Demande d'aide pour calcul indemnité d'occupation
bbelo
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bbelo -
bbelo -
Bonjour, je voudrais qu'on m'aide à déterminer la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.
Nous sommes 3 héritiers, moi, mon fils et ma fille.
Le loyer locatif à été estimé à 1500 euros par mois car c'est une grande maison avec dépendance.
comment fait t'on le calcul?
j'ai besoin d'aide et vous remercie
Bien Cordialement
Nous sommes 3 héritiers, moi, mon fils et ma fille.
Le loyer locatif à été estimé à 1500 euros par mois car c'est une grande maison avec dépendance.
comment fait t'on le calcul?
j'ai besoin d'aide et vous remercie
Bien Cordialement
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4 réponses
la somme que je dis demander à ma fille pour l'indemnité d'occupation de ma maison.
Vous n'avez aucune obligation de réclamer quoi que ce soit à votre fille pour l'occupation d'une maison dont apparemment vous n'êtes que copropriétaire.
Vous n'avez aucune obligation de réclamer quoi que ce soit à votre fille pour l'occupation d'une maison dont apparemment vous n'êtes que copropriétaire.
_lael_
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S'il est copropriétaire en indivision et qu'un seul des indivisaire occupe les lieux, ça me paraît normal que cet indivisaire indemnisr les autres copropriétaires au prorata de leur part sur la base d'un loyer estimé.
bbelo
merci beaucoup mais moi je veux savoir comment faire le calcul pour un loyer de 1500 euros
Bonjour,
Ce calcul se fait en fonction des droits de propriété des 3 personnes concernées.
Comment sont répartis les droits d'usufruit et les âges des usufruitiers sur ce bien ?
Ce calcul se fait en fonction des droits de propriété des 3 personnes concernées.
Comment sont répartis les droits d'usufruit et les âges des usufruitiers sur ce bien ?
ma mere est agées de 70 ans et possede 85% de la maison.
Moi j'ai 40 ans et possede 7.5%.
Ma soeur à 34 ans et possede 7.5%.
Bien cordialement
Moi j'ai 40 ans et possede 7.5%.
Ma soeur à 34 ans et possede 7.5%.
Bien cordialement
oui c'est sa elle détient la totalité de l'usufruit.
donc comment je peux déterminer le calcul pour l'indemnité d'occupation pour un loyer estimé a 1500 euros?
donc comment je peux déterminer le calcul pour l'indemnité d'occupation pour un loyer estimé a 1500 euros?
En détenant la totalité de l'usufruit sur ce bien, l'indemnité d'occupation revenant à votre mère est de 1500 mensuels.
En fait, ça correspondant au montant du loyer pour un locataire lambda à qui votre mère aurait pu louer, loyer qui lui serait revenu en totalité également.
Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite.
En fait, ça correspondant au montant du loyer pour un locataire lambda à qui votre mère aurait pu louer, loyer qui lui serait revenu en totalité également.
Le terme d'indemnité d'occupation est utilisé lorsque l'occupant détient des droits sur le bien qu'il habite.
Bonsoir Djivi
Il va falloir vous pencher sur le démembrement du droit de propriété (ici immobilier)...
La pleine propriété se décompose en deux parties :
- nue-propriété d'une part (le nu-propriétaire étant le "réel" propriétaire - avec droit de vendre
ledit bien)
- usufruit d'autre part (droit soit d'y habiter -usus-, soit de le louer -fructus- avec encaissement des loyers)
Avec une grand mère détenant la totalité de l'usufruit, voir à quel titre sa petite fille est devenue partie prenante. Donation nue-propriété ?
Il va falloir vous pencher sur le démembrement du droit de propriété (ici immobilier)...
La pleine propriété se décompose en deux parties :
- nue-propriété d'une part (le nu-propriétaire étant le "réel" propriétaire - avec droit de vendre
ledit bien)
- usufruit d'autre part (droit soit d'y habiter -usus-, soit de le louer -fructus- avec encaissement des loyers)
Avec une grand mère détenant la totalité de l'usufruit, voir à quel titre sa petite fille est devenue partie prenante. Donation nue-propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...