Attente remboursement
Bri
-
29 nov. 2021 à 20:24
dna.factory Messages postés 24886 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 nov. 2021 à 09:57
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dna.factory
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30 nov. 2021 à 09:57
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car seule et sur une moto
Quand je vois des gens en moto-école, ils sont tous seuls et sur une moto.
Je suppose qu'au tout début, y'a peut-être une étape 'petites roues', mais je ne vois pas ce que pourrais faire un moniteur en tandem derrière la personne, sans accès au guidon...
Je n'ai jamais passé le permis moto personnellement, donc je ne saurais pas affirmer qu'il y a eu faute de la part de l'auto-école, mais je ne pense pas que ce soit le cas.
Quand au déménagement, c'est un choix de sa part. L'auto-école n'a aucune responsabilité dans l'histoire.
Tout ça pour dire que l'auto-école a toujours respecté sa part du contrat, et n'a donc aucune obligation de rembourser tout ou même partie des sommes avancées. Elle n'a qu'a se maintenir à disposition de votre fille pour continuer/reprendre les cours.
Elle a bien sur le droit de faire un geste commercial. Que ce soit par pure bonté d’âme, ou par crainte que vous les assigniez en justice suite à la chute et blessure de votre fille.
Mais elle n'en a aucunement l'obligation.
Je vous invite à relier attentivement le contrat que vous (ou votre fille) avez signé, à la recherche de mentions spécifiques aux annulations et remboursement.
En l'absence de mentions de ce type, considérez que l'auto-école n'a pas à rembourser.
Si de telles mentions sont présentes, elles indiques les conditions et raisons de remboursement. A vous de vérifier si vous les respectez. Et si ce n'est pas le cas, encore une fois, aucune obligation de remboursement.
Quand je vois des gens en moto-école, ils sont tous seuls et sur une moto.
Je suppose qu'au tout début, y'a peut-être une étape 'petites roues', mais je ne vois pas ce que pourrais faire un moniteur en tandem derrière la personne, sans accès au guidon...
Je n'ai jamais passé le permis moto personnellement, donc je ne saurais pas affirmer qu'il y a eu faute de la part de l'auto-école, mais je ne pense pas que ce soit le cas.
Quand au déménagement, c'est un choix de sa part. L'auto-école n'a aucune responsabilité dans l'histoire.
Tout ça pour dire que l'auto-école a toujours respecté sa part du contrat, et n'a donc aucune obligation de rembourser tout ou même partie des sommes avancées. Elle n'a qu'a se maintenir à disposition de votre fille pour continuer/reprendre les cours.
Elle a bien sur le droit de faire un geste commercial. Que ce soit par pure bonté d’âme, ou par crainte que vous les assigniez en justice suite à la chute et blessure de votre fille.
Mais elle n'en a aucunement l'obligation.
Je vous invite à relier attentivement le contrat que vous (ou votre fille) avez signé, à la recherche de mentions spécifiques aux annulations et remboursement.
En l'absence de mentions de ce type, considérez que l'auto-école n'a pas à rembourser.
Si de telles mentions sont présentes, elles indiques les conditions et raisons de remboursement. A vous de vérifier si vous les respectez. Et si ce n'est pas le cas, encore une fois, aucune obligation de remboursement.