Ajout nouvelle clôture et réparation
LewisLilou60
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BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain mais sans démonter celle qui est mitoyenne ai-je le droit? Celle mitoyenne à une partie cassée ai-je le droit de demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ?
Merci pour vos réponses
Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain mais sans démonter celle qui est mitoyenne ai-je le droit? Celle mitoyenne à une partie cassée ai-je le droit de demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ?
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2 réponses
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Si vous êtes d'accord tous les deux pour réparer la clôture mitoyenne (donc appartenant pour moitié à tous les deux), il faudra en effet partager les frais pour moitié.
Si le voisin n'est pas d'accord pour cela, vous pouvez l'y contraidre par voie de justice. -
" Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain ai-je le droit? " : oui, si c'est bien en totalité sur votre terrain et après avoir fait les démarches nécessaires en mairie.
" demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ? " : non.
Ce sera votre clôture à vous tout seul, c'est à vous de tout financer et à terme de tout entretenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...