Plainte collective
Caroline2402
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Modifié le 6 janv. 2022 à 12:02
hoquei44 - 6 janv. 2022 à 12:22
hoquei44 - 6 janv. 2022 à 12:22
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LaBeotienne
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6 janv. 2022 à 12:16
6 janv. 2022 à 12:16
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer une pétition en ligne, rédigée sans aucune faute d'orthographe, parce que ça fait tache. Appuyez-vous sur les avis d'avocats spécialisés déjà déboutés ou d'opposants au vaccin médiatisés et passés de vie à trépas.
Juridiquement vous ne pouvez rien faire si le passe vaccinal est approuvé par le Conseil constitutionnel et s'il n'est pas contraire à la CEDH.
Vous pouvez toujours essayer une pétition en ligne, rédigée sans aucune faute d'orthographe, parce que ça fait tache. Appuyez-vous sur les avis d'avocats spécialisés déjà déboutés ou d'opposants au vaccin médiatisés et passés de vie à trépas.
Juridiquement vous ne pouvez rien faire si le passe vaccinal est approuvé par le Conseil constitutionnel et s'il n'est pas contraire à la CEDH.
BmV
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6 janv. 2022 à 12:22
6 janv. 2022 à 12:22
Pour « suivre les règles » juridiques en vigueur, il faudra déposer, auprès du tribunal compétent, une plainte, collective ou non, avec constitution de partie civile ou pas, contre une personne précisément identifiée pour un délit précisément caractérisé dans le code pénal.
Bonjour,
C'est étonnant la majorité de la population a le même sentiment de mépris envers la minorité qui encombre les hôpitaux.
J'ai dû faire reporter des soins importants car pas assez de personnel disponible...
Si vous parvenez à intenter une action pour mépris, sachez que cette même action pourra se retourner contre la minorité méprisé-méprisante car le mépris est aussi sur vous.
CB
C'est étonnant la majorité de la population a le même sentiment de mépris envers la minorité qui encombre les hôpitaux.
J'ai dû faire reporter des soins importants car pas assez de personnel disponible...
Si vous parvenez à intenter une action pour mépris, sachez que cette même action pourra se retourner contre la minorité méprisé-méprisante car le mépris est aussi sur vous.
CB