Remboursement frais de route
yaya
-
13 déc. 2021 à 11:02
hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 13 déc. 2021 à 12:04
hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 13 déc. 2021 à 12:04
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2 réponses
Bonjour,
En lisant ce lien, vous trouverez votre réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1605-frais-de-trajet-et-remboursement-par-l-employeur/
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hoquei44
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Modifié le 13 déc. 2021 à 12:05
Modifié le 13 déc. 2021 à 12:05
Bonjour,
Les remboursements ne sont pas soumis à cotisations sociales ni à prélèvement fiscal : ils sont exclus de la base imposable dans le calcul du net fiscal de votre bulletin de salaire. Il ne s'agit que de remboursement de frais que vous avez supporté en avance pour le compte de l'employeur, ce n'est que la régularisation d'une avance que vous accordez à votre employeur.
Pour votre déclaration de revenus (et non d'impôts^^), votre rémunération bénéficie d'un abattement de frais professionnel d'un montant équivalent à 10% de votre rémunération. Cependant vous avez la possibilité d'opter pour les frais réels.
Dans ce cas, il faut uniquement prendre en compte les frais dont vous avez effectivement eu la charge à supporter. Si vous avez dépensez pour 1200€ de péage et 2300€ de carburant, mais que vous vous êtes fait rembourser par l'employeur 2900€ au total, alors les frais à votre charge représentent un total de 600€ sur l'année que vous pouvez déduire.
CB
Les remboursements ne sont pas soumis à cotisations sociales ni à prélèvement fiscal : ils sont exclus de la base imposable dans le calcul du net fiscal de votre bulletin de salaire. Il ne s'agit que de remboursement de frais que vous avez supporté en avance pour le compte de l'employeur, ce n'est que la régularisation d'une avance que vous accordez à votre employeur.
Pour votre déclaration de revenus (et non d'impôts^^), votre rémunération bénéficie d'un abattement de frais professionnel d'un montant équivalent à 10% de votre rémunération. Cependant vous avez la possibilité d'opter pour les frais réels.
Dans ce cas, il faut uniquement prendre en compte les frais dont vous avez effectivement eu la charge à supporter. Si vous avez dépensez pour 1200€ de péage et 2300€ de carburant, mais que vous vous êtes fait rembourser par l'employeur 2900€ au total, alors les frais à votre charge représentent un total de 600€ sur l'année que vous pouvez déduire.
CB
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