Jour de souffrance
CelineCarlos
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cel - 16 janv. 2022 à 17:38
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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3 janv. 2022 à 12:23
3 janv. 2022 à 12:23
Bonjour
Si on suit les règles du code civil, ces jours de souffrance devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher.
https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
Est-ce que la maison a fait l'objet d'une division ?
Si on suit les règles du code civil, ces jours de souffrance devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher.
https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
Est-ce que la maison a fait l'objet d'une division ?
BmV
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29 novembre 2024
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3 janv. 2022 à 13:28
3 janv. 2022 à 13:28
...
.... " devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher " au rez-de-chaussée, oui, si le mur est situé sur limite séparative.
Est-ce le cas ?
Tout en maintenant très ouverte la pertinente question importante préalable ci-dessus " la maison a t'elle fait l'objet d'une division ? " :
>>> " la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? " : non, puisqu'une fois que le bien est vendu, elle n'a plus aucun regard ni aucun droit dessus !
En revanche, ce son les stipulations du code civil ou autres lois qui pourraient obliger à certaines choses.
" quel nom affreux ! " : c'est un ressenti personnel, que l'on peut admettre, mais c'est pourtant le nom donné par les textes à ce genre d'ouverture qui comporte des caractéristiques bien précises visées dans le code civil - article 676 et 677.
Sauf prescription trentenaire, on pourrait donc même, si la situation était bien celle d'un mur en limite séparative, vous obliger à monter ces jours à la hauteur réglementaire de 2,60 m.....
En plus du lien en bleu donné ci-dessus, voir aussi
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
.... " devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher " au rez-de-chaussée, oui, si le mur est situé sur limite séparative.
Est-ce le cas ?
Tout en maintenant très ouverte la pertinente question importante préalable ci-dessus " la maison a t'elle fait l'objet d'une division ? " :
>>> " la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? " : non, puisqu'une fois que le bien est vendu, elle n'a plus aucun regard ni aucun droit dessus !
En revanche, ce son les stipulations du code civil ou autres lois qui pourraient obliger à certaines choses.
" quel nom affreux ! " : c'est un ressenti personnel, que l'on peut admettre, mais c'est pourtant le nom donné par les textes à ce genre d'ouverture qui comporte des caractéristiques bien précises visées dans le code civil - article 676 et 677.
Sauf prescription trentenaire, on pourrait donc même, si la situation était bien celle d'un mur en limite séparative, vous obliger à monter ces jours à la hauteur réglementaire de 2,60 m.....
En plus du lien en bleu donné ci-dessus, voir aussi
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2022 à 17:38
Dans le doute et devant le peu de bonne volonté du propriétaire nous avons laissé tomber cette maison.