Responsabilités notaire
celmoore
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire est-il également responsable, notamment dans le cadre de son devoir de conseil, des problèmes techniques du bien immobilier objet de l'acte, notamment lorsque des incohérences étaient déjà présentes dans les documents que nous lui avons fournis pour la signature ?
Ex : nous découvrons, entre autre, que le conduit de l'insert n'est pas tubé (ceci est mentionné pourtant dans une facture de ramonage fournie pour la rédaction de l'acte) tandis qu'il est mentionné plus loin dans l'acte que le système d'insert est en bon état de fonctionnement. Ce n'est donc finalement pas le cas.
L'agence immobilière nous ayans assuré que tout fonctionnait et que tout était en ordre lors de l'achat, celle-ci admet sa part de responsabilité mais souhaite la partager avec celle du notaire.
Ma question porte donc sur l'étendue du contrôle dont est tenu le notaire lors de la transaction : a t-il la charge de contrôler et de vérifier ce type de points ?
Pour information, nous avons pris notre notaire en qualité de notaire conseil puisque le notaire chargé de la rédaction était celui des vendeurs.
D'avance merci pour votre aide,
Bien cordialement.
Le notaire est-il également responsable, notamment dans le cadre de son devoir de conseil, des problèmes techniques du bien immobilier objet de l'acte, notamment lorsque des incohérences étaient déjà présentes dans les documents que nous lui avons fournis pour la signature ?
Ex : nous découvrons, entre autre, que le conduit de l'insert n'est pas tubé (ceci est mentionné pourtant dans une facture de ramonage fournie pour la rédaction de l'acte) tandis qu'il est mentionné plus loin dans l'acte que le système d'insert est en bon état de fonctionnement. Ce n'est donc finalement pas le cas.
L'agence immobilière nous ayans assuré que tout fonctionnait et que tout était en ordre lors de l'achat, celle-ci admet sa part de responsabilité mais souhaite la partager avec celle du notaire.
Ma question porte donc sur l'étendue du contrôle dont est tenu le notaire lors de la transaction : a t-il la charge de contrôler et de vérifier ce type de points ?
Pour information, nous avons pris notre notaire en qualité de notaire conseil puisque le notaire chargé de la rédaction était celui des vendeurs.
D'avance merci pour votre aide,
Bien cordialement.
A voir également:
- Devoir de conseil notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Restitution solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
Il appartient au notaire de vérifier l'état du conduit de fumées, seulement dans le cas où il est titulaire d'un CAP de fumiste....
Il appartient au notaire de vérifier l'état du conduit de fumées, seulement dans le cas où il est titulaire d'un CAP de fumiste....
Bonjour
Une remarque: vous recherchez des responsables; vous en oubliez un : vous m^me , il vous appartenait à vous aussi de lire ces documents ........
ensuite : oui l'agent immobilier est responsable quant à son devoir de conseil , et ce n'est pas une LOI mais de nombreuses jurisprudences qui dressent petit à petit à petit les contours de ces obligations,
le notaire n'a pas noté d'incohérence : il y a un souci de tubage mais le vendeur déclare que le système fonctionne bien, ce n'est pas à lui de se déplacer pour vérifier ce fonctionnement, il ne fait que traduire les volontés des parties
pour vous donner une idée des responsabilités des notaires; voici de nombreuses jurisprudences qui vous éclaireront je pense,
bonne lecture
https://www.onb-france.com/search/node/responsabilit%C3%A9%20notaire
Une remarque: vous recherchez des responsables; vous en oubliez un : vous m^me , il vous appartenait à vous aussi de lire ces documents ........
ensuite : oui l'agent immobilier est responsable quant à son devoir de conseil , et ce n'est pas une LOI mais de nombreuses jurisprudences qui dressent petit à petit à petit les contours de ces obligations,
le notaire n'a pas noté d'incohérence : il y a un souci de tubage mais le vendeur déclare que le système fonctionne bien, ce n'est pas à lui de se déplacer pour vérifier ce fonctionnement, il ne fait que traduire les volontés des parties
pour vous donner une idée des responsabilités des notaires; voici de nombreuses jurisprudences qui vous éclaireront je pense,
bonne lecture
https://www.onb-france.com/search/node/responsabilit%C3%A9%20notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans le cas où il est titulaire d'un CAP de fumiste....
et s'il a un bleu de travail dans sa garde-robe.
L'agence immobilière nous ayant assuré que tout fonctionnait et que tout était en ordre lors de l'achat, celle-ci admet sa part de responsabilité mais souhaite la partager avec celle du notaire.
Les agences immo sont des commerçants. La vôtre tente le coup, mais elle a tort, elle ne connaît pas le droit ou feint de ne pas le connaître.
À chacun son domaine de compétences, n'embêtez pas votre notaire.
Ici, il dispose de deux documents contradictoires. L'un s'oppose à l'autre et, visiblement, il ne les a pas lu (nul besoin d'un CAP ni de formation spécifique pour comprendre la contradiction).
Peut-être qu'en effet, il n'a pas la charge de vérifier tous les documents qu'il en sa possession et que certains domaines sont d'ailleurs exclus.
Je ne trouve malheureusement pas les textes de droit déterminant les contours du devoir de contrôle du notaire.
Je pense également que la responsabilité incombe en priorité à l'agence immobilière, toutefois il n'est pas concevable de proclamer des "vérités" sans textes de droit ni jurisprudence...
Enfin, notaire ou pas, quelque soit le titre, il s'agit d'une professionnel avec une mission réglementée. Ainsi, s'il s'avère qu'il a manqué à ses obligations, il sera intégré au processus de responsabilité.
Le plus important est de rester factuel et de nous référer exclusivement aux textes de droits, c'est pourquoi je fais appels à la communauté.
Si vous n'avez pas encore signé de compromis, vous pouvez toujours demander à l'agence de rectifier le tir, mais sans mettre en cause le notaire, surtout si vous ne lui avez pas signalé expressément ces incohérences.
Nota : Je n'ai pas spécialement de bienveillance envers les notaires, je quitte le mien après 2 bourdes... Mais c'est une autre histoire.
J'ai modifié mon précédent post afin d'être plus précis dans mon questionnement.
La situation est la suivante : l'acte authentique est signé, nous avons pris pleine possession de la maison et découvrons de nombreux vices cachés. Tous, excepté cette partie du tubage insert, ne pouvaient être connue du notaire. Toutefois, sur le tubage les documents contradictoires étaient en sa possession et c'est ce que l'agent immobilière dénonce.
C'est pourquoi nous recherchons les textes de droits sur les contours du devoir de conseil et de contrôle du notaire. Nous pourrons ainsi trancher factuellement.