Demission d un apprenti, durée preavis?
betty_4428
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 11 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2021
-
20 déc. 2021 à 19:28
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 déc. 2021 à 19:37
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 déc. 2021 à 19:37
A voir également:
- Délai préavis démission apprentissage
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Demande de RSA après démission - Forum RSA
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Lettre de démission avec préavis - Forum démission
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16362
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
8 813
20 déc. 2021 à 19:37
20 déc. 2021 à 19:37
Bonjour,
https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-apprentissage/
CB
L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.
En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :
Par accord commun entre l’employeur et l’apprenti. La même procédure de notification s’applique alors comme dans le cas de l’initiative de l’employeur.
Suite à l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Dans ce cas, l’apprenti dispose d’un préavis de 1 mois pour informer l’employeur par écrit.
Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.
https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-apprentissage/
CB