RFPE et prime d'activité
Bonjour,
Je sais qu'il y a de nombreux forum à ce sujet , MAIS cela ne répond pas à ma question...
A t-on le droit a la prime d'activité lorsque l'on touche le RPFE ? Je suis en formation à l'AFPA , financée par pôle emploi ..
J'ai fait ma déclaration trimestrielle avec comme indication que j'étais en formation et apparemment j'y ai le droit ... je trouve ça louche
Merci de m'éclairer :)
Je sais qu'il y a de nombreux forum à ce sujet , MAIS cela ne répond pas à ma question...
A t-on le droit a la prime d'activité lorsque l'on touche le RPFE ? Je suis en formation à l'AFPA , financée par pôle emploi ..
J'ai fait ma déclaration trimestrielle avec comme indication que j'étais en formation et apparemment j'y ai le droit ... je trouve ça louche
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PA486
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25 sept. 2019 à 20:48
25 sept. 2019 à 20:48
ce que dit la loi :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"
La législation juridique et financière évolue en permanence...