Appel travaux sans devis
envak35400
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Envak35400 -
Envak35400 -
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété en septembre dernier, la majorité des copropriétaires a voté pour 2 résolutions : mise en place d'un point d'eau pour espaces verts ( budget= 1000€), mise en place de plaques de protection en bas de portes( budget= 400€); j'ai voté contre par correspondance ( raison sanitaire), aucun devis n'apparaissant nulle part.
J'ai été étonnée que les autres copropriétaires acceptent de faire faire les travaux , en fixant un budget, alors qu'ils n'ont eu aucun devis!
Est-ce normal que je m'inquiète?
Dois-je régler les appels exceptionnels sans broncher et sans savoir si les travaux seront effectués..?
Quid de mon avance si les travaux ne sont pas réalisés? Ce ne sont certes pas des grosses sommes, mais personnellement, je ne suis pas habituée à payer avant d'avoir le service.
L'un/e d'entre vous peut-il/elle me renseigner?
Merci par avance et bonne soirée
Envak35400
Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété en septembre dernier, la majorité des copropriétaires a voté pour 2 résolutions : mise en place d'un point d'eau pour espaces verts ( budget= 1000€), mise en place de plaques de protection en bas de portes( budget= 400€); j'ai voté contre par correspondance ( raison sanitaire), aucun devis n'apparaissant nulle part.
J'ai été étonnée que les autres copropriétaires acceptent de faire faire les travaux , en fixant un budget, alors qu'ils n'ont eu aucun devis!
Est-ce normal que je m'inquiète?
Dois-je régler les appels exceptionnels sans broncher et sans savoir si les travaux seront effectués..?
Quid de mon avance si les travaux ne sont pas réalisés? Ce ne sont certes pas des grosses sommes, mais personnellement, je ne suis pas habituée à payer avant d'avoir le service.
L'un/e d'entre vous peut-il/elle me renseigner?
Merci par avance et bonne soirée
Envak35400
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2 réponses
Par défaut il faut à minima un devis, voire plusieurs selon les seuils et critères votés en AG.
Mais c'est possible de voter des délégations de pouvoir avec un budget.
Du genre donner pouvoir au conseil syndical pour un budget maximal de 1000€ de faire repeindre une barrière.
Mais cette délégation de pouvoir est très encadrée, il faut que l'usage prévu soit très spécifique.
Malheureusement il y a beaucoup de cas d'abus où les conseils syndicaux s'en servent pour obtenir des budgets quasi illimités à dépenser dernière discrétionnaire sans jamais rendre de compte à personne.
Edit: cf articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965 sur les copropriétés qui ont été ajoutés en 2019 par ordonnance (loi ELAN).
Mais c'est possible de voter des délégations de pouvoir avec un budget.
Du genre donner pouvoir au conseil syndical pour un budget maximal de 1000€ de faire repeindre une barrière.
Mais cette délégation de pouvoir est très encadrée, il faut que l'usage prévu soit très spécifique.
Malheureusement il y a beaucoup de cas d'abus où les conseils syndicaux s'en servent pour obtenir des budgets quasi illimités à dépenser dernière discrétionnaire sans jamais rendre de compte à personne.
Edit: cf articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965 sur les copropriétés qui ont été ajoutés en 2019 par ordonnance (loi ELAN).
La législation juridique et financière évolue en permanence...