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2 réponses
Bonjour,
"L'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable : Définitif, sur lequel on ne peut revenir et le souscripteur ne peut plus la modifier. La modification de la clause bénéficiaire est un acte de disposition qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir."
J'espère que cela répondra à la question.
A plus,
Charles
"L'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable : Définitif, sur lequel on ne peut revenir et le souscripteur ne peut plus la modifier. La modification de la clause bénéficiaire est un acte de disposition qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir."
J'espère que cela répondra à la question.
A plus,
Charles
Pas tout à fait exact !
Car depuis décembre 2007 :
"l’acceptation du bénéfice d’un contrat ne pourra se faire que par voie d’avenant, par acte authentique ou sous seing privé. Cet accord peut être tripartite entre souscripteur, assureur et bénéficiaire acceptant, ou bipartite entre le souscripteur et le ou les bénéficiaires, en ayant pris soin dans ce cas d’informer l’assureur. Ainsi le souscripteur reste libre de refuser l’acceptation du bénéficiaire. Cette règle vaut pour les contrats en cours non encore acceptés et pour les contrats souscrits à compter de la date de la loi."
Car depuis décembre 2007 :
"l’acceptation du bénéfice d’un contrat ne pourra se faire que par voie d’avenant, par acte authentique ou sous seing privé. Cet accord peut être tripartite entre souscripteur, assureur et bénéficiaire acceptant, ou bipartite entre le souscripteur et le ou les bénéficiaires, en ayant pris soin dans ce cas d’informer l’assureur. Ainsi le souscripteur reste libre de refuser l’acceptation du bénéficiaire. Cette règle vaut pour les contrats en cours non encore acceptés et pour les contrats souscrits à compter de la date de la loi."
La législation juridique et financière évolue en permanence...