Modalité de décompte des voix en AG de copropriété
_lael_
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 déc. 2021 à 15:06
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 déc. 2021 à 15:06
A voir également:
- Modalité de décompte des voix en AG de copropriété
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Durée ag copropriété - Forum copropriété
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
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rambouillet41
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21 déc. 2021 à 07:31
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Bonjour,
Il n'existe aucune méthode réglementée par les textes. Ce qui compte c'est de connaitre les noms des opposants et des abstentionnistes, de façon à ce que les opposants puissent recevoir le PV par notification et éventuellement assigner dans les délais impartis.
Sur la méthode de ne pas relever les POUR, je vous laisse répondre à cette question : comment faites vous dans une assemblée de 100 personnes dont 95 % votent POUR......
OUI, effectivement, la méthode la plus simple c'est de relever les noms des opposants et des abstentionnistes qui doivent être inscrits sur le PV et on en déduit que les autres sont POUR.
Quant aux intimidations ou autres, certes c'est au président de séance de canaliser, mais ce n'est pas toujours facile. Le mieux c'est d'arriver à passer rapidement aux votes...... qui en général, en calme la plupart.
Il n'existe aucune méthode réglementée par les textes. Ce qui compte c'est de connaitre les noms des opposants et des abstentionnistes, de façon à ce que les opposants puissent recevoir le PV par notification et éventuellement assigner dans les délais impartis.
Sur la méthode de ne pas relever les POUR, je vous laisse répondre à cette question : comment faites vous dans une assemblée de 100 personnes dont 95 % votent POUR......
OUI, effectivement, la méthode la plus simple c'est de relever les noms des opposants et des abstentionnistes qui doivent être inscrits sur le PV et on en déduit que les autres sont POUR.
Quant aux intimidations ou autres, certes c'est au président de séance de canaliser, mais ce n'est pas toujours facile. Le mieux c'est d'arriver à passer rapidement aux votes...... qui en général, en calme la plupart.
dna.factory
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21 déc. 2021 à 09:28
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Suite à quoi le président du Conseil Syndical a ajouté : "Les opposants, dites haut et forts votre nom qu'on puisse bien les entendre". Officiellement c'était pour le décompte des tantièmes mais de la façon dont ça a été dit c'était très clairement de l'intimidation où on pointe du doigt les opposants.
Noms qui seront de toute façon écrit sur le compte rendu...
Defois que y'ait messieurs Tzirchnasky ou Hilbjezt et que tout le monde ait pas bien retenu leur nom de façon Oral.
2) J'ai remarqué que les syndics ont quasiment toujours tendance à ne comptabiliser que les "opposants" (CONTRE) et les "abstentionnistes" mais jamais à compter les partisans (POUR).
Non, les syndics comptabilisent les cas qu'ils estiment être le moins représentés.
J'ai un syndic qui pratique effectivement le 'qui est contre, qui s'abstient' la plupart du temps, mais pour une résolution qu'il savait qu'elle allait être refusée (suite aux débats), il a explicitement demandé 'Attention, cette fois ci, je demande qui est pour'.
Comme je l'indiquait déjà dans cette conversation, et comme l'indique mon collègue, c'est toujours plus facile de compter la minorité.
Et comme je l'indiquait aussi dans cette même conversation, rien ne vous interdit ne chercher à changer les choses, que ce soit par un système de vote par boîtier ou carrément un changement de syndic. Tant que vous comprenez que même dans ce cas, les votes ne seront pas anonymes pour autant. Même dans ce cas, il sera possible qu'il faille que les opposants se 'dénoncent' lors de l'AG.
Et bien sur que vous ayez suffisamment de soutien dans les diverses étapes. Y compris celles où il faudra payer plus cher pour les ags.
Noms qui seront de toute façon écrit sur le compte rendu...
Defois que y'ait messieurs Tzirchnasky ou Hilbjezt et que tout le monde ait pas bien retenu leur nom de façon Oral.
2) J'ai remarqué que les syndics ont quasiment toujours tendance à ne comptabiliser que les "opposants" (CONTRE) et les "abstentionnistes" mais jamais à compter les partisans (POUR).
Non, les syndics comptabilisent les cas qu'ils estiment être le moins représentés.
J'ai un syndic qui pratique effectivement le 'qui est contre, qui s'abstient' la plupart du temps, mais pour une résolution qu'il savait qu'elle allait être refusée (suite aux débats), il a explicitement demandé 'Attention, cette fois ci, je demande qui est pour'.
Comme je l'indiquait déjà dans cette conversation, et comme l'indique mon collègue, c'est toujours plus facile de compter la minorité.
Et comme je l'indiquait aussi dans cette même conversation, rien ne vous interdit ne chercher à changer les choses, que ce soit par un système de vote par boîtier ou carrément un changement de syndic. Tant que vous comprenez que même dans ce cas, les votes ne seront pas anonymes pour autant. Même dans ce cas, il sera possible qu'il faille que les opposants se 'dénoncent' lors de l'AG.
