Stationnement place invalidité
Jenlol
-
21 déc. 2021 à 01:25
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 21 déc. 2021 à 10:12
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 21 déc. 2021 à 10:12
A voir également:
- Stationnement place invalidité
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
- Place de stationnement maison individuelle - Forum Immobilier
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
3 réponses
dna.factory
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Modifié le 21 déc. 2021 à 10:17
Modifié le 21 déc. 2021 à 10:17
avec une place de stationnement.
Quand vous dites que vous avez acquis un appartement 'avec place de stationnement', avez vous acheté explicitement cette place de stationnement, inscrit sur les documents du notaire, avec un numéro de lot et des tantièmes (et donc charges) associées ?
Si oui, vous avez une place sur le parking, et n'avez pas le droit d'utiliser les autres, et c'est à vous qu'il convient de faire le nécessaire pour que les autres (résidence, et autres) ne puissent pas utiliser cette place.
Cela passe généralement par un stop park (pas très compatible avec handicap, mais c'est un autre problème, peut-être existe-t-il des stop parks automatiques).
Il pourra être nécessaire de valider avec le syndic (peut-être juste le conseil syndical) que vous avez bien le droit d'installer ce stop park, mais je ne pense pas que ce soit le problème.
Plus probablement, vous avez acheté un logement dans une résidence qui comporte un parking.
Vous n'avez acheté aucune place de stationnement, et êtes libre d'utiliser celles de la résidence en fonction des disponibilités.
Ai-je besoin de préciser que cette situation n'est pas du tout adaptée à votre cas, et que vous n'auriez pas du acheter dans cette situation (oui, ça sert à rien de le dire maintenant, du moins ça ne vous sert à rien. Çà pourra servir à ce que d'autres ne fassent pas l'erreur).
Comme indiquée par LaBeotienne, une résidence bâtie après 2015 a obligation d'avoir une place de stationnement handicapée. Pour les résidences antérieure, rien n’empêche de voter la mise en place d'une telle place.
Mais attention au piège principal ici... Cette place ne vous sera jamais réservée.
Elle sera accessible à tous les porteurs de la carte stationnement handicapée, résidents ou visiteurs.
Peu importe qu'on décide cette place 'pour vous', et qu'elle soit en bas de chez vous, les autres auront le droit.
Je ne serais même pas surpris que les handicapés extérieurs à la résidence puissent y avoir accès (vu que vous ne devez avoir aucun contrôle de qui utilise le parking).
Et bien sur se posera la question de la verbalisation et de l’enlèvement des voitures en situation irrégulière. Normalement, la police peut intervenir librement si l'accès n'est pas fermée. Encore faudra-t-il qu'il le fassent..
Mais le vrai soucis ici, c'est que pour que cette résolution passe, il faudra au moins qu'un tiers des propriétaires l'acceptent (voir la moitié si les proprios viennent tous en AG. lol).
Et si la plupart des gens n'oseront pas s'y opposer parce que c'est mal vu de refuser quelque chose à un handicapé, ce n'est pas une garantie pour autant. Et comme indiqué plus haut, si les gens acceptent, ce sera probablement parce que eux aussi y trouveront un intérêt et pourront utiliser cette place.
Par principe, je considère cette situation pire que la place réservée, même si moins adapté. Car vous pourrez vous trouvez dans une situation où la place sera occupée (légalement... ou pas) quand vous reviendrez de vos déplacement. Et vous n'aurez aucun recours
La troisième alternative consistera à clôturer le parking, avec une barrière automatique nécessitant une télécommande à l'entrée, mais surtout à la sortie.
Les gens devraient y être plus réceptifs qu'à la création d'une place handicapée car ils sont sûr d'en profiter... Du moins jusqu'à ce qu'ils réalisent que ce sera à eux de payer évidemment... Et cela ne réglera que le problème des étrangers à la résidence. Cela ne reglera pas le problème des personnes qui ont trois voitures (dont une épave qui ne bouge jamais) pour une place.
Quand vous dites que vous avez acquis un appartement 'avec place de stationnement', avez vous acheté explicitement cette place de stationnement, inscrit sur les documents du notaire, avec un numéro de lot et des tantièmes (et donc charges) associées ?
