Jour de souffrance
CelineCarlos
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Bonjour
J’ai visité une maison à vendre. La propriétaire a son jardin qui donne sur un côté de la façade.
En visitant la Maison elle m’a présenté deux fenêtres façon jour de souffrance (quel nom affreux !) en me disant qu’ils les avaient fait ainsi pour ne pas être dérangé par les futurs occupants de la maison. Hors ces fenêtres qui n’en sont pas sont dans une chambre et le salon.
Ma question est : la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? Peut on les ouvrir ? Elles donnent bien à plus d’un mètre 80 du sol.
Merci
J’ai visité une maison à vendre. La propriétaire a son jardin qui donne sur un côté de la façade.
En visitant la Maison elle m’a présenté deux fenêtres façon jour de souffrance (quel nom affreux !) en me disant qu’ils les avaient fait ainsi pour ne pas être dérangé par les futurs occupants de la maison. Hors ces fenêtres qui n’en sont pas sont dans une chambre et le salon.
Ma question est : la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? Peut on les ouvrir ? Elles donnent bien à plus d’un mètre 80 du sol.
Merci
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2 réponses
Bonjour
Si on suit les règles du code civil, ces jours de souffrance devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher.
https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
Est-ce que la maison a fait l'objet d'une division ?
Si on suit les règles du code civil, ces jours de souffrance devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher.
https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
Est-ce que la maison a fait l'objet d'une division ?
...
.... " devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher " au rez-de-chaussée, oui, si le mur est situé sur limite séparative.
Est-ce le cas ?
Tout en maintenant très ouverte la pertinente question importante préalable ci-dessus " la maison a t'elle fait l'objet d'une division ? " :
>>> " la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? " : non, puisqu'une fois que le bien est vendu, elle n'a plus aucun regard ni aucun droit dessus !
En revanche, ce son les stipulations du code civil ou autres lois qui pourraient obliger à certaines choses.
" quel nom affreux ! " : c'est un ressenti personnel, que l'on peut admettre, mais c'est pourtant le nom donné par les textes à ce genre d'ouverture qui comporte des caractéristiques bien précises visées dans le code civil - article 676 et 677.
Sauf prescription trentenaire, on pourrait donc même, si la situation était bien celle d'un mur en limite séparative, vous obliger à monter ces jours à la hauteur réglementaire de 2,60 m.....
En plus du lien en bleu donné ci-dessus, voir aussi
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
.... " devraient être installés à 2,60 m au dessus du plancher " au rez-de-chaussée, oui, si le mur est situé sur limite séparative.
Est-ce le cas ?
Tout en maintenant très ouverte la pertinente question importante préalable ci-dessus " la maison a t'elle fait l'objet d'une division ? " :
>>> " la propriétaire qui vend ce bien peut elle obliger les acquéreurs à garder ses fenêtres ? " : non, puisqu'une fois que le bien est vendu, elle n'a plus aucun regard ni aucun droit dessus !
En revanche, ce son les stipulations du code civil ou autres lois qui pourraient obliger à certaines choses.
" quel nom affreux ! " : c'est un ressenti personnel, que l'on peut admettre, mais c'est pourtant le nom donné par les textes à ce genre d'ouverture qui comporte des caractéristiques bien précises visées dans le code civil - article 676 et 677.
Sauf prescription trentenaire, on pourrait donc même, si la situation était bien celle d'un mur en limite séparative, vous obliger à monter ces jours à la hauteur réglementaire de 2,60 m.....
En plus du lien en bleu donné ci-dessus, voir aussi
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le doute et devant le peu de bonne volonté du propriétaire nous avons laissé tomber cette maison.