Huissier de justice

Question

Bonjour, il y a 11 ans j’ai fait 1 crédit pour l’achat de ma 1 ère voiture. Cependant j’ai perdu mon taff dons je ne pouvais plus payer ce crédit. 11 ans plus tard un huissier me menace de ma saisir mes comptes et mes bien immobilier si je ne paye pas cette dette. Du coup je l’ai ai appeler et on a conclue un arrangement. Je paye tout les mois. Je me suis retrouver au chômage et du coup je l’ai ai appeler pour qu’il me baisse le montant dons il me prélève tout les mois, il refuse et me menace du coup j’ai bloqué le prélèvement. Jai reçu une lettre de saisie de bien par mail. Que doit je faire ? Merci pour votre réponse

durock · Accepted Answer

Bonjour

"je l’ai ai appeler pour qu’il me baisse le montant dont il me prélève tout les mois"
Il n'y a plus de prescription car du fait de vos paiements vous avez reconnu cette dette.

Bon courage
Cdlt

jarjabings · Answer

Bonsoir

" Jai reçu une lettre de saisie de bien par mail. " 

Sans jugement c'est impossible !

" 11 ans plus tard " 

Il faut l'envoyer balader, il y'a prescription ! En effet une dette est prescrite si le créancier n’a pas engagé d’action en justice contre le débiteur dans les 2 ans suivant la mensualité ou la facture impayée. 

L'article L.218-2 du Code de la Consommation est clair sur la question : 

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226897/

Ambre91 · Answer

Merci pour votre réponse. Non je n’ai jamais eu de lettre recommandée. Juste par mail et courrier. Je lui ai déjà donner en espace de 4 mois 2000e. Il m’a dit que jetait obliger de lui donner 1000e d’un coup sinon il me saisie sachant que je touche pas des masses. Il ne veut rien savoir.

jarjabings · Answer

Il n'y a rien d'obliger !

Pouvez-vous mettre une copie de la fameuse lettre que vous avez reçu en effaçant les données personnelles !

L'absence de courrier recommandé, de passage d'huissier directement à votre domicile et de ne pas vouloir transmettre une copie du soi disant jugement qui viendrait à légitimer son action, me fait penser qu'il s'agit de l'un des nombreux huissiers spécialisé escroquerie qui surf sur la peur de l'huissier pour récupérer des dettes généralement éteinte ou qui n'ont pas eu de jugement ! 

" sinon il me saisie " 

On reste toujours sur l'escroquerie qui joue sur la peur, comme il est fort probable qu'il n'est pas de jugement, il surjoue la peur via la menace de saisie mobilier ou compte en banque et comme vous avez déjà commencé à payer cela l'incite à continuer !

Ambre91 · Answer

Oui surtout quand je lui ai dit de me baisser la mensualité il a dit qu’il procéderais au blocage du compte et cela maintenant fait 3 mois et mon compte n’a pas était bloqué. Et à savoir que juste après j’ai reçu la lettre de saisie et sur cette lettre il dit que je n’ai pas voulu prendre contact avec eux pour trouver un arrangement alors que c’est faux. C’est eux qu’ils sont rien voulu savoir. Je peux vous envoyer la lettre demain ? Merci en tout cas de votre aide.

jarjabings · Answer

" il a dit qu’il procéderais au blocage du compte et cela maintenant fait 3 mois et mon compte n’a pas était bloqué " 

Parce qu'il n'a pas de jugement et que c'est une escroquerie qui surf sur la peur de l'huissier.

" après j’ai reçu la lettre de saisie et sur cette lettre  " 

Elle devrait contenir quelque chose comme ça  : 

Mme X

Par jugement en date du xx, n° xxx vous avez été condamné à payer la somme de xxx.

L'entreprise X ma chargé de procéder au recouvrement de cette somme et en conséquence je vous sommes de régler votre dette sous X jours.

A défaut de règlement et/ou d'arrangement et conformément au titre exécutoire, je procéderais à une saisie sur salaire, etc    


"  Je peux vous envoyer la lettre demain ? " 

Oui il n'y a pas de soucis mais pensez bien à supprimer les infos perso !

Si vous voulez en savoir sur les pratiques abusives des huissiers et agence de recouvrement regarder ceci ( vous verrez que votre dossier correspond à ce qui est décrit )

https://www.ufcquechoisir-mp.org/courriers-abusifs-des-huissiers-ne-vous-laissez-pas-impressionner-mais-reagissez#:~:text=Cette%20pratique%20est%20ill%C3%A9gale%20et,huissier%20de%20cesser%20ces%20pratiques.

Nonobstant les abus sont fréquents et les sociétés de recouvrement et les huissiers de justice hors cadre judiciaire utilisent  souvent des termes juridiques ou menaçants, comme par exemple « sommation extrajudiciaire » ou « mise en demeure avant poursuites », « saisie de rémunération », « saisie immobilière », « saisie du véhicule » à telle date et autres réjouissances pour faire peur et faire pression sur vous.

 Mais dans la phase amiable ce sont de simples mandataires du créancier et ils ne peuvent pas procéder à la vente de vos biens avant une décision de justice (titre exécutoire) ou un acte notarié imposant le paiement d’une dette. 

 A ce stade, l’huissier de justice a les mêmes pouvoir que les sociétés de recouvrement même s’ils veulent créer une confusion en utilisant par exemple un papier bleu ressemblant à celui qu’ils utilisent quand ils agissent en tant qu’officier de justice, voir rouge comme celui qui illustre cet article pour un effet anxiogène.

Cette pratique est illégale et sanctionnée par l’article 433-13 du code pénal par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Ambre91_6737 · Answer

Bonjour voici la lettre

Ambre91_6737 · Answer

Bonsoir, pour revenir à mon sujet, j’ai reçu aujourd’hui une lettre recommandé. Est ce que vous seriez en dire plus ? Merci pour votre aide

Ambre91_6737 · Answer

https://img-19.ccm2.net/aEc1dPbLkf3UFOywQQcMyltSWv8=/440x/2f63aa79b4164b9d856198178a981189/ccm-ugc/FF58517-0E94-4DB2-88E1-2256402CB455.jpeg

sleepy00 · Answer

réclamez le jugement de 2013
si besoin en vous adressant directement au tribunal indiqué.

Concrètement, le jugement semble exister
il est valable au moins jusqu'en 2023
donc l'huissier pourrait pratiquer une saisie

jarjabings · Answer

Bonjour

Agissant en vertu ...

Comme la souligné " sleepy00 ", il manque la copie du jugement, l'huissier doit le communiquer sinon il faut se rapprocher du tribunal vérifier si celui-ci existe bien et si oui obtenir copie afin de regarder les termes exactes !

Huissier de justice

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