Ajout nouvelle clôture et réparation
LewisLilou60
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain mais sans démonter celle qui est mitoyenne ai-je le droit? Celle mitoyenne à une partie cassée ai-je le droit de demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ?
Merci pour vos réponses
Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain mais sans démonter celle qui est mitoyenne ai-je le droit? Celle mitoyenne à une partie cassée ai-je le droit de demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Si vous êtes d'accord tous les deux pour réparer la clôture mitoyenne (donc appartenant pour moitié à tous les deux), il faudra en effet partager les frais pour moitié.
Si le voisin n'est pas d'accord pour cela, vous pouvez l'y contraidre par voie de justice.
Si le voisin n'est pas d'accord pour cela, vous pouvez l'y contraidre par voie de justice.
" Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain ai-je le droit? " : oui, si c'est bien en totalité sur votre terrain et après avoir fait les démarches nécessaires en mairie.
" demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ? " : non.
Ce sera votre clôture à vous tout seul, c'est à vous de tout financer et à terme de tout entretenir.
" demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ? " : non.
Ce sera votre clôture à vous tout seul, c'est à vous de tout financer et à terme de tout entretenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...