Inscription d'une contravention grave au casier judiciaire
MaTzz54
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été arrêté pour excès de vitesse superieur à 50km/h sur une route limitée à 80km/h. Est-ce considéré comme une contravention grave ou comme un delit ? Je suis étudiant infirmier, et suis amené à travailler dans le domaine public. Est-ce que cela sera notifié sur mon casier judiciaire et cette bêtise peut-elle empêcher mon embauche dans la fonction publique. Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Il me semble aussi important de dire que je suis encore en permis probatoire et que j'ai eu mon permis avec la conduite accompagnée il y a plus d'un an
J'ai été arrêté pour excès de vitesse superieur à 50km/h sur une route limitée à 80km/h. Est-ce considéré comme une contravention grave ou comme un delit ? Je suis étudiant infirmier, et suis amené à travailler dans le domaine public. Est-ce que cela sera notifié sur mon casier judiciaire et cette bêtise peut-elle empêcher mon embauche dans la fonction publique. Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Il me semble aussi important de dire que je suis encore en permis probatoire et que j'ai eu mon permis avec la conduite accompagnée il y a plus d'un an
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1 réponse
Bonjour
Si c'est la première fois pour un plus de 50 km/h alors c'est une contravention de 5 ème classe vous risquez une amende maximale de 1500 €.
Vous perdrez automatiquement 6 points ( comme vous êtes en permis probatoire vous allez le perdre ) et vous pouvez
Etre condamné à une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
Une confiscation du véhicule,
Si durant 3 ans vous vous faîtes rechoper pour la même chose cela deviendra un délit et les problèmes sérieux vont commencer !
Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Aucune chance de toute façon, les juges en général ne sont pas du tout permissif en cas de grand excès de vitesse !
Si c'est la première fois pour un plus de 50 km/h alors c'est une contravention de 5 ème classe vous risquez une amende maximale de 1500 €.
Vous perdrez automatiquement 6 points ( comme vous êtes en permis probatoire vous allez le perdre ) et vous pouvez
Etre condamné à une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
Une confiscation du véhicule,
Si durant 3 ans vous vous faîtes rechoper pour la même chose cela deviendra un délit et les problèmes sérieux vont commencer !
Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Aucune chance de toute façon, les juges en général ne sont pas du tout permissif en cas de grand excès de vitesse !