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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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19 novembre 2024
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29 déc. 2021 à 09:03
29 déc. 2021 à 09:03
Bonjour,
Que prévoit les statuts de la SCI en cas de volonté d'un associé de racheter le bien ?
Que prévoit les statuts de la SCI en cas de volonté d'un associé de se retirer de la SCI ?
Les statuts ont-ils prévu une procédure à suivre à ces sujets ?
Un avantage d'une SCI, c'est de faciliter la transmission qui plus est lorsque l'acquéreur de parts en ait déjà titulaire de certaines. Entre mai et aujourd'hui, cela fait 7 mois que la situation traine auprès de votre associé. Du point de vue fluidité de transmission, c'est raté.
Après vos différentes déconvenues (retard dans les procédures, refus bancaire), cela ne présage rien de bon pour lui, qui ne sait absolument pas quand cela se terminera. Entre temps, les prix de l'immobilier ont changé, la valorisation des parts de la SCI également.
Votre projet parait brouillon, vous avez lancé des démarches alors que le financement n'était pas encore au rendez-vous. Avant de lancer un projet, c'est pourtant un point essentiel à vérifier. Énormément d'entreprise en bonne situation économique qui font faillite, le sont simplement en raison d'un soucis de financement alors que tous les voyants d'activité sont au vert. Vous avez sauté cette étape cruciale de vous assurer du financement avec certitude.
Malheureusement, au vu de votre message il semble que vous n'avez pas suffisamment étudier votre projet de SCI avant de vous lancer que ce soit les objectifs à sa création (endettement personnel impacté par la SCI) qu'à prévoir sa dissolution. Il n'y a pas de miracle à attendre.
J'espère pour vous que vous vous êtes appliqué sur la rédaction des statuts afin de les faire concorder avec votre projet de rachat (si vous aviez déjà cette idée lors de la création de la SCI).
Sans autre explication de votre part, je tente de vous trouver une piste à explorer, à faire confirmer par un juriste qui aura tous les éléments sous les yeux.
Selon théorie des contrats, vous étiez en pourparlers avec votre associé. Il est donc libre de rompre le projet à tout moment car rien n'est encore acté. Cependant il n'a pas la possibilité de rompre brutalement les discussions si cela occasionne un préjudice pour sa partie prenante.
Le SMS avertissant de la rupture du projet d'accord est une rupture brutale car faite sans préavis. Si vous parvenez à avoir les financements immédiatement, il sera peut-être (au conditionnel) d'explorer en compagnie d'un juriste en droit des affaires la possibilité d'intenter un recours contre votre associé.
Par contre vos moyens financiers semblant être fortement limité au contraire des notes d'honoraires élevés de ces juristes, il ne me semble pas très opportun au vu de l’issue incertaine d'une procédure d'intenter de genre de recours.
Le mieux est de rester sur la voie amiable en remettant à plat votre projet de rachat et de repartir de 0. Avant d'annoncer un rachat, vous préparez un maximum votre projet en amont, quitte à ce que cela soit plus long.
Ex. : Une réalisation lamba se fait en 10 jours par son responsable. Celui-ci n'a pas le temps et décide de déléguer. La personne qui récupère va mettre 25% de temps supplémentaire pour faire le dossier et ne fera pas les 2 derniers jours de travail. Au final le sous-traitant aura travaillé 10 jours (8 jours+25%) et le responsable 2 jours. Globalement il y aura eu une perte de temps (12 jours eu lieu de 10 jours). Mais le responsable aura gagné 8 jours (en ne travaillant de 2 jours eu lieu de 10).
Vous êtes le sous-traitant, c'est à vous de faire avancer le projet un maximum avant d'aller voir votre associé (responsable) afin d'éviter de lui faire perdre du temps quitte à faire et refaire des démarches.
CB
Que prévoit les statuts de la SCI en cas de volonté d'un associé de racheter le bien ?
Que prévoit les statuts de la SCI en cas de volonté d'un associé de se retirer de la SCI ?
Les statuts ont-ils prévu une procédure à suivre à ces sujets ?
Un avantage d'une SCI, c'est de faciliter la transmission qui plus est lorsque l'acquéreur de parts en ait déjà titulaire de certaines. Entre mai et aujourd'hui, cela fait 7 mois que la situation traine auprès de votre associé. Du point de vue fluidité de transmission, c'est raté.
Après vos différentes déconvenues (retard dans les procédures, refus bancaire), cela ne présage rien de bon pour lui, qui ne sait absolument pas quand cela se terminera. Entre temps, les prix de l'immobilier ont changé, la valorisation des parts de la SCI également.
Votre projet parait brouillon, vous avez lancé des démarches alors que le financement n'était pas encore au rendez-vous. Avant de lancer un projet, c'est pourtant un point essentiel à vérifier. Énormément d'entreprise en bonne situation économique qui font faillite, le sont simplement en raison d'un soucis de financement alors que tous les voyants d'activité sont au vert. Vous avez sauté cette étape cruciale de vous assurer du financement avec certitude.