Et bien sur que vous ayez suffisamment de soutien dans les diverses étapes. Y compris celles où il faudra payer plus cher pour les ags.
andre78fr
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21 déc. 2021 à 10:59
21 déc. 2021 à 10:59
Bonjour,
Je confirme les précédentes réponses ; c'est l'usage dans les grandes copropriétés de ne comptabiliser que les minoritaires en effet pour des raisons pratiques (ça prend trop de temps...) mais rien n'oblige de procéder ainsi dans une petite copropriété et ça dépend de l'autorité du président de séance.
Le syndic tient en général le secrétariat mais c'est au président, élu, de tenir l'AG, de donner la parole, de décider de passer aux votes, de proposer de changer l'ordre des résolutions... d'appeler systématiquement les pour, les contre, les abstentions mais comme rappelé les votes en copropriété ne sont jamais secrets ; il faut assumer ses décisions et rien ne régit la "campagne" qui précède l'AG, les intimidations, les grandes gueules si ce n'est le droit général (insultes, menaces, diffamation, abus de majorité parfois...).
Dans la réalité, on fait avec ce qu'on a, si personne n'assume le rôle du président c'est souvent le syndic qui va piloter et mener l'AG, parfois à son avantage (notamment sur l'ordre des contrats à voter) et parfois aussi de manière abusive (passage à l'article 24 sans avoir voté les autres propositions à l'article 25) mais toute les copropriétés n'ont pas un conseil syndical et/ou des bénévoles compétents et formés...
Je confirme les précédentes réponses ; c'est l'usage dans les grandes copropriétés de ne comptabiliser que les minoritaires en effet pour des raisons pratiques (ça prend trop de temps...) mais rien n'oblige de procéder ainsi dans une petite copropriété et ça dépend de l'autorité du président de séance.
Le syndic tient en général le secrétariat mais c'est au président, élu, de tenir l'AG, de donner la parole, de décider de passer aux votes, de proposer de changer l'ordre des résolutions... d'appeler systématiquement les pour, les contre, les abstentions mais comme rappelé les votes en copropriété ne sont jamais secrets ; il faut assumer ses décisions et rien ne régit la "campagne" qui précède l'AG, les intimidations, les grandes gueules si ce n'est le droit général (insultes, menaces, diffamation, abus de majorité parfois...).
Dans la réalité, on fait avec ce qu'on a, si personne n'assume le rôle du président c'est souvent le syndic qui va piloter et mener l'AG, parfois à son avantage (notamment sur l'ordre des contrats à voter) et parfois aussi de manière abusive (passage à l'article 24 sans avoir voté les autres propositions à l'article 25) mais toute les copropriétés n'ont pas un conseil syndical et/ou des bénévoles compétents et formés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2021 à 14:34
Merci également aux autres commentaires même si je vais juste répondre à celui-là (plus pratique).
Je comprends bien qu'on compte la minorité car c'est plus pratique quand la majorité est flagrante.
Mon interrogation portait plus sur cette "présomption de majorité".
Ne même pas chercher à faire un vote à main levée des POUR et CONTRE avant de décider que ce soit les CONTRE qui soient en minorité et donc comptabilisés.
Ça revient un peu à orienter le vote et à décider à la place de ceux qui ne se sont pas manifestés et qui n'auraient probablement levé la main dans aucun cas.
Et dans le cas d'une majorité qui ne soit pas flagrante (40% des personnes présentes votant CONTRE comme dans le cas de mon AG - sans tenir compte de leurs tantièmes qui plus est) ça me parait plus légitime de prendre le temps qu'il faut mais de comptabiliser chaque vote POUR et chaque vote CONTRE.
Mais j'ai bien noter vos remarques comme quoi il n'y avait aucune contrainte légale sur ce point.
D'ailleurs est-ce qu'en cas de vote très serré cette "présomption de majorité" qui revient à attribuer aux "POUR" ceux qui ne se manifestent pas, peut être invoquée pour demander la nullité de la résolution correspondante ?
Il y a-t-il des jurisprudences à ce sujet ?
Je ne compte pas m'en servir, car cette résolution m'intéressait pas plus que ça, c'est surtout par curiosité.
Modifié le 21 déc. 2021 à 14:57
Alors je sais pas comment ça se passe chez vous, mais chez mois les votes "officiels" se font à main levée.
Donc on ferait un vote à main levée pour savoir quel vote à main levée faire ? je suppose qu'on peut aussi faire un vote à main levée pour décider si on fait un vote à main levée pour savoir quel vote à main levée on fera en priorité. On peut même faire un vote à main levée pour savoir si c'est cohérent de faire un vote à main levée pour savoir si on fait un vote à main lever pour décider sur quel compte on fait le vote à main levé suivi d'un vote à main levée pour savoir si les gens sont satisfaits...
Et le pré-vote à main levée, il à l'article 24 ou 25 ? ou 26 ?
21 déc. 2021 à 15:06