Inscription d'une contravention grave au casier judiciaire
MaTzz54
-
Modifié le 6 déc. 2021 à 07:08
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 6 déc. 2021 à 07:45
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 6 déc. 2021 à 07:45
A voir également:
- Résultat à vérifier casier judiciaire
- Vérifier numéro châssis gratuit belgique ✓ - Forum Automobile
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Vol à l'étalage casier judiciaire ✓ - Forum Justice
- Faire vérifier sa fiche de paie gratuitement - Forum litiges
- Verifier ticket transcash ✓ - Forum Consommation
1 réponse
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
195
Modifié le 6 déc. 2021 à 07:49
Modifié le 6 déc. 2021 à 07:49
Bonjour
Si c'est la première fois pour un plus de 50 km/h alors c'est une contravention de 5 ème classe vous risquez une amende maximale de 1500 €.
Vous perdrez automatiquement 6 points ( comme vous êtes en permis probatoire vous allez le perdre ) et vous pouvez
Etre condamné à une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
Une confiscation du véhicule,
Si durant 3 ans vous vous faîtes rechoper pour la même chose cela deviendra un délit et les problèmes sérieux vont commencer !
Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Aucune chance de toute façon, les juges en général ne sont pas du tout permissif en cas de grand excès de vitesse !
Si c'est la première fois pour un plus de 50 km/h alors c'est une contravention de 5 ème classe vous risquez une amende maximale de 1500 €.
Vous perdrez automatiquement 6 points ( comme vous êtes en permis probatoire vous allez le perdre ) et vous pouvez
Etre condamné à une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
Une confiscation du véhicule,
Si durant 3 ans vous vous faîtes rechoper pour la même chose cela deviendra un délit et les problèmes sérieux vont commencer !
Et si oui, ai-je le droit de demander une dispense d'inscription afin de pouvoir exercer ? A-t-elle une chance d'être accepté ?
Aucune chance de toute façon, les juges en général ne sont pas du tout permissif en cas de grand excès de vitesse !