Malheureusement, au vu de votre message il semble que vous n'avez pas suffisamment étudier votre projet de SCI avant de vous lancer que ce soit les objectifs à sa création (endettement personnel impacté par la SCI) qu'à prévoir sa dissolution. Il n'y a pas de miracle à attendre.
J'espère pour vous que vous vous êtes appliqué sur la rédaction des statuts afin de les faire concorder avec votre projet de rachat (si vous aviez déjà cette idée lors de la création de la SCI).
Sans autre explication de votre part, je tente de vous trouver une piste à explorer, à faire confirmer par un juriste qui aura tous les éléments sous les yeux.
Selon théorie des contrats, vous étiez en pourparlers avec votre associé. Il est donc libre de rompre le projet à tout moment car rien n'est encore acté. Cependant il n'a pas la possibilité de rompre brutalement les discussions si cela occasionne un préjudice pour sa partie prenante.
Le SMS avertissant de la rupture du projet d'accord est une rupture brutale car faite sans préavis. Si vous parvenez à avoir les financements immédiatement, il sera peut-être (au conditionnel) d'explorer en compagnie d'un juriste en droit des affaires la possibilité d'intenter un recours contre votre associé.
Par contre vos moyens financiers semblant être fortement limité au contraire des notes d'honoraires élevés de ces juristes, il ne me semble pas très opportun au vu de l’issue incertaine d'une procédure d'intenter de genre de recours.
Le mieux est de rester sur la voie amiable en remettant à plat votre projet de rachat et de repartir de 0. Avant d'annoncer un rachat, vous préparez un maximum votre projet en amont, quitte à ce que cela soit plus long.
Ex. : Une réalisation lamba se fait en 10 jours par son responsable. Celui-ci n'a pas le temps et décide de déléguer. La personne qui récupère va mettre 25% de temps supplémentaire pour faire le dossier et ne fera pas les 2 derniers jours de travail. Au final le sous-traitant aura travaillé 10 jours (8 jours+25%) et le responsable 2 jours. Globalement il y aura eu une perte de temps (12 jours eu lieu de 10 jours). Mais le responsable aura gagné 8 jours (en ne travaillant de 2 jours eu lieu de 10).
Vous êtes le sous-traitant, c'est à vous de faire avancer le projet un maximum avant d'aller voir votre associé (responsable) afin d'éviter de lui faire perdre du temps quitte à faire et refaire des démarches.
CB
Bonjour, merci pour votre analyse et d'avoir pris le temps de me répondre .
Les statuts prévoient que la cession de part peu se faire sous acte authentique ou sain privé .
N'étant pas vendeur au départ , j'ai fait une proposition en mai par SMS qu'il a accepté. Sur cet accord j'ai entrepris les démarches auprès du locataire en place et auprès des banques, où de suite j'ai eu un accord tacite du cic. Je me suis rapproché d'un juriste qui s'est proposé d'effectuer les demarches de projet d'acte de cession , projet d'assemblée générale, il a fallu effectivement se renseigner précisément sur le côté administratif qui s'est avéré long car ignorant.
Je me suis aussi raproché de notre comptable qui a arrêté les comptes en septembre espérant avoir mon accord banquaire pour septembre. Sauf que le CIC m'a planté au dernier moment . Entre temps j'ai déménagé dans la sci et refait les demarches auprès d'un courtier. Je m'apprêtais à avoir mon accord mais les delais se sont allongés. Je me retrouve le bec dans l'eau avec un financement qui risque d'être accepté mais avec un associé qui renonce à la vente car délais trop longs . Je pensais avoir un moyen de pression mais il semble selon votre réponse que rien ne nous engage car rien d'acté.
Les statuts prévoient que la cession de part peu se faire sous acte authentique ou sain privé .
N'étant pas vendeur au départ , j'ai fait une proposition en mai par SMS qu'il a accepté. Sur cet accord j'ai entrepris les démarches auprès du locataire en place et auprès des banques, où de suite j'ai eu un accord tacite du cic. Je me suis rapproché d'un juriste qui s'est proposé d'effectuer les demarches de projet d'acte de cession , projet d'assemblée générale, il a fallu effectivement se renseigner précisément sur le côté administratif qui s'est avéré long car ignorant.
Je me suis aussi raproché de notre comptable qui a arrêté les comptes en septembre espérant avoir mon accord banquaire pour septembre. Sauf que le CIC m'a planté au dernier moment . Entre temps j'ai déménagé dans la sci et refait les demarches auprès d'un courtier. Je m'apprêtais à avoir mon accord mais les delais se sont allongés. Je me retrouve le bec dans l'eau avec un financement qui risque d'être accepté mais avec un associé qui renonce à la vente car délais trop longs . Je pensais avoir un moyen de pression mais il semble selon votre réponse que rien ne nous engage car rien d'acté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...