Perte de points inexpliquées

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 mamba -
Bonjour à tous
J’ai reçu le 04/12/21 un courrier me notifiant un retrait de points, suite à une infraction commise le 09/07/21 et dans ce même courrier on me précise qu’il me reste 2 points.
Etonné de ce solde de points, j’ai demandé à ma préfecture mon relevé d’information intégral des infractions.
Une fois reçu, j’ai constaté plusieurs anomalies, Il y est mentionné ces infractions qui ne sont pas de mon fait :
Une infraction avec la perte de 1pt le 27/08/2016 à Nice à 14h25
Une infraction avec la perte de 2pt le 18/04/2019 à St Aygulf à 17h05
Une infraction avec la perte de 4pt le 06/10/2019 à Nice à 10h01
Hors à ces dates j’étais pour le 27/08/2016 et 18/04/2019 au travail, mon employeur m’a fait une attestation le prouvant et le 06/10/2019 j’étais à l’hôpital et j’ai passé un scanner qui le prouve.
J’habite à plus de 800km des lieux des infractions, il m’est donc impossible d’être présent sur le lieu des infractions. Je n’ai jamais prêté mon véhicule, ma femme travaillait également à deux de ces dates et était avec moi pour la troisième date lors de mon hospitalisation car elle a dû me conduire aux urgences.
Je me suis rendu à la gendarmerie le 23 décembre 2021 pour déposer plainte pour usurpation d’identité car je ne connais pas la raison de cette utilisation frauduleuse de mon permis de conduire ou de mes plaques.
Les gendarmes présents n’ont pas voulu prendre ma plainte, car selon eux cela ne mènerait à rien, car ils estiment que ce n’est pas un cas d’usurpation d’identité. Le gendarme m’a dit de m’adresser auprès de l’ANTAI pour expliquer mon affaire.
La seule info que j’ai eu de la part de la gendarmerie est l’immatriculation du véhicule en infraction pour les 3 dates citées ci-dessus correspond à l’immatriculation de mon autre Mercedes.
Je suis donc rentré chez moi et j’ai appelé le numéro qu’ils m’ont donné. Une fois de plus, on ne veut pas m’entendre, et m’ont dit que je devais porter plainte. Ils ne comprennent pas comment cela est possible, car si les points sont retirés c’est que l’amende a été payée. Je me suis efforcé à leur expliquer que je n’ai jamais reçu de contravention pour ces infractions et donc que je ne les jamais payés (pourtant il semblerait qu’elles l’aient été par quelqu’un).
Je suis donc retourné à la gendarmerie, et pour la seconde fois, ils n’ont pas voulu m’entendre et m’ont orienté cette fois ci vers la préfecture.
J’ai demandé aux gendarmes si on pouvait voir les photos des infractions car elles ont été faites sur des radars automatiques.
Ils m’ont répondu que ce n’était pas possible, j’ai demandé s’il pouvait vérifier à qui ont été adressé les contraventions et qui a payé les amendes, ils m’ont répondu que non.
J’ai appelé la préfecture qui ne peut rien pour moi et ils m’ont dit de m’adresser à l’hôtel de police.
Le 24 décembre 2021 je me suis présenté à l’hôtel de police pour tenter de trouver de l’aide et l’officier qui m’a accueilli n’a pas voulu prendre ma plainte et m’a dit d adressé un courrier à l’officier du ministère public.
J’ai donc écrit en expliquant que J’étais excédé par le manque de prise en compte de mon problème et espérais qu’il allait y accorder tout l’intérêt qu’il se doit.
En vérifiant :
Les photos des infractions pour savoir de quel type de véhicule il s’agit et qui était au volant ?
Définir à quelle adresse ont été envoyé les contraventions ?
Qui a payé les contraventions ?
Je précise également que je n’ai jamais reçu ni payé de contraventions liées à ces 3 infractions, et seul eux, peuvent avoir ces informations qui me disculperont définitivement.
Notez également que je n’ai pas pu les contester puisque je n’ai jamais été informé de leur existence et que sans le courrier d’alerte de points je n’aurais pas non plus été alerté de cette situation très anxiogène.
Est-ce une erreur de double immatriculation, une usurpation d’identité ou je ne sais quoi encore ?Toujours est-il qu’à ce jour je suis imputé de la perte de points d’une autre personne et que du jour au lendemain je pourrais me retrouver sans permis, sans être l’auteur des infractions et que personne ne semble prendre en compte mes alertes et mon problème.

Je lui ai également fait savoir que depuis 2016 sur les 5 infractions qui apparaissent dans mon relevé intégral, seules 2 m’incombent. Celle de 2016 pour 1 point qui m’est restitué peu de temps après, et celle du 09/07/21 pour 4 points. Je pense que cela montre que ne suis pas un habitué des infractions. Sans ces erreurs, à ce jour je devrais être en possession de 8 points.
Avez-vous déjà entendu une telle histoire
Car à ce jour je n’ai aucun retour de la part de l’officier du ministère public
Merci d’avance

3 réponses

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Bonsoir

Les flics ont l'obligation de prendre votre plainte ! Si cela leur pose problème dîtes leur de changer de métier.

L'usurpation de plaque d'identité est un délit, l’article L317-2 du Code de la route est très clair sur la question :

I. - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841101/


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Pour gagner du temps et mettre les flics devant le fait accompli, n'hésiter pas à remplir une pré-plainte en ligne.

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

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bonjour
merci de ta réponse
mais pour eux ce n'est pas une usurpation de plaque, si tel été le cas, j aurais recu les amendes.
et le vrai fautif n a pas fait une usurpation de permis, car les 3 infraction ont été relevé par des radar automatique.
Pour eux c est un problème administratif
si j avais reçu les amendes , ils auraient pris en compte ma plainte.

la plaque correspond a la mienne, et les amendes sont payées mais par quelqu un d autres, on le constate sur mon relevé
j'ai les dates d infraction, d enregistrement et définitive.

j anticipe au cas ou quelqu'un me poserais la questions, car les flics m ont fait le coup
ma femme n a pas payé les pv dans mon dos et n a pas été se promenais à nice pendant ces heures de boulot. et on n a jamais prêté la voiture
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Dans se cas, contourner les flics et saisissez directement le procureur par courrier recommandé, vous verrez bien ce qu'il va vous répondre.
c'est ce que j ai fait, je le précise dans mon premier message, j ai écrit à l’officier du ministère public.
mais comme j ai aucune nouvelle, et que j ai peur qu il mette mon courrier direct a la poubelle, je voulais etre rassuré par une personne du forum qui aurait entendu parler d une affaire similaire.
si ça ne bouge pas, je vais etre obligé de passer par un avocat, mais ca va me coûter 1500€, alors que je n y suis pour rien.
j ai déjà lâché 230€ pour faire une formation de récupération de point car il m en rester que 2 sur les 12
Bonjour,

" L'officier du ministère public est un fonctionnaire de police (commissaire, commandant ou capitaine) soumis administrativement à la direction départementale de la sécurité publique mais il exerce ses attributions judiciaires sous la direction du procureur de la République. "

écrivez directement au Procureur par courrier Recommandé AR
et gardez bien photocopies du courrier et récépissé

clt