Sujet Précédent Sujet Suivant

Date du premier versement de pension alimentaire

Seendee - 3 déc. 2021 à 11:58
 Seendee - 3 déc. 2021 à 12:32
Bonjour, le jugement du juge aux affaires familiales a été rendu le 15 novembre, et mon conjoint doit verser une pension alimentaire tous les 5 du mois. Doit-il verser la pension du 5 novembre alors que le jugement n'était pas encore rendu ? Ou les versements doivent ne commencer que dès le 5 Décembre ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gillou7209
3 déc. 2021 à 12:15
Bonjour

Cest à partir du jugement et la décision rendue donc 5 décembre
1
Seendee
3 déc. 2021 à 12:32
D'accord merci beaucoup. Puis-je me permettre de vous poser une autre question ?
Il est stipulé dans un paragraphe du jugement que la pension doit être versée entre les mains de Madame à son domicile ou à sa résidence et sans frais pour elle. Cela veut-il dire que c'est un versement en espèces ou en chèque à remettre de main en main ? Car madame n'est pas d'accord et semble nous vouloir dire qu'il s'agit au contraire d'un versement de compte bancaire à compte bancaire par RIB ?
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses