Demission d un apprenti, durée preavis?

betty_4428 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2021 - 20 déc. 2021 à 19:28
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 déc. 2021 à 19:37
Bonjour mon fils est apprenti en deuxieme année, il veut demissionner avant obtention du diplome. Quelle sera la durée de son préavis a effectuer quand il aura envoyer sa lettre de demission?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
20 déc. 2021 à 19:37
Bonjour,

L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.
En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :
Par accord commun entre l’employeur et l’apprenti. La même procédure de notification s’applique alors comme dans le cas de l’initiative de l’employeur.
Suite à l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Dans ce cas, l’apprenti dispose d’un préavis de 1 mois pour informer l’employeur par écrit.
Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.

https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-apprentissage/

CB
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