charges de location : bougie d'allumage d'un poele à granulé

Question

Bonjour, je voudrais savoir qui doit prendre en charge le remplacement de la bougie d'allumage du poele à granulés : est-ce le locataire ou le propriétaire ? à noter que j'ai pris à ma charge (je suis la propriétaire/bailleur)  le premier remplacement de bougie à l'entrée du locataire et je me demande ceci pour les prochaines fois, si c'est bien à la charge du locataire, car je voudrais l'en informer pour qu'il ne soit pas pris au dépourvu quand la bougie tombera en panne. merci de votre réponse,

djivi38 · Accepted Answer

bonjour, d'après tout ce j'ai lu sur les bougies de ces poêles ce sont des pièces d'usure : donc, le remplacement est à la charge des bailleurs. https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-proprietaire-remplacer-equipements-cas-de-panne-article-18916.html extrait : << Lorsque les réparations s’avèrent coûteuses, ou que la panne est due à une usure normale de l’équipement et que le locataire l'a visiblement entretenu normalement, c’est le propriétaire qui devra se charger des réparations ou du remplacement de l’équipement.>> Encore un peu de lecture : Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. » Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure » Art 7-d de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/ cdt.

Charges de location : bougie d'allumage d'un poele à granulé

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