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3 réponses
Bonsoir,
Voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Cdt
Voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...