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Josh Randall
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Modifié le 12 janv. 2022 à 09:49
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Bonjour,
De quand datent la division parcellaire et la viabilisation ?
De quand datent la division parcellaire et la viabilisation ?
Josh Randall
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12 janv. 2022 à 09:53
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Est-ce qu'un permis d'aménager (PA) ou déclaration préalable de division (DP) a été déposée en mairie et autorisée par le maire ?
Josh Randall
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12 janv. 2022 à 10:31
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Cela pourrait changer la donne surtout si un PA a été accordé.
Bonjour
le texte que vous citez 'se loger";tel que rédigé, porte à confusion tant sur le point de l'information du public, relative à la modification d'un document d'urbanisme, que sur votre pouvoir de faire échec à cette modification. D'un point de vue juridique (droit de l'urbanisme) ce texte est à éliminer.
le texte que vous citez 'se loger";tel que rédigé, porte à confusion tant sur le point de l'information du public, relative à la modification d'un document d'urbanisme, que sur votre pouvoir de faire échec à cette modification. D'un point de vue juridique (droit de l'urbanisme) ce texte est à éliminer.
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12 janv. 2022 à 09:50