Réduction du prix de vente contre hébergement gratuit

Gauthrbflg - 5 janv. 2022 à 10:53
 .Ulpien1 - 5 janv. 2022 à 12:03
Bonjour à tous
Par avance merci pour vos réponses.

Nous souhaitons acheter un appartement, et le propriétaire qui souhaite vendre vite aimerait pouvoir rester dans les lieux 1 an (ce qui ne nous pause pas de problème car cette appartement à vocation à être réunit en duplex avec le notre d’ici 1 an le temps de réunir les fonds pour les travaux)

Nous souhaiterions lui proposer de baisser son prix de vente du montant des loyers sur 1 ans et l’héberger à titre gratuit pendant cette période

Est-ce légal?
Y a t il un contrat type qui pourrai lui donner une sécurité?
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1 réponse

Bonjour
Oui c'est possible. A voir avec votre notaire.
Le montant des loyers à retenir doit être réduit de 20% par rapport aux coûts locaux , en raison du caractère précaire de cette situation (cassation).
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