Droit de douane
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lluck01
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lluck01 Messages postés 32 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier de Chine par colissimo.
J'ai du payer 10€ de douane/taxe au facteur. Mon vendeur me dit que tout était payé.
Il y a une étiquette CN22 avec la valeur de l'objet 7,71e sur le paquet.
Comment savoir si je devais payer?
Merci.
J'ai reçu un courrier de Chine par colissimo.
J'ai du payer 10€ de douane/taxe au facteur. Mon vendeur me dit que tout était payé.
Il y a une étiquette CN22 avec la valeur de l'objet 7,71e sur le paquet.
Comment savoir si je devais payer?
Merci.
A voir également:
- Droit de douane
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Douane espagne alcool par personne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai rien vu de spécial.
Ci-dessous le lien:
https://www.ginevra.fr/products/warmg%E2%84%A2-gilet-chauffant-electrique-unisexe-chargement-usb-temperature-reglable?variant=32918821109835¤cy=EUR&utm_medium=product_sync&utm_source=google&utm_content=sag_organic&utm_campaign=sag_organic&gclid=CjwKCAiAz--OBhBIEiwAG1rIOsLVZZsJx5JHE_BwY6FPwZPs39KxEEc92Ndzb21K8sur4akrlZIEVRoC0foQAvD_BwE
Si cela vient bien de ce site, alors, il y a un soucis :
Site non identifié (Pas de Mentions Légales). Droit applicable inconnu.. Site supposé hors U.E ce qui suppose le paiement - a minima- de la TVA..
Certains 'plateformes' exportatrices (Chinoises par ex...) appliquent la TVA (Taux dépendant du pays destinataire) sur leurs produits destinés à l'exportation. Cette TVA est ensuite reversée aux pays bénéficiaires... Normalement le Client ne paie rien (Puisque déjà réglé lors de la commande..). Système IOSS introduit en Juillet 2021..
Ton site ne semble pas pratiquer ce système, d'où les 10 Zorros payés au Facteur (Seront ensuite reversés au Fisc..).
Mon vendeur me dit que tout était payé
On peut dire ce que l'on veut quand il s'agit de vendre! Il ne t'a pas fourni le document certifiant le pré acquittement de la TVA 'France' (20%).
https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au
A+
Bien cordialement.