Demande d'aide pour calcul indemnité d'occupation
Bonjour, je voudrais qu'on m'aide à déterminer la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.
Nous sommes 3 héritiers, moi, mon fils et ma fille.
Le loyer locatif à été estimé à 1500 euros par mois car c'est une grande maison avec dépendance.
comment fait t'on le calcul?
j'ai besoin d'aide et vous remercie
Bien Cordialement
Nous sommes 3 héritiers, moi, mon fils et ma fille.
Le loyer locatif à été estimé à 1500 euros par mois car c'est une grande maison avec dépendance.
comment fait t'on le calcul?
j'ai besoin d'aide et vous remercie
Bien Cordialement
4 réponses
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la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.
Vous n'avez aucune obligation de réclamer quoi que ce soit à votre fille pour l'occupation d'une maison dont apparemment vous n'êtes que copropriétaire. -
Bonjour,
Ce calcul se fait en fonction des droits de propriété des 3 personnes concernées.
Comment sont répartis les droits d'usufruit et les âges des usufruitiers sur ce bien ? -
ma mere est agées de 70 ans et possede 85% de la maison.
Moi j'ai 40 ans et possede 7.5%.
Ma soeur à 34 ans et possede 7.5%.
Bien cordialement -
oui c'est sa elle détient la totalité de l'usufruit.
donc comment je peux déterminer le calcul pour l'indemnité d'occupation pour un loyer estimé a 1500 euros?-
En détenant la totalité de l'usufruit sur ce bien, l'indemnité d'occupation revenant à votre mère est de 1500 mensuels.
En fait, ça correspondant au montant du loyer pour un locataire lambda à qui votre mère aurait pu louer, loyer qui lui serait revenu en totalité également.
Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite. -
@gitane2229bonjour gitane,
"Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite. "
Je croyais le contraire...
Mais quels droits a la petite-fille sur le bien de sa grand-mère qui en a la totalité de l'usufruit ?
cdt. -
@djivi38Bonsoir Djivi
Il va falloir vous pencher sur le démembrement du droit de propriété (ici immobilier)...
La pleine propriété se décompose en deux parties :
- nue-propriété d'une part (le nu-propriétaire étant le "réel" propriétaire - avec droit de vendre
ledit bien)
- usufruit d'autre part (droit soit d'y habiter -usus-, soit de le louer -fructus- avec encaissement des loyers)
Avec une grand mère détenant la totalité de l'usufruit, voir à quel titre sa petite fille est devenue partie prenante. Donation nue-propriété ? -
@gitane2229Merci pour votre cours... (mais je connais) mais apparemment je me suis mal exprimée, parce que quand je disais "je croyais le contraire", je parlais de la qualification des "indemnités d'occupation" et c'est la raison pour laquelle je demandais ensuite quels droits avait la petite-fille sur la propriété de sa grand-mère.
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@gitane2229bonjour, je ne comprend pas pourquoi vous me parler de petite fille et grand mère?
il y a ma mère qui à prit usufruit et il y'a moi et ma soeur.
La maison à été estimer à 1500 euros par mois.
donc ma maman peut demander un loyer de 1500 euros c'est sa?
j'attends vos reponse et vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...