Location
Melanie
-
1 déc. 2021 à 11:11
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 déc. 2021 à 11:35
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dna.factory
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1 déc. 2021 à 11:35
1 déc. 2021 à 11:35
Votre situation se résume à une simple question.
Avez vous un bail signé pour le nouveau logement, avec une date d'entrée.
Oui : le propriétaire à obligation de vous fournir un hébergement à la date indiquée.
Si c'est pas dans ce logement, ça sera dans un autre et il aura obligation de prendre en charge les frais générés (déménageurs plus garde meuble).
Si c'est pas dans un autre logement, ce sera à l’hôtel (3 étoiles au minimum).
Il est de bon ton de rappeler ces infos au bailleur qui n'en a pas forcément conscience.
Si par contre, vous n'avez pas entre le main un contrat de bail signé par le nouveau propriétaire, j'ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer.
Pas de contrat, pas d'obligation.
Il n'est même pas obligé de vous laisser entrer dans les lieux en mars.... y compris 2023...
Je vous invite à chercher de ce pas un autre logement définitif. Au mieux, la recherche ne servira à rien car vous aurez bien ce logement original dans des temps raisonnables. Au pire vous aurez gagné trois mois sur la recherche d'un autre logement.
En attendant, vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur actuel pour conserver le bail.
Il n'a aucune obligation d'accepter. Il a même le droit de renégocier un nouveau bail à la hausse (il aurait tort de se priver si il vous sent en galère).
Si il refuse (parce qu'il a déja signé avec quelqu'un d'autre par exemple), il ne pourra pas légalement vous expulser de force (même si l'actualité montre que certains ne se gênent pas) avant avril au mieux. En contrepartie, il pourra vous faire payer une indemnité d'occupation égale à jusqu'à trois fois le loyer (pour payer l'hébergement de ses nouveaux locataires, comme indiqué au premier paragraphe).
Et commencez aussi à vous renseigner sur les garde meuble et locations saisonnières (airbnb et équivalent), histoire d'assurer vos arrières.
Avez vous un bail signé pour le nouveau logement, avec une date d'entrée.
Oui : le propriétaire à obligation de vous fournir un hébergement à la date indiquée.
Si c'est pas dans ce logement, ça sera dans un autre et il aura obligation de prendre en charge les frais générés (déménageurs plus garde meuble).
Si c'est pas dans un autre logement, ce sera à l’hôtel (3 étoiles au minimum).
Il est de bon ton de rappeler ces infos au bailleur qui n'en a pas forcément conscience.
Si par contre, vous n'avez pas entre le main un contrat de bail signé par le nouveau propriétaire, j'ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer.
Pas de contrat, pas d'obligation.
Il n'est même pas obligé de vous laisser entrer dans les lieux en mars.... y compris 2023...
Je vous invite à chercher de ce pas un autre logement définitif. Au mieux, la recherche ne servira à rien car vous aurez bien ce logement original dans des temps raisonnables. Au pire vous aurez gagné trois mois sur la recherche d'un autre logement.
En attendant, vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur actuel pour conserver le bail.
Il n'a aucune obligation d'accepter. Il a même le droit de renégocier un nouveau bail à la hausse (il aurait tort de se priver si il vous sent en galère).
Si il refuse (parce qu'il a déja signé avec quelqu'un d'autre par exemple), il ne pourra pas légalement vous expulser de force (même si l'actualité montre que certains ne se gênent pas) avant avril au mieux. En contrepartie, il pourra vous faire payer une indemnité d'occupation égale à jusqu'à trois fois le loyer (pour payer l'hébergement de ses nouveaux locataires, comme indiqué au premier paragraphe).
Et commencez aussi à vous renseigner sur les garde meuble et locations saisonnières (airbnb et équivalent), histoire d'assurer vos arrières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...