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Ajout nouvelle clôture et réparation

LewisLilou60 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - Modifié le 4 déc. 2021 à 10:38
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 4 déc. 2021 à 10:37
Bonjour
Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain mais sans démonter celle qui est mitoyenne ai-je le droit? Celle mitoyenne à une partie cassée ai-je le droit de demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
4 déc. 2021 à 10:37
Si vous êtes d'accord tous les deux pour réparer la clôture mitoyenne (donc appartenant pour moitié à tous les deux), il faudra en effet partager les frais pour moitié.

Si le voisin n'est pas d'accord pour cela, vous pouvez l'y contraidre par voie de justice.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
4 déc. 2021 à 10:24
" Je voudrai installer une nouvelle clôture sur mon terrain ai-je le droit? " : oui, si c'est bien en totalité sur votre terrain et après avoir fait les démarches nécessaires en mairie.

" demander une particulière financière à l’autre propriétaire et est-il obligé de payer ? " : non.
Ce sera votre clôture à vous tout seul, c'est à vous de tout financer et à terme de tout entretenir.


 
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LewisLilou60 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
4 déc. 2021 à 10:33
Pour le financement il concerne la clôture actuelle qui est mitoyenne et qui est cassée
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