Branches dangereuses sur route départementale
solpauale
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Bonjour,
Par suite d'une tempête des travaux d'élagage ont été effectués sur une route départementale mais il est resté plusieurs grosses branches cassées qui menacent de chuter sur la route.
On m'a indiqué qu'il fallait s'adresser à la mairie concernée qui m'a répondu qu'ils étaient au courant, que ça concernait la Direction Départementale de l’Équipement et que, ne possédant pas de nacelles pour ces hauteurs, c'était très compliqué et actuellement à l'étude.
Qu'en serait-il en cas d'accident ?
Merci pour vos réponses concernant la législation applicable.
Par suite d'une tempête des travaux d'élagage ont été effectués sur une route départementale mais il est resté plusieurs grosses branches cassées qui menacent de chuter sur la route.
On m'a indiqué qu'il fallait s'adresser à la mairie concernée qui m'a répondu qu'ils étaient au courant, que ça concernait la Direction Départementale de l’Équipement et que, ne possédant pas de nacelles pour ces hauteurs, c'était très compliqué et actuellement à l'étude.
Qu'en serait-il en cas d'accident ?
Merci pour vos réponses concernant la législation applicable.
3 réponses
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Bonjour,
"Qu'en serait-il en cas d'accident ? "
La victime contacterait son assurance auto, qui se retournerait vers la DDE.
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À l'occasion, il peut sembler intéressant de rappeler aux gens de la mairie que les DDE n'existent plus depuis 2009 !
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l%27%C3%89quipement -
Je sais. J'avais compris que DDE c'était pour simplifier mais que ça ne changerait rien aux branches qui menacent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...