également celle qui fait courir le délai de prescription..

Entre parenthèse le proprio a sans doute omis de reverser le montant aux locataires qui auraient du l'exiger. En effet ce sont eux qui restent responsables de cette dette (certainement prescrite à ce jour)..

Consensus est spécialisé dans le Recouvrement des 'dettes perdues Locapass' (Prescrites..).

Lettre simple = impossibilité pour l'expéditeur de prouver l'envoi..

12 Janvier un avis de transmission à l'huissier. Il ne pourra faire que de l'Amiable sans obligation aucune de donner suite.. Laisse braire..

Ne pas causer avec les 'recouvreurs'.. Silence..

A+
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