Evolution PLU. Perte constructibilité terrain.

Johan1833 - Modifié le 11 janv. 2022 à 18:54
 dd - 12 janv. 2022 à 14:37
Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide concernant une évolution de PLU qu'il y a eu sur les terrain de mes parents.
Mes parents ont achetés un grand terrain CONSTRUCTIBLE. A l'issus de cet achat ils ont fractionnés le terrain en 3 parcelles. Ils ont engagés de gros travaux et de grosses dépenses pour viabiliser ceux ci.
Mes parents étant âgés et ayant des soucis de santé, ils n'ont pas vendus ou fait construire les terrains immédiatement après la viabilisation des terrains.
Ils ont durant toutes ces années mis à disposition gracieusement ces terrains au voisin qui possède des chevaux.
Ce que nous savions pas c'est que le propriétaire des chevaux est un élu dans la commune ou mes parents ont perdus la constructibilité des terrain... (aurai il eu une part active dans ce projet? Cette interrogation nous vient, car quelques jours après l'évolution du PLU ,celui ci nous à appelé pour savoir si nous vendions pas ces terrains...)

Bref, aujourd'hui les terrains ont été classé en agricole. Et ce sont tous les économies d'une vie qui partent en fumées.
Mes parents n'ont jamais été informé de quelque façon que se soit qu'ils étaient susceptible de perdre la constructibilité des terrains... Ils n'ont pas non plus été informé de cela lors de la soit disant enquête publique ouverte par la commune
J'ai lu sur le site seloger-construire la chose suivante :

"Si votre terrain est devenu inconstructible du fait de la révision ou de la modification du PLU ou du POS, vous pouvez vous y opposer au moment de l’enquête publique. Vous en serez d’ailleurs obligatoirement informé. Dans ce cas, votre contestation devra être soumise au maire de votre commune."

Si mes parents en avaient été informé vous vous doutez bien que nous aurions fait immédiatement le nécéssaire...

Avez vous déjà rencontré ce cas ? Selon vous un recours est il possible?

Merci de votre retour.
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5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 12 janv. 2022 à 09:49
Bonjour,

De quand datent la division parcellaire et la viabilisation ?

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Il y a au moins 7 ans ...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 janv. 2022 à 09:53
Est-ce qu'un permis d'aménager (PA) ou déclaration préalable de division (DP) a été déposée en mairie et autorisée par le maire ?
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Je vais me renseigner auprès de mes parents. Cela changerait la donne?
Merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 janv. 2022 à 10:31
Cela pourrait changer la donne surtout si un PA a été accordé.
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Bonjour
le texte que vous citez 'se loger";tel que rédigé, porte à confusion tant sur le point de l'information du public, relative à la modification d'un document d'urbanisme, que sur votre pouvoir de faire échec à cette modification. D'un point de vue juridique (droit de l'urbanisme) ce texte est à éliminer.
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