Branches dangereuses sur route départementale
solpauale
Messages postés
657
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98602 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98602 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Par suite d'une tempête des travaux d'élagage ont été effectués sur une route départementale mais il est resté plusieurs grosses branches cassées qui menacent de chuter sur la route.
On m'a indiqué qu'il fallait s'adresser à la mairie concernée qui m'a répondu qu'ils étaient au courant, que ça concernait la Direction Départementale de l’Équipement et que, ne possédant pas de nacelles pour ces hauteurs, c'était très compliqué et actuellement à l'étude.
Qu'en serait-il en cas d'accident ?
Merci pour vos réponses concernant la législation applicable.
Par suite d'une tempête des travaux d'élagage ont été effectués sur une route départementale mais il est resté plusieurs grosses branches cassées qui menacent de chuter sur la route.
On m'a indiqué qu'il fallait s'adresser à la mairie concernée qui m'a répondu qu'ils étaient au courant, que ça concernait la Direction Départementale de l’Équipement et que, ne possédant pas de nacelles pour ces hauteurs, c'était très compliqué et actuellement à l'étude.
Qu'en serait-il en cas d'accident ?
Merci pour vos réponses concernant la législation applicable.
A voir également:
- Branches dangereuses sur route départementale
- Frais de route 2025 - Guide
- Virement paierie departementale c'est quoi - Forum déclaration de revenus
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
"Qu'en serait-il en cas d'accident ? "
La victime contacterait son assurance auto, qui se retournerait vers la DDE.
"Qu'en serait-il en cas d'accident ? "
La victime contacterait son assurance auto, qui se retournerait vers la DDE.
solpauale
Messages postés
657
Statut
Membre
184
Merci pour la réponse qui est rassurante financièrement .... par contre pour ce qui est de la peur du risque ..!! reste qu'à croiser les doigts à chaque passage !!!
À l'occasion, il peut sembler intéressant de rappeler aux gens de la mairie que les DDE n'existent plus depuis 2009 !
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l%27%C3%89quipement
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l%27%C3%89quipement
La législation juridique et financière évolue en permanence...