Attente remboursement

Bri - 29 nov. 2021 à 20:24
dna.factory
Messages postés
22632
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 mai 2022
- 30 nov. 2021 à 09:57
Bonjour,
Ma fille voulait passer son permis moto nous avons payer la totalité.
Après être tombé lors d un cours car seule et sur une moto qu'elle n'avait pas l'habitude de conduire, elle s'est fracturé le coude.
Ensuite elle a demandé le transfert de son dossier car elle déménageait pour ses études.
Cela fait maintenant plus de 2 mois que nous attendons que l'auto école nous rendent l'argent des cours non pris.
Il veulent garder les frais de dossier.
Après plusieurs appel téléphonique je n'ai toujours rien reçu.
Que dois je faire?

1 réponse

dna.factory
Messages postés
22632
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 mai 2022
10 481
30 nov. 2021 à 09:57
car seule et sur une moto
Quand je vois des gens en moto-école, ils sont tous seuls et sur une moto.
Je suppose qu'au tout début, y'a peut-être une étape 'petites roues', mais je ne vois pas ce que pourrais faire un moniteur en tandem derrière la personne, sans accès au guidon...

Je n'ai jamais passé le permis moto personnellement, donc je ne saurais pas affirmer qu'il y a eu faute de la part de l'auto-école, mais je ne pense pas que ce soit le cas.

Quand au déménagement, c'est un choix de sa part. L'auto-école n'a aucune responsabilité dans l'histoire.

Tout ça pour dire que l'auto-école a toujours respecté sa part du contrat, et n'a donc aucune obligation de rembourser tout ou même partie des sommes avancées. Elle n'a qu'a se maintenir à disposition de votre fille pour continuer/reprendre les cours.

Elle a bien sur le droit de faire un geste commercial. Que ce soit par pure bonté d’âme, ou par crainte que vous les assigniez en justice suite à la chute et blessure de votre fille.

Mais elle n'en a aucunement l'obligation.

Je vous invite à relier attentivement le contrat que vous (ou votre fille) avez signé, à la recherche de mentions spécifiques aux annulations et remboursement.
En l'absence de mentions de ce type, considérez que l'auto-école n'a pas à rembourser.
Si de telles mentions sont présentes, elles indiques les conditions et raisons de remboursement. A vous de vérifier si vous les respectez. Et si ce n'est pas le cas, encore une fois, aucune obligation de remboursement.
1