Demande d'aide pour calcul indemnité d'occupation

bbelo -  
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Bonjour, je voudrais qu'on m'aide à déterminer la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.
Nous sommes 3 héritiers, moi, mon fils et ma fille.
Le loyer locatif à été estimé à 1500 euros par mois car c'est une grande maison avec dépendance.
comment fait t'on le calcul?
j'ai besoin d'aide et vous remercie
Bien Cordialement

4 réponses

  1. roudoudou22
     
    la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.

    Vous n'avez aucune obligation de réclamer quoi que ce soit à votre fille pour l'occupation d'une maison dont apparemment vous n'êtes que copropriétaire.
    0
    1. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016
       
      S'il est copropriétaire en indivision et qu'un seul des indivisaire occupe les lieux, ça me paraît normal que cet indivisaire indemnisr les autres copropriétaires au prorata de leur part sur la base d'un loyer estimé.
      0
    2. bbelo
       
      merci beaucoup mais moi je veux savoir comment faire le calcul pour un loyer de 1500 euros
      0
  2. gitane2229
     
    Bonjour,

    Ce calcul se fait en fonction des droits de propriété des 3 personnes concernées.

    Comment sont répartis les droits d'usufruit et les âges des usufruitiers sur ce bien ?
    0
  3. bbelo
     
    ma mere est agées de 70 ans et possede 85% de la maison.
    Moi j'ai 40 ans et possede 7.5%.
    Ma soeur à 34 ans et possede 7.5%.
    Bien cordialement
    0
    1. gitane2229
       
      Faut-il comprendre que les 85%, 7.5%, 7.5% correspondent à vos quoteparts respectives en pleine propriété ?
      Car il est possible (et probable) que votre mère détienne la totalité de l'usufruit sur ce bien.

      Pleine propriété = nue-propriété + usufruit
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  4. bbelo
     
    oui c'est sa elle détient la totalité de l'usufruit.
    donc comment je peux déterminer le calcul pour l'indemnité d'occupation pour un loyer estimé a 1500 euros?
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    1. gitane2229
       
      En détenant la totalité de l'usufruit sur ce bien, l'indemnité d'occupation revenant à votre mère est de 1500 mensuels.

      En fait, ça correspondant au montant du loyer pour un locataire lambda à qui votre mère aurait pu louer, loyer qui lui serait revenu en totalité également.

      Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite.
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    2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464 > gitane2229
       
      bonjour gitane, 

      "Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite. "

      Je croyais le contraire...
      Mais quels droits a la petite-fille sur le bien de sa grand-mère qui en a la totalité de l'usufruit ?

      cdt.
      0
    3. gitane2229 > djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir Djivi

      Il va falloir vous pencher sur le démembrement du droit de propriété (ici immobilier)...
      La pleine propriété se décompose en deux parties :
      - nue-propriété d'une part (le nu-propriétaire étant le "réel" propriétaire - avec droit de vendre
      ledit bien)
      - usufruit d'autre part (droit soit d'y habiter -usus-, soit de le louer -fructus- avec encaissement des loyers)

      Avec une grand mère détenant la totalité de l'usufruit, voir à quel titre sa petite fille est devenue partie prenante. Donation nue-propriété ?
      0
    4. bbelo > gitane2229
       
      bonjour, je ne comprend pas pourquoi vous me parler de petite fille et grand mère?
      il y a ma mère qui à prit usufruit et il y'a moi et ma soeur.
      La maison à été estimer à 1500 euros par mois.
      donc ma maman peut demander un loyer de 1500 euros c'est sa?
      j'attends vos reponse et vous remercie
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    5. gitane2229 > bbelo
       
      Bonjour,

      Voir réponse du 20/12 à 16 h 47.
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