Si oui, vous avez une place sur le parking, et n'avez pas le droit d'utiliser les autres, et c'est à vous qu'il convient de faire le nécessaire pour que les autres (résidence, et autres) ne puissent pas utiliser cette place.
Cela passe généralement par un stop park (pas très compatible avec handicap, mais c'est un autre problème, peut-être existe-t-il des stop parks automatiques).
Il pourra être nécessaire de valider avec le syndic (peut-être juste le conseil syndical) que vous avez bien le droit d'installer ce stop park, mais je ne pense pas que ce soit le problème.
Plus probablement, vous avez acheté un logement dans une résidence qui comporte un parking.
Vous n'avez acheté aucune place de stationnement, et êtes libre d'utiliser celles de la résidence en fonction des disponibilités.
Ai-je besoin de préciser que cette situation n'est pas du tout adaptée à votre cas, et que vous n'auriez pas du acheter dans cette situation (oui, ça sert à rien de le dire maintenant, du moins ça ne vous sert à rien. Çà pourra servir à ce que d'autres ne fassent pas l'erreur).
Comme indiquée par LaBeotienne, une résidence bâtie après 2015 a obligation d'avoir une place de stationnement handicapée. Pour les résidences antérieure, rien n’empêche de voter la mise en place d'une telle place.
Mais attention au piège principal ici... Cette place ne vous sera jamais réservée.
Elle sera accessible à tous les porteurs de la carte stationnement handicapée, résidents ou visiteurs.
Peu importe qu'on décide cette place 'pour vous', et qu'elle soit en bas de chez vous, les autres auront le droit.
Je ne serais même pas surpris que les handicapés extérieurs à la résidence puissent y avoir accès (vu que vous ne devez avoir aucun contrôle de qui utilise le parking).
Et bien sur se posera la question de la verbalisation et de l’enlèvement des voitures en situation irrégulière. Normalement, la police peut intervenir librement si l'accès n'est pas fermée. Encore faudra-t-il qu'il le fassent..
Mais le vrai soucis ici, c'est que pour que cette résolution passe, il faudra au moins qu'un tiers des propriétaires l'acceptent (voir la moitié si les proprios viennent tous en AG. lol).
Et si la plupart des gens n'oseront pas s'y opposer parce que c'est mal vu de refuser quelque chose à un handicapé, ce n'est pas une garantie pour autant. Et comme indiqué plus haut, si les gens acceptent, ce sera probablement parce que eux aussi y trouveront un intérêt et pourront utiliser cette place.
Par principe, je considère cette situation pire que la place réservée, même si moins adapté. Car vous pourrez vous trouvez dans une situation où la place sera occupée (légalement... ou pas) quand vous reviendrez de vos déplacement. Et vous n'aurez aucun recours
La troisième alternative consistera à clôturer le parking, avec une barrière automatique nécessitant une télécommande à l'entrée, mais surtout à la sortie.
Les gens devraient y être plus réceptifs qu'à la création d'une place handicapée car ils sont sûr d'en profiter... Du moins jusqu'à ce qu'ils réalisent que ce sera à eux de payer évidemment... Et cela ne réglera que le problème des étrangers à la résidence. Cela ne reglera pas le problème des personnes qui ont trois voitures (dont une épave qui ne bouge jamais) pour une place.
lutttinette
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Modifié le 21 déc. 2021 à 06:17
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Bonjour, Il faut avoir la carte stationnement(une demande auprès de la mdph) ! Si vous avez des soins à faire et que vous êtes en Ald ,vous pouvez prétendre au vsl il suffit de demander un bon de transport
LaBeotienne
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21 déc. 2021 à 06:55
21 déc. 2021 à 06:55
Bonjour
Place de stationnement sur parking privé ce n'est pas si simple si la copropriété a été bâtie avant 2015 (à partir de cette date, c'est obligatoire)
Un lien qui peut vous être utile https://www.inc-conso.fr/content/logement/coproprietes-lattribution-des-places-accessibles-aux-personnes-handicapees
Place de stationnement sur parking privé ce n'est pas si simple si la copropriété a été bâtie avant 2015 (à partir de cette date, c'est obligatoire)
Un lien qui peut vous être utile https://www.inc-conso.fr/content/logement/coproprietes-lattribution-des-places-accessibles-aux-personnes-handicapees
La législation juridique et financière évolue en permanence...