Augmentation abonnement en Janvier 2022
Le-Loup-91
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Le-Loup-91 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis engagé depuis Aout 2020 chez Verisure pour une durée de 3ans.
Hors à ma grande surprise sur la facture de Décembre 2021 il est mentionné que mon contrat augmentera en cout en janvier 2022.
Je n'ai pas été averti de cette augmentation ni par mails ni par courrier.
Puis-je utiliser ce motif pour rompre mon contrat sans préavis ?
De plus je cite leur conditions de vente :
"6. Conditions contractuelles et modification du contrat de télésurveillance
Les conditions du contrat seront énoncées aux conditions générales qui figureront sur
le contrat dont un exemplaire vous sera remis lors de la signature de ce dernier. Nous
vous invitons à en prendre connaissance attentivement. La Société pourra modifier
unilatéralement ses conditions générales et ses procédures de télésurveillance, pour
tenir compte notamment des évolutions techniques et/ou économiques de ses services,
ainsi que pour harmoniser les conditions applicables à l’ensemble de ses clients. Vous
en serez alors informé préalablement et vous disposerez d’une faculté de résiliation."
Merci.
Je suis engagé depuis Aout 2020 chez Verisure pour une durée de 3ans.
Hors à ma grande surprise sur la facture de Décembre 2021 il est mentionné que mon contrat augmentera en cout en janvier 2022.
Je n'ai pas été averti de cette augmentation ni par mails ni par courrier.
Puis-je utiliser ce motif pour rompre mon contrat sans préavis ?
De plus je cite leur conditions de vente :
"6. Conditions contractuelles et modification du contrat de télésurveillance
Les conditions du contrat seront énoncées aux conditions générales qui figureront sur
le contrat dont un exemplaire vous sera remis lors de la signature de ce dernier. Nous
vous invitons à en prendre connaissance attentivement. La Société pourra modifier
unilatéralement ses conditions générales et ses procédures de télésurveillance, pour
tenir compte notamment des évolutions techniques et/ou économiques de ses services,
ainsi que pour harmoniser les conditions applicables à l’ensemble de ses clients. Vous
en serez alors informé préalablement et vous disposerez d’une faculté de résiliation."
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Les CGV sont claires, tu peux résilier.. Le faire par LRAR en citant la clause des CGV autorisant la résiliation..
A+
Les CGV sont claires, tu peux résilier.. Le faire par LRAR en citant la clause des CGV autorisant la résiliation..
A+
Bonjour, et bonne année.
Je reviens avec des nouvelles informations.
Premièrement la société m'a appelé 1 jours après la réception de mon AR me confirmant la bonne réception et validant celle ci.
Puis me rappel le surlendemain en me demandant finalement 2 mois de préavis et 300€ de frais de résiliation, je demande à ce que tout soit expliqué par courrier à mon adresse, chose qu'ils acceptent mais au final je reçois ceci par mail ce matin.
Je rappel que j'ai fait opposition à leur prélèvement car je m'attendais à une volt face de leur part, puis-je utiliser un article de loi jouant en ma faveur ?
Merci d'avance.
Je reviens avec des nouvelles informations.
Premièrement la société m'a appelé 1 jours après la réception de mon AR me confirmant la bonne réception et validant celle ci.
Puis me rappel le surlendemain en me demandant finalement 2 mois de préavis et 300€ de frais de résiliation, je demande à ce que tout soit expliqué par courrier à mon adresse, chose qu'ils acceptent mais au final je reçois ceci par mail ce matin.
Je rappel que j'ai fait opposition à leur prélèvement car je m'attendais à une volt face de leur part, puis-je utiliser un article de loi jouant en ma faveur ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai effectivement envoyé une lettre AR cet après midi même en citant leur CGV donnant droit à une résiliation immédiate, j'ai aussi cité l'article L1193 ainsi que l'article L121-110 du Code de la consommation.
Dois-je faire opposition à leur prélèvement ?
Merci de votre aide.
Bonne précaution si tu n'as rien d'autre à régler contractuellement.
A+
PS: L 121-110 Code Conso? N'existe pas.. Prendre le Code Conso en vigueur à ce jour (Il y a souvent des modifs..)