Augmentation abonnement en Janvier 2022

Le-Loup-91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022 - Modifié le 27 déc. 2021 à 12:24
Le-Loup-91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022 - 4 janv. 2022 à 08:58
Bonjour,
Je suis engagé depuis Aout 2020 chez Verisure pour une durée de 3ans.
Hors à ma grande surprise sur la facture de Décembre 2021 il est mentionné que mon contrat augmentera en cout en janvier 2022.
Je n'ai pas été averti de cette augmentation ni par mails ni par courrier.
Puis-je utiliser ce motif pour rompre mon contrat sans préavis ?
De plus je cite leur conditions de vente :
"6. Conditions contractuelles et modification du contrat de télésurveillance
Les conditions du contrat seront énoncées aux conditions générales qui figureront sur
le contrat dont un exemplaire vous sera remis lors de la signature de ce dernier. Nous
vous invitons à en prendre connaissance attentivement. La Société pourra modifier
unilatéralement ses conditions générales et ses procédures de télésurveillance, pour
tenir compte notamment des évolutions techniques et/ou économiques de ses services,
ainsi que pour harmoniser les conditions applicables à l’ensemble de ses clients. Vous
en serez alors informé préalablement et vous disposerez d’une faculté de résiliation.
"
Merci.
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
27 déc. 2021 à 12:20
Bonjour

Les CGV sont claires, tu peux résilier.. Le faire par LRAR en citant la clause des CGV autorisant la résiliation..

A+
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Le-Loup-91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022
27 déc. 2021 à 19:34
Bonjour.
J'ai effectivement envoyé une lettre AR cet après midi même en citant leur CGV donnant droit à une résiliation immédiate, j'ai aussi cité l'article L1193 ainsi que l'article  L121-110  du Code de la consommation.
Dois-je faire opposition à leur prélèvement ?
Merci de votre aide.
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022 > Le-Loup-91 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2022
Modifié le 27 déc. 2021 à 20:46
Re:

Bonne précaution si tu n'as rien d'autre à régler contractuellement.

A+

PS: L 121-110 Code Conso? N'existe pas.. Prendre le Code Conso en vigueur à ce jour (Il y a souvent des modifs..)
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