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25 sept. 2019 à 20:48
25 sept. 2019 à 20:48
ce que dit la loi :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"