Comment modifier la situation de la caf
Sarah
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15 déc. 2021 à 17:32
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 déc. 2021 à 22:36
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djivi38
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15 déc. 2021 à 18:50
15 déc. 2021 à 18:50
bonjour,
non, vous n'êtes pas ''locataire'' puisque vous avez un contrat de "CO" location, (avec soit un bail unique soit un bail individuel), .... à moins que vous ayez librement accepté de signer un contrat de "location" à votre seul nom... est-ce le cas ?
cdt.
"les propriétaires ne veulent plus louer la partie de mon ancien colocataire je suis donc locataire de l’appartement. "
non, vous n'êtes pas ''locataire'' puisque vous avez un contrat de "CO" location, (avec soit un bail unique soit un bail individuel), .... à moins que vous ayez librement accepté de signer un contrat de "location" à votre seul nom... est-ce le cas ?
cdt.
15 déc. 2021 à 20:40
Merci
15 déc. 2021 à 22:36
OU que, au départ de votre "colocataire'' du début, vous avez signé un nouveau contrat de "location" ?