Mensonge sur le montant de l'amende
LilyR
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai été verbalisé en partant d'une soirée, et la policière m'a certifié que le montant de l'amende serait de 20 €, mais surprise quand je l'ai reçu elle était de 135€... J'ai le droit de demander à être exonérer, cas si j'avais su que ça correspondait à ce prix je n'aurais pas accepté sur le coup (en effet ce montant s'appliquer seulement aux organisateurs normalement pas aux participants)
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6 réponses
Bonjour,
Que vous ayez ou pas accepté la contravention selon le montant ne change rien fondamentalement. La sanction n'est pas à la carte, elle aurait été appliqué quand même.
Reste pour vous à contester le bienfondé de l'amende en apportant vos justifications par rapport aux motifs de la contravention et ce qui est prévu dans les textes
Que vous ayez ou pas accepté la contravention selon le montant ne change rien fondamentalement. La sanction n'est pas à la carte, elle aurait été appliqué quand même.
Reste pour vous à contester le bienfondé de l'amende en apportant vos justifications par rapport aux motifs de la contravention et ce qui est prévu dans les textes
Les différentes amendes liés aux covid ont toujours été (au minimum) sur la base d'une 4eme classe, 135 euros, réduit à 90 si vous payez immédiatement, majoré à 375 si vous ne payez dans les délais légaux.
j'avais su que ça correspondait à ce prix je n'aurais pas accepté sur le coup
Ce qui aurait changé... exactement rien...
Vous n'avez pas le pouvoir de 'refuser' une amende. Vous pouvez refuser de signer le document dans lequel vous reconnaissez les faits. Mais ça ne vous dispense pas de l'amende comme par magie...
Vous vous doutez bien que ce serait un peu trop facile sinon.
en effet ce montant s'appliquer seulement aux organisateurs normalement
Allez dire ça aux organisateurs qui ont été condamnés à 10 000 euros d'amendes...
Pour moi, au vu des infos fournies (qui bien évidemment sont parcellaires, parce que ce serait trop facile si on avait accès à toutes les infos), vous ne pouvez aucunement demander l'exonération.
Vous pouvez bien sur tenter de contester, et donc passer à 375 euros (+70 euros de frais bancaires pour l'ATD) quand vous aurez laissé passé les délais, et que votre contestation sera évidemment rejetée.
j'avais su que ça correspondait à ce prix je n'aurais pas accepté sur le coup
Ce qui aurait changé... exactement rien...
Vous n'avez pas le pouvoir de 'refuser' une amende. Vous pouvez refuser de signer le document dans lequel vous reconnaissez les faits. Mais ça ne vous dispense pas de l'amende comme par magie...
Vous vous doutez bien que ce serait un peu trop facile sinon.
en effet ce montant s'appliquer seulement aux organisateurs normalement
Allez dire ça aux organisateurs qui ont été condamnés à 10 000 euros d'amendes...
Pour moi, au vu des infos fournies (qui bien évidemment sont parcellaires, parce que ce serait trop facile si on avait accès à toutes les infos), vous ne pouvez aucunement demander l'exonération.
Vous pouvez bien sur tenter de contester, et donc passer à 375 euros (+70 euros de frais bancaires pour l'ATD) quand vous aurez laissé passé les délais, et que votre contestation sera évidemment rejetée.
Bah vous avez toujours la possibilité d'attendre et de payer 375 si vous préférez..
Accessoirement, on n'a que votre description de l'histoire..
Il reste la possibilité que vous n'ayez simplement pas bien compris ce que vous ait dit cette personne.
En particulier parce qu'il n'existe aucune amende de 20 euros.
Accessoirement, on n'a que votre description de l'histoire..
Il reste la possibilité que vous n'ayez simplement pas bien compris ce que vous ait dit cette personne.
En particulier parce qu'il n'existe aucune amende de 20 euros.
J'ai appelé antai.gouv (site officiel) pour en savoir plus et NON SI JE DEMANDE UNE EXONERATION DE L'AMENDE SOUS 45 JOURS JE NE PAIERAI PAS 375 € AU LIEU DE 135€. SI LA DEMANDE EST REFUSEE JE PAIERAI QUAND MÊME 135 €.
Je rectifie parce que finalement ce forum c'est juste pour échanger des avis et pas des informations véridiques apparemment, au cas où des gens dans le même cas que moi se poseraient la même question.
Je rectifie parce que finalement ce forum c'est juste pour échanger des avis et pas des informations véridiques apparemment, au cas où des gens dans le même cas que moi se poseraient la même question.
Bonjour,
Si vous voulez remettre en cause les dires "oraux", de la policière.
Il va vous falloir, du concret.
Là dans votre cas, votre demande d'exonération n'a aucune chance d'aboutir favorablement.
Si vous voulez remettre en cause les dires "oraux", de la policière.
Il va vous falloir, du concret.
Là dans votre cas, votre demande d'exonération n'a aucune chance d'aboutir favorablement.
Si c'était pour le passe sanitaire, c'est bien 135 €
Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d'au minimum 135 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15095
Si vous lisez bien jusqu'au bout, pour les organisateurs la facture est plus lourde.
Edit : interrompue par un coup de téléphone, j'ai posté trop tard, mais mon post confirme différente interventions.
Ne parlez pas de mensonge, mais d'erreur.
Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d'au minimum 135 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15095
Si vous lisez bien jusqu'au bout, pour les organisateurs la facture est plus lourde.
Edit : interrompue par un coup de téléphone, j'ai posté trop tard, mais mon post confirme différente interventions.
Ne parlez pas de mensonge, mais d'erreur.
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Sauf erreur de ma part, une amende de 20 euros n'existe pas..
Sauf pour dépassement de temps de stationnement
Sauf pour dépassement de temps de stationnement
Attroupement ? trois personnes dans une voiture qui circulent sur la route, ça va faire beaucoup de gens à verbaliser prochainement non?
Non mais c'est n'importe quoi ce forum de policiers amateurs je sors du débat.
Non mais c'est n'importe quoi ce forum de policiers amateurs je sors du débat.
!
" je sors du débat. " : sortir de ... quoi ?
il n'y a aucun débat.
Juste une désespérante tentative d'instiller à certains les rudiments du droit.
" ce forum de policiers amateurs " : rectification, Votre Honneur.
Il n'y a ici ni policiers ni amateurs, juste des professionnels du droit bénévoles.
Qui tentent juste de donner une approche simple de certains aspects du droit : ici, comme on vous l'a déjà dit précédemment, vu que vous n'êtes pas d'accord avec la motivation de ce PV, vous écrivez à l'officier du ministère public pour le contester.
Nous ici n'avons aucune possibilité de vérifier vos affirmations ni de juger de la pertinence de cet acte.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
" je sors du débat. " : sortir de ... quoi ?
il n'y a aucun débat.
Juste une désespérante tentative d'instiller à certains les rudiments du droit.
" ce forum de policiers amateurs " : rectification, Votre Honneur.
Il n'y a ici ni policiers ni amateurs, juste des professionnels du droit bénévoles.
Qui tentent juste de donner une approche simple de certains aspects du droit : ici, comme on vous l'a déjà dit précédemment, vu que vous n'êtes pas d'accord avec la motivation de ce PV, vous écrivez à l'officier du ministère public pour le contester.
Nous ici n'avons aucune possibilité de vérifier vos affirmations ni de juger de la pertinence de cet acte.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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