A voir également:
- Rfpe déclaration caf
- Rfpe prime d'activité - Meilleures réponses
- Rfpe caf - Meilleures réponses
- Rfpe et prime d'activité ✓ - Forum CAF
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Puis je demander un rattrapage de prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité personnes vivant à votre domicile - Forum CAF
2 réponses
PA486
Messages postés
5632
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2023
1 929
25 sept. 2019 à 20:48
25 sept. 2019 à 20:48
ce que dit la loi :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
ce que dit l'aide lors de la demande de prime sur le site de la caf :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),"
La législation juridique et financière évolue en permanence...