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Plainte collective

Caroline2402 Messages postés 1 Statut Membre -  
 hoquei44 -
Bonjour je voudrai savoir comment faire pour déposer une plainte collective et comment cela se passe.
Je me trouve insulté par les propos de notre Président lorsque celui-ci dit que les non vacciné ne sont pas des citoyens.
Je paie mes impôts .je suis les règles ....
Je refuse seulement de me faire vacciner c est mon droit de ne pas vouloir que l on m innocule quelques choses dont je ne connais pas les répercutions dans le futur.
Je pourrais écrire sans m arrêté sur le droit citoyen
Je suis abasourdi par de tel propos le mépris et ...
Merci de me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
LaBeotienne Messages postés 3441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 348
 
Bonjour

Vous pouvez toujours essayer une pétition en ligne, rédigée sans aucune faute d'orthographe, parce que ça fait tache. Appuyez-vous sur les avis d'avocats spécialisés déjà déboutés ou d'opposants au vaccin médiatisés et passés de vie à trépas.

Juridiquement vous ne pouvez rien faire si le passe vaccinal est approuvé par le Conseil constitutionnel et s'il n'est pas contraire à la CEDH.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 
Pour « suivre les règles » juridiques en vigueur, il faudra déposer, auprès du tribunal compétent, une plainte, collective ou non, avec constitution de partie civile ou pas, contre une personne précisément identifiée pour un délit précisément caractérisé dans le code pénal.
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Réponse 3 / 3
hoquei44
 
Bonjour,

C'est étonnant la majorité de la population a le même sentiment de mépris envers la minorité qui encombre les hôpitaux.
J'ai dû faire reporter des soins importants car pas assez de personnel disponible...
Si vous parvenez à intenter une action pour mépris, sachez que cette même action pourra se retourner contre la minorité méprisé-méprisante car le mépris est aussi sur vous.

CB
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